Doit-on ne pas être spectateur passif d'un délit?

[françois67]

Bonsoir,
A une projection un film sous licence de représentation dans le cadre familial uniquement a été diffusé dans un cadre "publique". Gratuitement certes, mais illégalement. Comme j'étais tenu d'assister à cela, j'ai eu un dilemne comme quoi ce serait du recel que de rester dans la salle, car bien que détournant les yeux, il y avait le son. D'un autre côté, cela ne s'apparenterait-il pas à de l'hypocrisie semblable aux Zélotes qui refusaient de passer sous une porte au-dessus de laquelle il y avait une statue? Cette personne qui diffuse cela doit sans aucun doute connaître la nature de ce qu'elle fait, mais comme tant de consciences endormies, elle n'en a cure. Commencer à le lui rappeler serait sans intérêt je suppose, et n'améliorerait en outre pas ma renommée.
Dois-je ainsi provoquer un grand remous en déclarant mon refus d'assister à cela, ou bien comme en regardant un grafiti dans la rue duquel on ne va malgré son illégalité pas détourner le visage, puis-je rester passivement dans la salle en essayant de prêter le moins d'attention possible à la chose? Ou alors devrais-je me procurer des bouchons d'oreilles et essayer de passer inaperçu avec eux? Pour ne pas atteindre les ventes du film, j'ai décidé de l'acheter même si je ne suis pas sûr de le regarder.
Qu'en pensez-vous?
Merci bien.
Bien à vous.

[Hégésippe]

Bonjour François,

L'idéal dans ce cas serait de sortir immédiatement de la salle et d'aller prévenir les forces de l'ordre (en ayant au préalable averti l'organisateur de cette diffusion par politesse).
Mais cela reste très théorique : pensez-vous que la police ou la gendarmerie n'ont pas mieux à faire (pourchasser les violeurs, les criminels ainsi que les alterpenseurs LMPT)?

Cette personne qui diffuse cela doit sans aucun doute connaître la nature de ce qu'elle fait, mais comme tant de consciences endormies, elle n'en a cure.

Qu'en savez-vous? Vous partez d'un bon sentiment, vouloir préserver la propriété intellectuelle d'un tiers, et aboutissez à un péché abominable : juger un de vos frères alors que vous ne savez pas s'il a obtenu un accord avec la maison de distribution du film, ou si, pris par le remord, il a couru à confesse sitot la projection terminée.
Et puis rien ne dit que cette personne a péché, parfois la loi civile est assez floue.

Pour ne pas atteindre les ventes du film, j'ai décidé de l'acheter même si je ne suis pas sûr de le regarder.

Dans la mesure ou vous n'etes pas l'organisateur de cette projection, vous n'avez pas à faire ca : sinon pourquoi n'iriez-vous pas effacer tous les tags de France et de Navarre?

Hégésippe
PS : quel est ce film?

[françois67]

Bonjour Hégésippe,
J'avoue avoir du mal à démêler le premier du second degré dans votre message. Merci d'avoir pris le temps de me répondre, mais concrétement sachant que la projection va continuer demain, je ne sais pas trop quoi faire.
Le film est La vie des autres de Florian Henckel von Donnersmarck.
Je vous remercie encore,
bonne journée.
Sincèrement,
François67.
P.S.: pour le remord immédiat juste après ne rêvons-pas: elle n'en est pas à son coup d'essai.
Quant à la permission, j'avais pensé à cela, mais ne suis-je pas du coup tenu moralement de le lui demander? Et puisque cette option a peu de chances de se concrétiser, si la réponse est négative, que faire alors?

[nad]

Bonjour François67

Une façon simple de montrer son désaccord se désolidariser en n'allant tout simplement pas à ces projections.

Vous n'êtes pas son confesseur, vous n'avez pas tous les éléments en main pour juger quoique ce soit alors abstenez-vous à l'occasion tenter une soirée dialogue organisé par vous selon vos idées.... et priez

en udp
nad

[Christophe]

Légalement, la projection d'un film dans une salle de classe, à des fins récréatives et avec une licence privée, n'est pas autorisée en France :

Peut-on diffuser un film dans une salle de classe sans violer le droit d’auteur ?

1. En vertu de la loi sur le droit d’auteur, une école est considérée comme un lieu public. Pour qu’un film puisse être diffusé dans une salle de classe, il faut donc obtenir la permission ou l’autorisation de la personne titulaire du droit d’auteur de la bande vidéo. Il est donc nécessaire d’avoir une licence de droit de projection publique. Les vidéocassettes ou DVD loués ou achetés dans la majeure partie des établissements commerciaux contiennent une licence pour l’exécution à domicile seulement: les utiliser en salle de classe enfreindrait donc le droit d’auteur.

