Jurée d'assises

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Re: Jurée d'assises

par Kerygme » ven. 03 juil. 2020, 9:25

Jean-Mic a écrit :
jeu. 02 juil. 2020, 16:48
Si jamais le rôle de juré m'échoit un jour, je ne me déroberai pas, mais j'avoue que je serai heureux de passer à côté.
Je suis dans la même situation.

J'avais tout de même été troublé, lors d'un reportage, en voyant un magistrat assister aux délibérés et influencer les jurés. Je comprends qu'un professionnel puisse guider les jurés pour éviter les dérives ou extravagances mais dans ce reportage j'avais trouvé que "en leur âme et conscience" était particulièrement restreint.

Re: Jurée d'assises

par Fée Violine » jeu. 02 juil. 2020, 20:59

C'est vrai que moi aussi j'ai fait confiance aux juges (président + 2 assesseurs), car ils ont de l'expérience, mais ça n'empêche pas d'avoir aussi un avis personnel.
Les avocats ne peuvent pas révoquer tous les jurés qui ne leur plaisent pas, mais seulement quelques-uns. L'avocat général peut en récuser 3, et l'avocat de la défense 4.

Re: Jurée d'assises

par Jean-Mic » jeu. 02 juil. 2020, 16:48

Kerygme a écrit :
jeu. 02 juil. 2020, 12:19
J'ai cette image d'Épinal où les jurés font un serment sur la Bible et cela me semblait incompatible avec la "laïcité" de nos institutions.
Ça, c'est bon pour les films américains ...

@ Fée Violine : Je suis étonné que vous ayez été autant de femmes et aussi peu d'hommes dans le jury. J'avais toujours entendu dire que les avocats récusaient autant qu'ils le pouvaient les femmes dans les affaires de viol ou d'agression sexuelle, pensant qu'elles risquaient d'être plus sévères.

Actuellement, la moitié des procès aux assises porte sur des crimes sexuels ! Et parmi ceux-ci, un grand nombre dans le cadre familial ! Avec ce qu'il est convenu d'appeler "la libération de la parole" (une excellente chose en soi !), ces proportions ne peuvent qu'être à la hausse. Ce qui a de quoi s'avérer éprouvant pour certains jurés.
Mon épouse a été juré il y a quelques années de cela. Sans parler d'influence, elle avait trouvé que certains jurés avaient tendance à s'aligner un peu trop facilement sur les propos et les opinions du juge... Était-ce parce qu'ils n'osaient pas poser plus de questions ou SE poser des questions devant le sordide des affaires examinées ?

Si jamais le rôle de juré m'échoit un jour, je ne me déroberai pas, mais j'avoue que je serai heureux de passer à côté.

Re: Jurée d'assises

par Kerygme » jeu. 02 juil. 2020, 12:19

Bonjour et merci Foxy,

J'ai cette image d'Épinal où les jurés font un serment sur la Bible et cela me semblait incompatible avec la "laïcité" de nos institutions.
Cette image était influencée par les propos du Père P. Laguérie qui disait dans une vidéo (et de mémoire) : "jurer c'est appeler Dieu à être témoin ...". Il évoquait ainsi la contradiction qu'il y avait dans le fait de jurer au tribunal.

Le texte que vous avez publié semble montrer que l'on est dans l'ordre de la promesse solennelle même s'il commence par "Vous jurez".

Re: Jurée d'assises

par Foxy » jeu. 02 juil. 2020, 11:01

Kerygme a écrit :
jeu. 02 juil. 2020, 10:38
Merci pour vos réponses, juste une dernière question : le serment se fait sous quelle forme ?

En tant que promesse solennelle ou un serment sacré ?
Bonjour Kerygme

J'ai recherché le texte du serment, qui se fait après avoir pris place aux côtés du président et des assesseurs :
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Chacun des jurés est ensuite appelé individuellement par le président et doit dire en levant la main droite : "Je le jure"

Re: Jurée d'assises

par Kerygme » jeu. 02 juil. 2020, 10:38

Merci pour vos réponses, juste une dernière question : le serment se fait sous quelle forme ?

En tant que promesse solennelle ou un serment sacré ?

Re: Jurée d'assises

par Fée Violine » mer. 01 juil. 2020, 20:44

Bonsoir Kérygme,

comme le dit Foxy, la religion éventuelle de chaque juré n'est pas mentionnée.
En tout cas, moi qui ai toujours ma croix dominicaine autour du cou et bien visible, personne ne m'a fait aucune réflexion.

