Jurée d'assises

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Fée Violine
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Jurée d'assises

Message non lu par Fée Violine » sam. 27 juin 2020, 21:43

Je viens de passer trois jours aux assises, ayant été tirée au sort comme jurée avec 5 autres personnes, + 2 jurés supplémentaires, chargés de remplacer un juré titulaire en cas de besoin (ces jurés supplémentaires écoutent les débats mais ne donnent pas leur avis et ne votent pas).
Le premier jour, toutes les personnes convoquées, une trentaine, étaient là (si on ne vient pas, on a une amende de 3750 euros). Au-dessus de 70 ans, on peut se faire dispenser. Certaines personnes ont demandé et obtenu une dispense pour motif impérieux : un boulanger, qui est le seul à faire du pain dans son village, a pu repartir chez lui, ainsi qu'un cardiaque craignant les stress. Une bergère, déjà partie en estive avec ses brebis, avait demandé et obtenu la dispense depuis quelque temps (pour les citadins je précise que l'estive c'est quand les bêtes partent en transhumance à la montagne, à la belle saison). Mais les autres ont dû rester là, par exemple un jeune agriculteur qui aurait préféré rester à s'occuper de ses 200 vaches. Et manque de chance, ce jeune homme a été tiré au sort parmi les 6 jurés, ainsi que moi et 4 autres dames.

Aux assises on juge les crimes : meurtres, vols à main armée, viols, trafics de drogue sur une grande échelle.
En Lozère, vu le nombre d'habitants, il y a environ un meurtre tous les dix ans (je n'exagère pas. Depuis 31 ans que nous sommes en Lozère, il y a eu un mort dans le cadre d'un règlement de compte familial ; un gars ivre qui a tiré sur quelqu'un dans une discothèque ; et des gens qui ont assassiné un homme handicapé pour le voler).
Les vols à main armée supposent des bandes de gangsters mais ça, c'est dans les grandes villes.
Quant au trafic de drogue, il y a quelques baba cool dans les Cévennes qui font pousser du cannabis dans leur jardin...
Restent les viols (et encore, pas très souvent, car les dernières assises ont eu lieu il y a deux ans).
Nous avons donc jugé un homme accusé de viol sur mineur.
C'est sordide, mais passionnant.
J'ai admiré la compétence, l'intelligence, la finesse, l'humanité de ces professionnels de la justice. Surtout le président.
Quand les avocats plaidaient, j'avais envie d'applaudir tellement ils jouaient bien.
Quand la victime pleurait, j'avais envie de pleurer avec elle.

Cependant tout n'est pas parfait. La première audition de la victime (procédure "Mélanie", où le témoignage de l'enfant est enregistré, pour lui éviter d'avoir à répéter 36 fois son témoignage) était effectuée par un brave gendarme pas trop psychologue...
Et quand ce même enquêteur est venu à la barre, le micro n'était pas branché et on n'entendait pas la moitié de ce qu'il disait - surtout moi, qui étais assise juste devant une fenêtre ouverte sur la rue.
Certains experts et témoins parlaient en visioconférence, ce qui est très pratique.

Le délibéré dure plusieurs heures. On réfléchit, on vote plusieurs fois selon un protocole précis, sur la culpabilité, sur la peine, sur la durée du suivi (je ne sais plus le terme exact, on impose au gars, quand il sortira de prison, une certaine durée pendant laquelle il devra se faire soigner, indemniser les victimes, pointer régulièrement à la police ou qqch comme ça, et diverses autres obligations qu'on ne nous a pas détaillées. Et s'il y manque, il retourne en prison pour un certain temps).

Lundi matin, nous devons tous être au palais de justice pour la 2e affaire, un nouveau tirage au sort aura lieu et 6 nouveaux jurés seront choisis, ou peut-être les mêmes, c'est le hasard.
Et mercredi matin une 3e affaire (avec un 3e tirage au sort), jusqu'à vendredi.

Il reste à prier pour ces personnes, les coupables, les victimes, ceux qui les jugent...
Le palais de justice étant juste en face de la cathédrale, j'ai pu, jeudi et vendredi, aller à la messe de 8h et demie pour être à 9h à l'audience, car je voulais demander au Saint Esprit de nous éclairer.

Je vous raconterai la suite de mon expérience judiciaire !