2. Des licences de droit de projection publique sont requises pour les projections de films dans les tavernes, bistros, restaurants, clubs, prisons, pavillons, usines, autobus, navires de croisière, bateaux de plaisance, parcs, bibliothèques, camps d’été, garderies, salles de classe, salles communes accessibles aux pensionnaires. Elles sont également requises pour les projections dans des appartements ou immeubles en copropriété ou autres centres récréatifs accessibles aux résidents ou autres. Cette exigence légale s’ applique qu’un droit d’entrée ait été exigé ou non.

http://www.criterionpic.com/CPL/lcl_faqonpp_fr.html

Il faut néanmoins savoir qu'il existe une dérogation au droit d'auteur qui s'appelle « l'exception pédagogique ». Peut-être la projection rentre-t-elle dans ce cadre-là ? Ou peut-être, sans y rentrer, votre enseignant est-il de bonne foi et croit-il sincèrement avoir le droit de diffuser une œuvre audiovisuelle dans le cadre scolaire ? Votre intervention personnelle ne me semble pas indiquée, mais peut-être vos parents pourraient (directement ou indirectement, en passant par les représentants des parents d'élèves) sensibiliser la direction de votre établissement à la question du droit d'auteur ? Sachez que votre démarche risque de n'être pas tellement appréciée… ni par le corps enseignant, ni par les autres élèves qui sont souvent les premiers à réclamer la diffusion « récréative » d'œuvres audiovisuelles dans le cadre scolaire. Votre enseignant aura ingénument pensé vous faire plaisir, à l'approche de la fin de l'année… Quoi qu'il en soit, je ne peux que vous déconseiller toute forme de délation.

Si je puis me permettre, vous semblez faire du strict respect de la législation sur le droit d'auteur votre cheval de bataille, jusqu'à faire du scrupule. Mais si la loi est claire, sa pertinence morale est loin d'être une évidence, à l'heure de la dématérialisation. Ainsi, pensez-vous que votre professeur a réellement fait du tord à quiconque ? Il faut être lucide : votre établissement n’achètera jamais une licence de diffusion publique. Respectez strictement la loi et l'œuvre ne sera pas projetée dans votre école. Ni les élèves ni les ayants-droits n'en tireront aucun gain : c'est du perdant-perdant. C'est d'ailleurs pourquoi cette loi est si mal appliquée, et inapplicable ! La culture est aujourd'hui largement subventionnée par les deniers publics, une poignée de « majors » parasite le système en vivant sur le dos des contribuables et des créateurs. Les pouvoirs publics devraient plutôt s'attacher à rénover en profondeur un droit d'auteur désormais totalement obsolète (par exemple en mettant en place une licence globale pour les contenus numériques, et une rémunération directe des artistes) plutôt que de chercher à criminaliser des usages largement démocratisés.

Bien à vous
Christophe

[Christophe67]

Bonjour,


Rien ne vous oblige à être vertueux pour la faute de quelqu'un d'autre.
Simplement demandez lui si il a aimé le film, et s'il vous dit oui alors faites lui remarquer que le fait de le diffuser publiquement empêchera probablement certains spectateurs d'acquérir l'oeuvre et ainsi de ne pas soutenir le travail de son auteur. Pas d'argent pour l'auteur = pas d'oeuvres futures. Cà me parait plus conforme, plus pédagogique à défaut d'être plus vertueux.

Je dérive un peu mais à l'heure du téléchargement par exemple, la loi vous autorise à télécharger et à écouter/visionner une oeuvre pour 24h (une sorte de période de test) mais au delà si vous ne souhaitez pas l'acquérir vous avez pour devoir de l'effacer de votre disque dur par exemple. Au même titre que vous avez le droit de graver et conserver une compilation personnelle pour l'écouter dans votre voiture, votre lecteur MP3 du moment que vous êtes en mesure de prouver que vous possédez l'oeuvre originale (celle qui a été achetée).
On a trop longtemps été victimes des majors ou diffuseurs qui vous faisaient payer l'oeuvre à chaque changement de support ou acheter un album complet avec uniquement 1 ou 2 titres intéressants. Maintenant on peut mieux acheter mais çà ne doit pas être l'excuse aux dérives, comme télécharger et conserver gratuitement pour posséder, pour collectionner ou pour diffuser aux autres.

Le fait que vous ayez assisté à cette projection vous pouvez l'assimiler comme à un téléchargement, vous avez pris connaissance de l'oeuvre et si celle-ci vous a plu ou que vous souhaitez la revoir alors il est de votre responsabilité de l'acquérir. Maintenant le non respect du copyright dû à la projection publique est celle du détenteur de cette oeuvre. Bien entendu on pourra toujours trouver cela discutable.
Cependant ce qui me parait le plus discutable c'est que vous ayez jugé comme non nécessaire d'en parler avec la personne, comme si c'était une cause perdue ne lui donnant même pas une chance de prendre conscience de son erreur.
Vous n'êtes pas obligé de convaincre, mais d'en discuter ... je pense que oui.