En effet la curiosité peut être un motif (pour moi en tout cas), ainsi que le désir de se rendre utile à la société.
Un chrétien ne doit pas juger son prochain, mais là on juge les actes et non les personnes. Au début, on jure de juger objectivement, sans se laisser influencer par les sentiments. Et d'ailleurs, dès le début on doit dire si on est parent, allié, ami, employé ou employeur de l'accusé, de la partie civile ou d'un des avocats, et dans cas on ne peut pas juger cette affaire.
Les réticences peuvent venir du lourd sentiment de responsabilité, mais il faut bien que quelqu'un le fasse, alors pourquoi pas nous.

À la messe ce matin, c'est moi qui ai fait la première lecture, qui disait justement :
Lecture du livre du prophète Amos

Cherchez le bien et non le mal, afin de vivre.
Ainsi le Seigneur, Dieu de l’univers, sera avec vous, comme vous le déclarez.
Détestez le mal, aimez le bien, faites régner le droit au tribunal ;
peut-être alors le Seigneur, Dieu de l’univers, fera-t-il grâce à ce qui reste d’Israël.
Je déteste, je méprise vos fêtes, je n’ai aucun goût pour vos assemblées.
Quand vous me présentez des holocaustes et des offrandes, je ne les accueille pas ;
vos sacrifices de bêtes grasses, je ne les regarde même pas.
Éloignez de moi le tapage de vos cantiques ; que je n’entende pas la musique de vos harpes.
Mais que le droit jaillisse comme une source ; la justice, comme un torrent qui ne tarit jamais !
Mais je n'ai pas été tirée au sort.
C'est la dernière affaire (viol sur mineur, un père et ses deux filles apparemment). Plusieurs personnes ayant déjà été tirées au sort l'ont été de nouveau. Parmi les personnes récusées, il y a eu le Portugais conducteur d'engins, je ne sais vraiment pas quel est le critère.
Le jeune homme de l'affaire précédente a été acquitté.

Re: Jurée d'assises

par Foxy » mer. 01 juil. 2020, 19:29

Kerygme a écrit :
mer. 01 juil. 2020, 14:57
Bonjour à vous,


Vos témoignages sont très intéressants.

Mon épouse avait été présélectionnée et avertie par courrier, lequel lui indiquait qu'elle avait été tirée au sort sur la liste électorale et qu'un autre tirage aurait lieu; qu'elle était donc susceptible d'être sélectionnée comme jurée. Je pense que cela doit correspondre à ce groupe qui se rend au tribunal pour y vivre encore d'autres tirages au sort.

Mais par cet événement est né un échange entre nous sur le rôle d'un(e) catholique à répondre à son devoir civique ou d'état et ses réticences à vouloir juger son prochain. Mon épouse ne souhaitait vraiment pas passer le tour suivant, elle a été exaucée mais quelques questions sont restées en attente.

Sans vouloir trahir en quoi que ce soit votre devoir de réserve ou votre vécu très personnel, qu'elles ont été vos mouvements intérieurs ? Vos réticences ? Vos questionnements par rapport à l'Église ? Une petite part de curiosité pourrait elle influencée le désir de devenir juré(e) ? Pensez-vous qu'un(e) catholique pratiquant(e) puisse être récusé(e) pour cette raison (cela est-il demandé par le tribunal, notifié aux avocats) ?


Merci par avance pour les réponses que vous voudrez bien partager.
Il y a plusieurs tirages au sort avant d'être sélectionnés comme jurés. Je n'avais pas vu que je l'étais sur la liste électorale de mon village, j'ai donc été très étonnée quand j'ai reçu le premier courrier qui était, je pense du canton, avec le questionnaire plus précis : nom, prénom, adresse, date de naissance, profession.

Puis, c'est par lettre recommandée que j'ai été avertie des dates et des conditions, avec les amendes si l'on ne se présente pas.

Le tirage au sort de chaque "affaire" au Palais de Justice, en présence des avocats, qui n'ont la liste des jurés que la veille je crois et qui peuvent récuser un tiré au sort sans avoir à en donner la raison. Comme renseignements, ils ne peuvent avoir que ce que l'on a donnés.

Le président demande ensuite à chaque juré de prêter serment. Ce serment était affiché dans la salle des jurés.