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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Nanimo » dim. 28 juin 2020, 4:08

C'est intéressant ce compte rendu. On ne sait pas trop comment cela se passe, en fait. Merci.
Lest we boast
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Foxy » dim. 28 juin 2020, 12:00

J'ai été aussi jurée d'assise il y a 20 ans.

C'est une "expérience" qui marque, je pense, pour la vie.

Nous avons eu à juger des viols et un braquage à mains armées de 2 banques.

Je ne sais pas toi, mais nous, nous avions une salle où nous pouvions nous retrouver aux coupures et il y avait toujours du café, du thé et aussi des repas pris en commun quand les délibérations étaient trop longues. J'ai apprécié l'ambiance, la gentillesse, la patience du président et de la greffière qui était une "mère" pour les jurés, mais qui dessinait pendant les plaidoiries...

Je pense que nous étions 10 jurés + 2 supplémentaires (dont un a été nommé le dernier jour, une jurée ayant eu un accident sur la route avait téléphoné et a donc été remplacée)

Le 1er juré est près du président au moment du dépouillement pour lui donner les bulletins

et le 2ème juré (je l'ai été une fois) est de l'autre côté d'un assesseur pour faire passer les petits billets au président (par exemple, demander une coupure d'audience ou poser une question pour un témoignage)

Mais ce qui m'a frappée aussi, c'est qu'il faut l'accord des avocats au moment du tirage au sort, tout comme il a fallu aussi le leur pour remplacer la jurée absente.
Par exemple, un employé de banque n'aurait pas pu être juré quand ça concernait le braquage.

Comme nous étions plusieurs à avoir été tirés au sort plusieurs fois (3 fois pour moi), l'un de nous a même été regarder le fond de l'urne où étaient les petits papiers pour voir si ce n'était pas truqué... Nous avons eu de bonnes parties de rigolade !! à laquelle se joignaient volontiers le président et les assesseurs.

Les bulletins de vote passent encore à la machine à broyer après ?

A la fin d'un jugement de jeunes qui avaient braqué les banques, nous étions plusieurs à avoir les larmes aux yeux en sortant, sachant qu'ils allaient passer les fêtes de fin d'année en prison... et j'ai pensé à ceux qui devaient voter la peine de mort !!! comment pouvaient-ils dormir après ça ?

Comme toi, la Fée, j'avais la cathédrale à côté et je pouvais aller à la messe avant d'aller au Palais.

Bon courage pour demain. Je penserai à toi.
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Fée Violine » dim. 28 juin 2020, 17:43

Oui, c'est une expérience qui marque.
Nous, pendant les suspensions d'audience, nous allions dehors, sur les marches du palais ou dans le petit jardin qui est devant. À chaque fois qu'on rentre, on donne son sac au gars de l'entrée (je ne sais pas le nom exact), puis on passe sous le portique qui détecte les trucs métalliques et ensuite il nous rend notre sac.
Les autres allaient manger ensemble au restaurant à midi, mais moi, à chaque fois, je suis allée chez moi, puisque j'ai aussi une maison en ville. Chez moi j'ai toujours à faire, et puis ça permet de décompresser un peu.
Oui, les bulletins sont passés immédiatement à la machine à détruire les papiers, ce sont les jurées supplémentaires qui s'en sont occupées, histoire de les défrustrer un peu en leur donnant une occupation (et interdit de regarder les bulletins restés pliés, car une fois le quota atteint, on ne doit pas savoir ce qui était écrit sur les autres). Le 1er juré était le jeune agriculteur, le seul homme du jury, il n'y avait pas de 2e juré. Mais le 1er juré ne donnait pas les bulletins au président, il lui disait seulement ce qui était écrit.
Ici pendant les plaidoiries la greffière tape à la machine.

Pour l'accord des avocats au moment du tirage au sort, en effet ils ont le droit de récuser chacun plusieurs personnes. Et c'est ce qu'ils ont fait, sans qu'on puisse savoir pourquoi, j'ai eu l'impression qu'ils disaient ça au hasard...

Le président nous a dit qu'à chaque fois, il y avait une personne tirée au sort 3 fois, et des personnes qui ne le sont jamais.
Je verrai demain matin comment ça se passe...

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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Foxy » dim. 28 juin 2020, 19:50

Je logeais à l'hôtel J&B. Le soir, quand c'était assez tard, nous étions raccompagnés à nos voitures par un policier si nous étions trop loin dans le parking. En général, la mienne était garée pas trop loin de la cathédrale puisque j'essayais d'arriver à temps pour la messe le matin.

