Scandale écologique à la Chapelle Basse-Mer

[Domy]

Commune de Loire-Atlantique, La Chapelle- Basse-Mer (5 000 habitants) envisage de construire une Maison de l’enfance, un restaurant scolaire et une voie nouvelle. Tout semble clean. Et pourtant… Par Alain Danjou

L’avant-projet a été réalisé avec plans, budget et financement. Rien que de très normal. Sauf que la commune a jeté son dévolu sur un terrain boisé de 1,3 hectare, situé au cœur du bourg, appartenant à Myriam Bonnet (avocate de profession) qui, depuis 1990, ne cesse de demander le classement de son terrain au POS, en espace boisé à protéger. Malgré l’avis favorable de la commission Environnement de la commune, en 1991, le conseil municipal a imposé un classement en zone Urbaine Loisir (UL), classement toujours en vigueur aujourd’hui. Parmi les 1 500 pieds plantés sur ce terrain, près de 400 arbres ont plus de 30 ans…

Comme Myriam Bonnet a refusé de vendre ce terrain à la commune, le conseil municipal a voté le maintien du projet. Et ce, malgré l’abstention du maire, Roger Jamin, qui avouait, à l’époque, « être un peu embêté »…

L’histoire semble se répéter puisqu’un précédent maire, en 1976, avait déjà fait la même chose avec la grand-mère de Myriam Bonnet, veuve, en expropriant le tiers de sa propriété avec promesse, bien sûr, que cela ne se reproduirait pas ! La lourde machine de l’expropriation s’est donc mise en marche avec une enquête d’utilité publique aussi surprenante sur la forme que sur le fond.

Aucune étude d’impact environnemental n’a été prévue, au prétexte que le classement du terrain en zone UL ne la rendait pas nécessaire. Myriam Bonnet a donc fait réaliser, en 2006, à ses propres frais, un inventaire exhaustif des plantations existantes par le cabinet Bureau, experts forestiers, agréé auprès des tribunaux. Les conclusions du rapport sont édifiantes : « 1487 pieds plantés, plus 120 semis divers de régénération naturelle, grande diversité des essences (58 variétés)… il s’agit d’un véritable arborétum… La faune et flore sont variées et importantes. Lors de notre visite, nous avons constaté la présence de nombreux oiseaux dont une huppe fasciée (habitat privilégié)… La destruction d’environ 1 000 pieds en milieu urbain peut être considérée comme un véritable « désastre » écologique et va à l’encontre de la politique actuelle sur le développement durable.Ce projet est d’autant plus contestable qu’il supprime à lui seul près de 35 % de la surface boisée du centre de la commune».

Un danger pour le parc classé

Myriam Bonnet précise : « Si une étude d’impact avait été faite, belle aurait certainement montré un autre risque environnemental grave car lourd de conséquence lié à la réalisation du projet communal. Le terrain boisé convoité par la commune est en fait le prolongement d’un autre terrain boisé qui, lui, a été classé en espace boisé à protéger en 1978. Ce terrain possède des arbres remarquables : séquoias, chênes, pins maritimes et le plus vieux cèdre du Liban du grand Ouest, âgé de 170 ans. Compte tenu de la pente naturelle des terrains, une bonne partie de l’alimentation en eau (ruissellement, infiltration) de ces arbres uniques vient du terrain que la commune veut bétonner et asphalter. Une partie de l’alimentation en eau du parc classé disparaîtrait si le projet communal se réalisait car toutes les eaux pluviales collectées par les bâtiments, les routes et les parkings seraient évacuées par les réseaux communaux.

Or, la surface des ouvrages prévus est énorme : elle est supérieure à 1 hectare, elle représente 90 % de la surface du terrain boisé ! A-t-on le droit de prendre de tels risques ?».

Autre élément surprenant : le terrain convoité par la commune est classé en zone UL or un des articles qui définit les caractéristiques de cette zone précise que :

« article UL 13.1- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ». Comment la commune peut-elle imaginer replanter les quelque 1 500 arbres âgés d’une trentaine d’année en moyenne sur 10 % de sa surface?