Cordialement.

[Christophe]

Bonjour Christophe

Je dérive un peu mais à l'heure du téléchargement par exemple, la loi vous autorise à télécharger et à écouter/visionner une œuvre pour 24h (une sorte de période de test) mais au delà si vous ne souhaitez pas l'acquérir vous avez pour devoir de l'effacer de votre disque dur par exemple.

De la loi de quel pays parlez-vous ? Pourriez-vous fournir une source pour appuyer vos dires ?

Bien à vous
Christophe

[françois67]

Bonjour,
Merci tout d'abord pour votre réponse qui fait sens.
En ce qui concerne l'exception scolaire, nous sommes d'accords pour dire que ceux qui ont pondu cette chose doivent être tout à fait coupés de la réalité. Honnêtement, il faut être le dernier des idéalistes pour s'imaginer que les professeurs se limiteront vraiment à ne regarder que des extraits dont la durée totale ne dépassera pas 15% du film total...
Néanmoins, le film leur appartient et le regarder sans leur autorisation est du vol moralement, non?
J'ai déjà écrit anonymement deux fois cette année au proviseur. Maintenant, je suis lucide: le phénomène est bien connu mais les académies et les inspecteurs choisissent d'ignorer cela: en effet, sachant que les professeurs rédigent des cahiers de comptes rendus des cours, les contrôleurs n'auraient qu'à leur demander de quel droit ils l'ont diffusé...
Je suis bien d'accord: leur faire la remarque est sans intérêt. Pour conclure, si j'ai bien compris, vous me conseillez de ne rien faire?
J'espère faire là le moindre mal...
P.S: néanmoins, le chrétien n'est-il pas censé "rendre à César ce qui est à César"?

http://www.gotquestions.org/pass-land.html

Bien à vous,
Sincèrement,
François67.

[Christophe67]

Bonjour Christophe,

Concernant ce que j'ai écris vous trouverez le contenu dans l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle dans le chapitre dédié aux droits patrimoniaux qui reconnait certaines limites au droit d'auteur.
Concernant la partie en gras il faut que je retrouve la source qui relève il me semble de la jurisprudence et qui ne serait plus valable si une loi avait depuis été promulguée, modifiant ou redéfinissant le cadre légal. Je vais essayer de retrouver la source, qui si je ne me trompe était présente sur un forum d'avocats, mais ne cherchant pas à me justifier je vais faire une recherche pour essayer d'en retrouver les références.

Cordialement.

[Théodore]

Je crois - corrigez-moi si je me trompe, François - que vous confondez faute morale (= péché) et faute juridique.
Vous pouvez transgresser la loi établie dans votre Etat, si elle vous semble aller à l'encontre de la loi morale (celle que Dieu nous a donné). Transgresser la loi de votre Etat n'est pas pécher.

Il vous faut déterminer si ce que vous faites est un péché. Et, honnêtement, je n'ai jamais eu l'impression d'être l'objet du Diable lorsque je regardais des productions culturelles en étant en infraction avec la loi.

Réfléchissez aussi à l'impact qu'a votre attitude sur l'image de Christ, dont vous êtes le témoin, auprès de vos camarades. Vous êtes allés, sans doute de façon volontairement exagérée, jusqu'à suggérer de porter des boules Qiès. N'est-ce pas contre-productif ?

Ps : Le chrétien est censé se soumettre aux autorités, pour ne pas créer de scandale et favoriser la propagation de l'Evangile. Mais Dieu reste son seul et unique Maître.

[françois67]

Bonjour Theophile,
Regardez-donc le html que j'ai placé en fin de message. Je crois même que le site est protestant.
Bien à vous,
François67.

[Christophe]

Néanmoins, le film leur appartient et le regarder sans leur autorisation est du vol moralement, non?

Ben justement, ça se discute…
Vol : action de s'emparer frauduleusement de ce qui appartient matériellement à autrui.

Vous êtes vous emparé de ce film ? Les auteurs ont-ils été dépossédés de quoi que ce soit du fait que vous l'ayez visionné ?
Personnellement, je ne le crois pas. (Mais la loi - que je considère anachronique - dit que cela constitue un vol. Je respecte les avis contraires, si ils sont argumentés.)
La révolution numérique fait que les œuvres intellectuelles peuvent être techniquement « infiniment et gratuitement » dupliquées… Et je pense aussi qu'élargir l'accès à la culture est une bonne chose.
Reste bien évidemment la question de la rémunération des créateurs, mais cette question est du ressort des politiques. Et croyez-moi qu'elle est énormément débattue…

Pour conclure, si j'ai bien compris, vous me conseillez de ne rien faire ?