Nous avions une entrée particulière aux jurés et n'avons jamais dû donner notre sac, il faut dire qu'il n'y avait pas encore eu d'attentats..
Mais le gars au détecteur passait dans la salle quand même avant l'arrivée du public.

Les seules fois où nous avons mangé en dehors du Palais, nous sommes allés au resto chinois, avec la consigne de ne pas parler des "affaires", si bien que nous rentrions bien vite en salle de jurés pour en parler entre nous en buvant le café délicieux qui était toujours prêt et comparer ce que nous avions compris et noté les questions pour le président. Ce dernier avait trouvé cela très bien.

Par contre, un jour, nous avions laissé la fenêtre de la salle ouverte et un juré, en regardant dehors, a vu qu'une personne qui était jugée et non encore incarcérée, était sous la fenêtre et écoutait ce que l'on disait. Nous n'étions pas très fiers... mais j'ai proposé qu'on le dise au président, ce qu'il a apprécié, tout en nous servant un "sermon" : ne pas parler aux avocats, à la presse, aux témoins...

Bon courage pour demain Fée.
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Kerniou » dim. 28 juin 2020, 20:40

J'avais été convoquée comme jurée; Intéressée, motivée j'y suis allée ... mais, au moment du premier procès, j'ai été récusée par un juge; je suis partie, déçue ... Ma profession a joué en ma défaveur m'ont dit des anciens collègues récusés antérieurement dans un autre département ... les professionnels de l'éducation ne seraient pas souhaités comme jurés par certains juges ... A posteriori, j'ai regretté d'être partie, il s'agissait d'une affaire compliquée ...
J'imagine combien cette expérience doit être grave et enrichissante ...
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Fée Violine » dim. 28 juin 2020, 21:31

Ce ne sont pas les juges qui récusent, ce sont les avocats.
Tu aurais pu rester pour assister aux débats, si ce n'était pas à huis clos. mais je comprends que tu aies été déçue, car c'est en effet une expérience fascinante. Mais que de bas-fonds on explore !

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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Kerniou » mar. 30 juin 2020, 11:22

J'ai, en effet, regretté à posteriori ... J'ai lu dans les journaux régionaux qu' il s'agissait d'une affaire complexe qui avait fait grand bruit antérieurement dans la presse locale.
La veille , tous les "candidats-jurés" avaient été rassemblés pour une préparation au déroulement du procès avec la consigne impérieuse de ne souffler mot à personne du contenu des débats: pas même, entre nous, au restaurant ni au café où nous allions pendant les interruptions ...
Les journalistes, nous a-t-on expliqué, y assurent une permanence discrète autour d'un café afin d'écouter et de récolter "incognito" les impressions et propos des jurés entre eux ... l'accent était mis sur la notion de" l'intime conviction".Nous avions, même, visité la prison ...
je ne sais si la procédure est la même dans dans tous les départements _ je suppose que oui_ mais sur le plan de l'information , les choses avaient été bien faites pour sensibiliser et informer les jurés sur le poids de leur décision et leur responsabilité citoyenne ...
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Foxy » mar. 30 juin 2020, 14:27

Kerniou a écrit :
mar. 30 juin 2020, 11:22
J'ai, en effet, regretté à posteriori ... J'ai lu dans les journaux régionaux qu' il s'agissait d'une affaire complexe qui avait fait grand bruit antérieurement dans la presse locale.
La veille , tous les "candidats-jurés" avaient été rassemblés pour une préparation au déroulement du procès avec la consigne impérieuse de ne souffler mot à personne du contenu des débats: pas même, entre nous, au restaurant ni au café où nous allions pendant les interruptions ...
Les journalistes, nous a-t-on expliqué, y assurent une permanence discrète autour d'un café afin d'écouter et de récolter "incognito" les impressions et propos des jurés entre eux ... l'accent était mis sur la notion de" l'intime conviction". Nous avions, même, visité la prison ...
je ne sais si la procédure est la même dans dans tous les départements _ je suppose que oui_ mais sur le plan de l'information , les choses avaient été bien faites pour sensibiliser et informer les jurés sur le poids de leur décision et leur responsabilité citoyenne ...
Bonjour Kerniou