Le 26 juillet 2006, le commissaire enquêteur, après avoir refusé de se rendre sur place a émis un avis favorable à la réalisation du projet communal, sans tenir compte de la protestation d’un certain nombre d’habitants scandalisés et du rapport du cabinet d’experts qu’il ne le mentionne même pas dans ses conclusions. Il est suivi, le 21 mars 2007, par le préfet de Loire-Atlantique, qui prend un arrêté d’utilité publique. Myriam Bonnet dépose aussitôt un recours en annulation auprès du tribunal administratif.

Grève de la faim ?

À l’origine de cette situation, il semble bien qu’il y ait eu une grave et ancienne erreur stratégique concernant les prévisions de développement du bourg. En effet, un boulevard extérieur (le boulevard Pasteur) le limite et l’enferme. Ainsi le complexe sportif actuel (qui comporte deux terrains de football, une salle omnisports, deux terrains de tennis extérieurs, un tennis couvert, des parkings…), les équipements scolaires et sportifs publics, le supermarché sont corsetés à l’intérieur de ce boulevard qui empêche toute expansion, comme le déplore Yves Gastowtt, ancien conseiller municipal. Un autre élu déclare: « Si le conseil municipal ne remet pas en question cette politique absurde, la commune n’aura plus de poumon naturel et ce village verdoyant sera devenu, malgré la volonté de certains ,comme Myriam Bonnet, une cité dortoir sans âme. Bref ,une cité dans le sens péjoratif du terme et on sait ce que cela veut dire .C’est une question de choix et je soutiens Myriam Bonnet. Il faut qu’elle sache qu’elle n’est pas seule et que le jour venu on sera à ses côtés… ».

En attendant, Myriam Bonnet vient d’écrire au Président de la République (lire ci-contre), au Premier ministre et au ministre de l’Environnement. Elle envisage, très sérieusement, de commencer une grève de la faim. Pour sauver des arbres, plantés là le jour de sa naissance…

La réponse de l’Elysée…

Dans un courrier en date du 19 mai 2008, le directeur de cabinet du Président de la République, Cédric Goubet, répond à Mme Bonnet, via son avocat, de la manière suivante :

« Cher Maître. Votre courrier du 9 mai 2008 est bien parvenu à la Présidence de la République. J’ai été charger de vous informer qu’il en a bien été pris connaissance avant de signaler votre démarche au ministre de l’Agriculture et de la Pêche, au ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et au préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique».

Roger Jamin, maire de La Chapelle-Basse-Mer : « Que Sarkozy vienne gérer la Commune»

Il semblerait que Nicolas Sarkozy veuille saisir le préfet de Loire-Atlantique pour annuler la Déclaration d’utilité publique de votre projet.

Quel est votre sentiment à ce propos ?

« Je suis écœuré d’apprendre cela. Je n’étais pas au courant. C’est un projet vital pour nous, pour la vie de la commune et pour ses enfants. Nous avons réfléchi à toutes les alternatives possibles, mais la commune est entourée par des vignes, tous les espaces disponibles sont protégés. Nous n’avons pas d’autre solution. J’ajoute que, contrairement à ce que dit Mme Bonnet, que je connais bien, les arbres présents sur son terrain ne sont pas centenaires. Nous avons des photographies aériennes qui le prouvent. Ils sont âgés de 20 ans, tout au plus. En revanche, je comprends tout à fait que Mme Bonnet conteste la DUP. C’est vrai que l’on se rabat toujours sur elle. Ce n’est pas la première fois que la commune lui rachète ses terrains. Simplement, comme je vous l’ai déjà dit, nous n’avons aucune autre solution. Ce projet est une nécessité pour la commune. Les associations vous le diront. D’ailleurs, nous n’attendons plus que l’arrêt de cessibilité du préfet qui doit nous être remis dans les prochains jours pour lancer le projet. Alors vous comprendrez mon étonnement. Et si M. Sarkozy tient tant à intervenir. Qu’il vienne diriger la commune à ma place. C’est tout le conseil municipal qui démissionnera avec moi. »


L'URBVM invite les internautes à contacter la mairie pour protester contre la disparition de 1500 arbres. MAIRIE, Rue Mériadec Laënnec , 44450 La Chapelle Basse-Mer - vTél. 02 40 33 34 00 - Fax 02 40 33 34 01 - mairie@chapellebassemer.f


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