Ne soyez pas plus royaliste que le roi… Si les professeurs, directeurs, inspecteurs et ayant-droits font ou laissent faire… ce n'est pas à vous d'aller jouer les super-héros pour défendre l'application d'une réglementation controversée sur la propriété intellectuelle.
Un paradoxe : j'ai le droit d'aller physiquement chercher un DVD à la bibliothèque et de le visionner gratuitement. Je n'ai pas le droit de télécharger et visionner ce même film sur mon PC…

Bien à vous
Christophe

[Ina]

Bonjour françois,

Je crois que ce n'est pas autorisé par la loi d'écrire anonymement. Imaginons aussi ce que peut ressentir la personne qui reçoit le courrier.

Vous êtes animé d'intentions fort louables. Il me semble donc que si vraiment ces séances vous mettent mal à l'aise vous ne devriez pas y assister mais acheter le film en question.

De cette façon vous serez en accord avec vos convictions.

Belle journée à vous.

Fraternellement.

Edit : j'ai supprimé la citation pour être conforme à ce que vous souhaitez (si j'ai bien compris)

[françois67]

Bonjour Ina,
Moi vous pouvez me citer, recopier etc. autant que vous voulez: http://www.cite-catholique.org/viewtopi ... 04#p259504
Bien à vous.

[Christophe67]

Un paradoxe : j'ai le droit d'aller physiquement chercher un DVD à la bibliothèque et de le visionner gratuitement. Je n'ai pas le droit de télécharger et visionner ce même film sur mon PC…

Pas vraiment, la bibliothèque est de par la loi obligée de s'acquitter de droits d'auteur spécifiques à la diffusion publique, au même titre qu'une boulangerie qui utilise une radio FM dans un espace accueillant du public est tenue de payer des droits à la SACEM.
En fait, la bibliothèque/médiathèque ... s'acquitte des droits à votre place dans un cadre juridique bien défini qui se trouve aussi dans la loi sur la propriété intellectuelle, si ma mémoire est bonne.

De plus on s'acquitte souvent d'excuses comme "accès à la culture" pour soulager sa conscience mais lequel d'entre nous produirait un travail pour la gloriole ? Le cadre entre légalité et illégalité est souvent ténu et même la Loi ne suffit pas toujours d'où l'importance de la jurisprudence qui prend le relai en attendant une redéfinition par le législateur.

Un exemple, télécharger n'est pas illégal c'est le piratage qui l'est et la frontière est bien mince là.
hadopi ne condamne pas le téléchargement par exemple mais l'utilisation des fournisseurs internet pour cela, laissant ainsi le choix aux détenteurs des droits de vous poursuivre ou non.
Vous avez le droit de télécharger ce que vous voulez si par exemple vous ne le consultez pas (regarder un film ou écouter un mp3 sauf que dans le système français c'est à vous de prouver que vous ne l'avez pas fait et non à la justice de prouver que vous l'avez fait, au final vous êtes coupable ... sans l'être) cependant vous êtes dans l'illégalité au regard de la loi sur la duplication, encore faut il définir qui est celui qui héberge l'oeuvre. Un autre exemple, le système du peer to peer, vous n'êtes pas hors la loi de télécharger quelque chose que vous ne consulteriez pas mais vu que vous mettez à disposition à d'autres vous entrez dans l'illégalité en terme de diffusion mais sans être coupable de l'utilisation qu'un autre téléchargeur ferait de l'oeuvre téléchargée par votre entremise.

Une anecdote juste pour le principe, pendant longtemps la police verbalisait les motards ne portant pas le casque jusqu'au jour ou un motard plus "pointilleux" a contesté en justifiant qu'il n'était pas précisé dans la loi que le casque devait être porté sur la tête, et que le portant à son bras il n'était donc pas dans l'illégalité. Il a gagné son procès et le législateur a été obligé de redéfinir le champ d'application de la loi.

Tout cela est bien compliqué et le législateur n'a pas finit de légiférer et les juges de définir une jurisprudence pour statuer sur les flous juridiques.
Par contre, au nom de la morale chrétienne, avons nous le droit de piller une oeuvre sous prétexte que le législateur a laissé un vide ou un flou juridique ? Ou même au prétexte de la diffusion de la culture ou d'une pseudo-liberté de l'internet ?
Il y a même des logiciels libres diffusés sous des licences GPL qui n'ont pour but que de fixer les conditions générales de distribution, donc même dans le gratuit il y a des règles à respecter.
Tout travail mérite salaire, personnellement je ne vois pas de différence entre ne pas rémunérer un artiste pour une oeuvre intellectuelle que de ne pas payer un agriculteur qui a labouré un champ ou un plombier venu vous dépanner. On peut contester la politique des distributeurs mais sans spolier le créateur, mais là c'est un autre sujet.

Cordialement.