Je ne pense pas que l'on puisse être récusés parce que catholique ou autre. Comment le sauraient-ils ?

Quand je l'ai été, un professeur de religion d'un lycée catholique était parmi les jurés et avait demandé au président l'autorisation que des élèves puissent assister à une audience, ce qui lui a été accordée.

En tout cas, on voit les choses autrement après... et quand il y a une session d'assise comme en ce moment, je lis toujours les comptes rendus, car je visualise encore comment cela se fait.

C'est vrai que personnellement, je suis restée marquée surtout par le jugement concernant des jeunes, d'une mère de famille qui s'est souvenue qu'elle avait des enfants et a pleuré... puis aux fêtes, je pensais qu'ils étaient en prison...

Prier pour avoir le bon jugement, pour être éclairés et poser aussi les bonnes questions au président, car les jurés n'ont pas le dossier en mains mais peuvent demander des explications.

J'ai pu aller à peu près tous les jours à la messe avant les audiences.

Re: Jurée d'assises

par Kerygme » mer. 01 juil. 2020, 14:57

Bonjour à vous,


Vos témoignages sont très intéressants.

Mon épouse avait été présélectionnée et avertie par courrier, lequel lui indiquait qu'elle avait été tirée au sort sur la liste électorale et qu'un autre tirage aurait lieu; qu'elle était donc susceptible d'être sélectionnée comme jurée. Je pense que cela doit correspondre à ce groupe qui se rend au tribunal pour y vivre encore d'autres tirages au sort.

Mais par cet événement est né un échange entre nous sur le rôle d'un(e) catholique à répondre à son devoir civique ou d'état et ses réticences à vouloir juger son prochain. Mon épouse ne souhaitait vraiment pas passer le tour suivant, elle a été exaucée mais quelques questions sont restées en attente.

Sans vouloir trahir en quoi que ce soit votre devoir de réserve ou votre vécu très personnel, qu'elles ont été vos mouvements intérieurs ? Vos réticences ? Vos questionnements par rapport à l'Église ? Une petite part de curiosité pourrait elle influencée le désir de devenir juré(e) ? Pensez-vous qu'un(e) catholique pratiquant(e) puisse être récusé(e) pour cette raison (cela est-il demandé par le tribunal, notifié aux avocats) ?


Merci par avance pour les réponses que vous voudrez bien partager.

Re: Jurée d'assises

par Fée Violine » mer. 01 juil. 2020, 7:02

Pour nous, la formation a duré la première matinée, et on n'a pas visité la prison.
Lundi, je n'ai pas été tirée au sort. Le jury, cette fois, a respecté la parité (c'est le hasard) : 3 hommes et 3 femmes, tous plutôt jeunes, et une jurée supplémentaire.
En sortant, nous avons discuté un moment, les enseignantes ou personnes travaillant dans le social disaient qu'elles étaient systématiquement récusées dans les affaires de viols sur mineurs et elles le regrettaient, comme Kerniou (pourtant l'affaire de lundi ne concernait pas les enfants, c'était un viol "simple", sur adulte. J'ai aperçu l'accusé, un jeune homme plutôt mignon.) Moi j'ai été enseignante, je l'avais noté en remplissant le papier mais ils ne l'ont pas mentionné dans la présentation des jurés, donc je n'ai pas été récusée.
Lundi, un des jurés convoqués était absent à l'appel, un conducteur d'engins d'origine portugaise, j'espère qu'il n'aura pas l'amende de 3750 euros car il ne doit pas être bien riche. Il a pu avoir un empêchement de dernière minute.
Ce matin j'y retourne.

Re: Jurée d'assises

par Foxy » mar. 30 juin 2020, 14:27

Kerniou a écrit :
mar. 30 juin 2020, 11:22
J'ai, en effet, regretté à posteriori ... J'ai lu dans les journaux régionaux qu' il s'agissait d'une affaire complexe qui avait fait grand bruit antérieurement dans la presse locale.
La veille , tous les "candidats-jurés" avaient été rassemblés pour une préparation au déroulement du procès avec la consigne impérieuse de ne souffler mot à personne du contenu des débats: pas même, entre nous, au restaurant ni au café où nous allions pendant les interruptions ...
Les journalistes, nous a-t-on expliqué, y assurent une permanence discrète autour d'un café afin d'écouter et de récolter "incognito" les impressions et propos des jurés entre eux ... l'accent était mis sur la notion de" l'intime conviction". Nous avions, même, visité la prison ...
je ne sais si la procédure est la même dans dans tous les départements _ je suppose que oui_ mais sur le plan de l'information , les choses avaient été bien faites pour sensibiliser et informer les jurés sur le poids de leur décision et leur responsabilité citoyenne ...
Bonjour Kerniou