Oui, c'était pareil pour nous, sauf que la visite de la prison a été annulée, je ne sais plus trop pour quelle raison.
Mais pour la discrétion, on nous l'a pas mal rabâchée et aussi faire gaffe aux avocats... aux témoins, enfin à tout le monde... C'est pour cela que nous avions préféré discuter entre nous dans la salle qui nous était destinée et même aussi y manger parfois. La greffière passait prendre nos commandes et nous livrer.
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Fée Violine » mer. 01 juil. 2020, 7:02

Pour nous, la formation a duré la première matinée, et on n'a pas visité la prison.
Lundi, je n'ai pas été tirée au sort. Le jury, cette fois, a respecté la parité (c'est le hasard) : 3 hommes et 3 femmes, tous plutôt jeunes, et une jurée supplémentaire.
En sortant, nous avons discuté un moment, les enseignantes ou personnes travaillant dans le social disaient qu'elles étaient systématiquement récusées dans les affaires de viols sur mineurs et elles le regrettaient, comme Kerniou (pourtant l'affaire de lundi ne concernait pas les enfants, c'était un viol "simple", sur adulte. J'ai aperçu l'accusé, un jeune homme plutôt mignon.) Moi j'ai été enseignante, je l'avais noté en remplissant le papier mais ils ne l'ont pas mentionné dans la présentation des jurés, donc je n'ai pas été récusée.
Lundi, un des jurés convoqués était absent à l'appel, un conducteur d'engins d'origine portugaise, j'espère qu'il n'aura pas l'amende de 3750 euros car il ne doit pas être bien riche. Il a pu avoir un empêchement de dernière minute.
Ce matin j'y retourne.

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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Kerygme » mer. 01 juil. 2020, 14:57

Bonjour à vous,


Vos témoignages sont très intéressants.

Mon épouse avait été présélectionnée et avertie par courrier, lequel lui indiquait qu'elle avait été tirée au sort sur la liste électorale et qu'un autre tirage aurait lieu; qu'elle était donc susceptible d'être sélectionnée comme jurée. Je pense que cela doit correspondre à ce groupe qui se rend au tribunal pour y vivre encore d'autres tirages au sort.

Mais par cet événement est né un échange entre nous sur le rôle d'un(e) catholique à répondre à son devoir civique ou d'état et ses réticences à vouloir juger son prochain. Mon épouse ne souhaitait vraiment pas passer le tour suivant, elle a été exaucée mais quelques questions sont restées en attente.

Sans vouloir trahir en quoi que ce soit votre devoir de réserve ou votre vécu très personnel, qu'elles ont été vos mouvements intérieurs ? Vos réticences ? Vos questionnements par rapport à l'Église ? Une petite part de curiosité pourrait elle influencée le désir de devenir juré(e) ? Pensez-vous qu'un(e) catholique pratiquant(e) puisse être récusé(e) pour cette raison (cela est-il demandé par le tribunal, notifié aux avocats) ?


Merci par avance pour les réponses que vous voudrez bien partager.
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Foxy » mer. 01 juil. 2020, 19:29

Kerygme a écrit :
mer. 01 juil. 2020, 14:57
Bonjour à vous,


Vos témoignages sont très intéressants.

Mon épouse avait été présélectionnée et avertie par courrier, lequel lui indiquait qu'elle avait été tirée au sort sur la liste électorale et qu'un autre tirage aurait lieu; qu'elle était donc susceptible d'être sélectionnée comme jurée. Je pense que cela doit correspondre à ce groupe qui se rend au tribunal pour y vivre encore d'autres tirages au sort.

Mais par cet événement est né un échange entre nous sur le rôle d'un(e) catholique à répondre à son devoir civique ou d'état et ses réticences à vouloir juger son prochain. Mon épouse ne souhaitait vraiment pas passer le tour suivant, elle a été exaucée mais quelques questions sont restées en attente.

Sans vouloir trahir en quoi que ce soit votre devoir de réserve ou votre vécu très personnel, qu'elles ont été vos mouvements intérieurs ? Vos réticences ? Vos questionnements par rapport à l'Église ? Une petite part de curiosité pourrait elle influencée le désir de devenir juré(e) ? Pensez-vous qu'un(e) catholique pratiquant(e) puisse être récusé(e) pour cette raison (cela est-il demandé par le tribunal, notifié aux avocats) ?


Merci par avance pour les réponses que vous voudrez bien partager.
Il y a plusieurs tirages au sort avant d'être sélectionnés comme jurés. Je n'avais pas vu que je l'étais sur la liste électorale de mon village, j'ai donc été très étonnée quand j'ai reçu le premier courrier qui était, je pense du canton, avec le questionnaire plus précis : nom, prénom, adresse, date de naissance, profession.

