Résultats du premier tour

« Par moi les rois règnent, et les souverains décrètent la justice ! » (Pr 8.15)
Astya
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Re: Résultats du premier tour

Message non lu par Astya » mer. 03 mai 2017, 12:55

« Art. 8.-L'action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise.
Art. 9-2.-Le délai de prescription de l'action publique est interrompu par :
....
« 3° Tout acte d'instruction prévu aux articles 79 à 230 du présent code, accompli par un juge d'instruction, une chambre de l'instruction ou des magistrats et officiers de police judiciaire par eux délégués, tendant effectivement à la recherche et à la poursuite des auteurs d'une infraction ;
Propriété de Marc Ladreit de Lacharrière, milliardaire proche du candidat de la droite, la Revue a employé à plein temps de mai 2012 à novembre 2013, Penelope Fillon qui -tout en exerçant à l'Assemblée- y touchait 3900 euros net mensuel.

Désolée Mac : le compte est bon !

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Re: Résultats du premier tour

Message non lu par Mac » mer. 03 mai 2017, 13:20

Astya a écrit :
mer. 03 mai 2017, 12:55
« Art. 8.-L'action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise.
Art. 9-2.-Le délai de prescription de l'action publique est interrompu par :
....
« 3° Tout acte d'instruction prévu aux articles 79 à 230 du présent code, accompli par un juge d'instruction, une chambre de l'instruction ou des magistrats et officiers de police judiciaire par eux délégués, tendant effectivement à la recherche et à la poursuite des auteurs d'une infraction ;
Propriété de Marc Ladreit de Lacharrière, milliardaire proche du candidat de la droite, la Revue a employé à plein temps de mai 2012 à novembre 2013, Penelope Fillon qui -tout en exerçant à l'Assemblée- y touchait 3900 euros net mensuel.

Désolée Mac : le compte est bon !
Voilà!
tout les faits mentionnés avant 2011 sont prescrits d'après votre texte donc lorsqu'on vous parle dans certains médias de faits qui remonteraient à 1980, on a vite compris qu'il ne s'agit plus de vous informer mais bien d'utiliser l'information à des fins de propagandes électoralistes en occultant la présomption d'innocence qui est un de vos droits et un des droits de tout français dont fait parti l'homme politique ainsi que sa femme qui si elle est sur-diplômée à un salaire correspondant.

Fraternellement :coeur:

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Re: Résultats du premier tour

Message non lu par papounet » mer. 03 mai 2017, 14:20

Ils étaient prévisibles les deux partis traditionnels étant démonétisés...

Maintenant la France est dans la panade.
http://jean-paul.vefblog.net

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