Oui, c'était pareil pour nous, sauf que la visite de la prison a été annulée, je ne sais plus trop pour quelle raison.
Mais pour la discrétion, on nous l'a pas mal rabâchée et aussi faire gaffe aux avocats... aux témoins, enfin à tout le monde... C'est pour cela que nous avions préféré discuter entre nous dans la salle qui nous était destinée et même aussi y manger parfois. La greffière passait prendre nos commandes et nous livrer.

Re: Jurée d'assises

par Kerniou » mar. 30 juin 2020, 11:22

J'ai, en effet, regretté à posteriori ... J'ai lu dans les journaux régionaux qu' il s'agissait d'une affaire complexe qui avait fait grand bruit antérieurement dans la presse locale.
La veille , tous les "candidats-jurés" avaient été rassemblés pour une préparation au déroulement du procès avec la consigne impérieuse de ne souffler mot à personne du contenu des débats: pas même, entre nous, au restaurant ni au café où nous allions pendant les interruptions ...
Les journalistes, nous a-t-on expliqué, y assurent une permanence discrète autour d'un café afin d'écouter et de récolter "incognito" les impressions et propos des jurés entre eux ... l'accent était mis sur la notion de" l'intime conviction".Nous avions, même, visité la prison ...
je ne sais si la procédure est la même dans dans tous les départements _ je suppose que oui_ mais sur le plan de l'information , les choses avaient été bien faites pour sensibiliser et informer les jurés sur le poids de leur décision et leur responsabilité citoyenne ...

Re: Jurée d'assises

par Fée Violine » dim. 28 juin 2020, 21:31

Ce ne sont pas les juges qui récusent, ce sont les avocats.
Tu aurais pu rester pour assister aux débats, si ce n'était pas à huis clos. mais je comprends que tu aies été déçue, car c'est en effet une expérience fascinante. Mais que de bas-fonds on explore !

Re: Jurée d'assises

par Kerniou » dim. 28 juin 2020, 20:40

J'avais été convoquée comme jurée; Intéressée, motivée j'y suis allée ... mais, au moment du premier procès, j'ai été récusée par un juge; je suis partie, déçue ... Ma profession a joué en ma défaveur m'ont dit des anciens collègues récusés antérieurement dans un autre département ... les professionnels de l'éducation ne seraient pas souhaités comme jurés par certains juges ... A posteriori, j'ai regretté d'être partie, il s'agissait d'une affaire compliquée ...
J'imagine combien cette expérience doit être grave et enrichissante ...

Re: Jurée d'assises

par Foxy » dim. 28 juin 2020, 19:50

Je logeais à l'hôtel J&B. Le soir, quand c'était assez tard, nous étions raccompagnés à nos voitures par un policier si nous étions trop loin dans le parking. En général, la mienne était garée pas trop loin de la cathédrale puisque j'essayais d'arriver à temps pour la messe le matin.

Nous avions une entrée particulière aux jurés et n'avons jamais dû donner notre sac, il faut dire qu'il n'y avait pas encore eu d'attentats..
Mais le gars au détecteur passait dans la salle quand même avant l'arrivée du public.

Les seules fois où nous avons mangé en dehors du Palais, nous sommes allés au resto chinois, avec la consigne de ne pas parler des "affaires", si bien que nous rentrions bien vite en salle de jurés pour en parler entre nous en buvant le café délicieux qui était toujours prêt et comparer ce que nous avions compris et noté les questions pour le président. Ce dernier avait trouvé cela très bien.

Par contre, un jour, nous avions laissé la fenêtre de la salle ouverte et un juré, en regardant dehors, a vu qu'une personne qui était jugée et non encore incarcérée, était sous la fenêtre et écoutait ce que l'on disait. Nous n'étions pas très fiers... mais j'ai proposé qu'on le dise au président, ce qu'il a apprécié, tout en nous servant un "sermon" : ne pas parler aux avocats, à la presse, aux témoins...

Bon courage pour demain Fée.

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