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par Gaudens » jeu. 19 nov. 2020, 19:33
par Jean-Mic » jeu. 19 nov. 2020, 18:37
Gaudens a écrit : ↑jeu. 19 nov. 2020, 13:44Successeur de Mgr Barbarin , Mgr Olivier de Germay ... d'autant qu'il ... serait mal accueilli par certains secteurs de l'Eglise de Lyon, ce qui n'a pas grand chose d'étonnant,hélas.
par Altior » jeu. 19 nov. 2020, 18:33
Gaudens a écrit : ↑jeu. 19 nov. 2020, 13:44 d'autant qu'il le revient qu'il serait mal accueilli par certains secteurs de l'Eglise de Lyon, ce qui n'a pas grand chose d'étonnant,hélas.
par Gaudens » jeu. 19 nov. 2020, 13:44
par Gaudens » dim. 12 avr. 2020, 17:00
par Altior » dim. 12 avr. 2020, 14:04
par nano » ven. 06 mars 2020, 13:28
par zelie » mer. 04 mars 2020, 9:53
par Altior » dim. 01 mars 2020, 19:22
Teano a écrit : ↑ven. 28 févr. 2020, 16:21 La Cour d'appel a considéré que l'obligation de dénoncer les faits prenait fin à la majorité des victimes (même présumées, même pour des faits prescrits) : il semble que ce soit une interprétation large de l'article R machin truc du code bla bla bla. C'est ce point que la Cour de Cassation devra clarifier. Si elle casse le jugement, l'affaire sera renvoyée devant une autre juridiction pour un nouveau jugement au fond. L'auteur de la note Dalloz laisse entendre que ce n'est pas de l'ordre de l'impossible.
par Nanimo » sam. 29 févr. 2020, 0:28
Teano a écrit : ↑ven. 28 févr. 2020, 16:21 (…) les faits reprochés à Mgr Barbarin concerne une atteinte à la justice : en ne dénonçant pas, il aurait empêché la justice d'agir (quand bien même celle-ci aurait prononcé un non-lieu ou un classement sans suite). Ce n'est donc pas le préjudice causé aux victimes qui est recherché, mais le préjudice causé à l'action judiciaire. C'est pourquoi il a pu être jugé bien avant que B. Preynat le soit : on lui reproche de ne pas avoir dénoncé des faits qui tomberaient sous le coup de la justice, quand bien même il n'y aurait que des victimes présumées et aucun criminel condamné. La Cour d'appel a considéré que l'obligation de dénoncer les faits prenait fin à la majorité des victimes (même présumées, même pour des faits prescrits) : il semble que ce soit une interprétation large de l'article R machin truc du code bla bla bla. C'est ce point que la Cour de Cassation devra clarifier. Si elle casse le jugement, l'affaire sera renvoyée devant une autre juridiction pour un nouveau jugement au fond. L'auteur de la note Dalloz laisse entendre que ce n'est pas de l'ordre de l'impossible.
par zelie » ven. 28 févr. 2020, 20:35
par Teano » ven. 28 févr. 2020, 16:21
Jean-Mic a écrit : ↑mar. 11 févr. 2020, 10:59 zelie a écrit : ↑mar. 11 févr. 2020, 10:44J'ai d'ailleurs une question (sans polémique, juste technique) ; Mr Preynat va vraisemblablement écoper d'une peine de prison. Donc, sur le point qui a amené la peine de prison, il n'y a pas prescription. Comment se fait-il alors, si tout n'est pas prescrit, que Mgr Barbarin ait pu être acquitté sur le fait que les faits reprochés sont prescrits? J'ai dû mal comprendre un épisode.Bernard Preynat est accusé de (multiples) crimes sexuels. Ceux-ci sont imprescriptibles. Mgr Barbarin est accusé de crime de non-dénonciation de crimes. Ceux-là sont prescriptibles.
zelie a écrit : ↑mar. 11 févr. 2020, 10:44J'ai d'ailleurs une question (sans polémique, juste technique) ; Mr Preynat va vraisemblablement écoper d'une peine de prison. Donc, sur le point qui a amené la peine de prison, il n'y a pas prescription. Comment se fait-il alors, si tout n'est pas prescrit, que Mgr Barbarin ait pu être acquitté sur le fait que les faits reprochés sont prescrits? J'ai dû mal comprendre un épisode.
par Jean-Mic » ven. 28 févr. 2020, 15:22
Alizee a écrit : ↑ven. 28 févr. 2020, 14:48Mgr Barbarin a donné une interview à Radio Notre Dame très récemment, qui a été assez mal perçue, dans laquelle il dit "j'ai perdu mon poste, mais je m'en fiche". Et aussi "Je ne risque pas grand chose au fond, je peux prêcher, baptiser, enterrer...", et qu'il ne souhaitait pas retourner à Madagascar, "pays à risque", et parce qu'on est "mieux soignés en France". Bref, ce n'était pas très glorieux comme intervention.
par Gaudens » ven. 28 févr. 2020, 15:04
par Alizee » ven. 28 févr. 2020, 14:48
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