Puis, c'est par lettre recommandée que j'ai été avertie des dates et des conditions, avec les amendes si l'on ne se présente pas.

Le tirage au sort de chaque "affaire" au Palais de Justice, en présence des avocats, qui n'ont la liste des jurés que la veille je crois et qui peuvent récuser un tiré au sort sans avoir à en donner la raison. Comme renseignements, ils ne peuvent avoir que ce que l'on a donnés.

Le président demande ensuite à chaque juré de prêter serment. Ce serment était affiché dans la salle des jurés.

Je ne pense pas que l'on puisse être récusés parce que catholique ou autre. Comment le sauraient-ils ?

Quand je l'ai été, un professeur de religion d'un lycée catholique était parmi les jurés et avait demandé au président l'autorisation que des élèves puissent assister à une audience, ce qui lui a été accordée.

En tout cas, on voit les choses autrement après... et quand il y a une session d'assise comme en ce moment, je lis toujours les comptes rendus, car je visualise encore comment cela se fait.

C'est vrai que personnellement, je suis restée marquée surtout par le jugement concernant des jeunes, d'une mère de famille qui s'est souvenue qu'elle avait des enfants et a pleuré... puis aux fêtes, je pensais qu'ils étaient en prison...

Prier pour avoir le bon jugement, pour être éclairés et poser aussi les bonnes questions au président, car les jurés n'ont pas le dossier en mains mais peuvent demander des explications.

J'ai pu aller à peu près tous les jours à la messe avant les audiences.
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Fée Violine » mer. 01 juil. 2020, 20:44

Bonsoir Kérygme,

comme le dit Foxy, la religion éventuelle de chaque juré n'est pas mentionnée.
En tout cas, moi qui ai toujours ma croix dominicaine autour du cou et bien visible, personne ne m'a fait aucune réflexion.

En effet la curiosité peut être un motif (pour moi en tout cas), ainsi que le désir de se rendre utile à la société.
Un chrétien ne doit pas juger son prochain, mais là on juge les actes et non les personnes. Au début, on jure de juger objectivement, sans se laisser influencer par les sentiments. Et d'ailleurs, dès le début on doit dire si on est parent, allié, ami, employé ou employeur de l'accusé, de la partie civile ou d'un des avocats, et dans cas on ne peut pas juger cette affaire.
Les réticences peuvent venir du lourd sentiment de responsabilité, mais il faut bien que quelqu'un le fasse, alors pourquoi pas nous.

À la messe ce matin, c'est moi qui ai fait la première lecture, qui disait justement :
Lecture du livre du prophète Amos

Cherchez le bien et non le mal, afin de vivre.
Ainsi le Seigneur, Dieu de l’univers, sera avec vous, comme vous le déclarez.
Détestez le mal, aimez le bien, faites régner le droit au tribunal ;
peut-être alors le Seigneur, Dieu de l’univers, fera-t-il grâce à ce qui reste d’Israël.
Je déteste, je méprise vos fêtes, je n’ai aucun goût pour vos assemblées.
Quand vous me présentez des holocaustes et des offrandes, je ne les accueille pas ;
vos sacrifices de bêtes grasses, je ne les regarde même pas.
Éloignez de moi le tapage de vos cantiques ; que je n’entende pas la musique de vos harpes.
Mais que le droit jaillisse comme une source ; la justice, comme un torrent qui ne tarit jamais !
Mais je n'ai pas été tirée au sort.
C'est la dernière affaire (viol sur mineur, un père et ses deux filles apparemment). Plusieurs personnes ayant déjà été tirées au sort l'ont été de nouveau. Parmi les personnes récusées, il y a eu le Portugais conducteur d'engins, je ne sais vraiment pas quel est le critère.
Le jeune homme de l'affaire précédente a été acquitté.

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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Kerygme » jeu. 02 juil. 2020, 10:38

Merci pour vos réponses, juste une dernière question : le serment se fait sous quelle forme ?

En tant que promesse solennelle ou un serment sacré ?
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Re: Jurée d'assises

Message non lu par Foxy » jeu. 02 juil. 2020, 11:01

Kerygme a écrit :
jeu. 02 juil. 2020, 10:38
Merci pour vos réponses, juste une dernière question : le serment se fait sous quelle forme ?

En tant que promesse solennelle ou un serment sacré ?
Bonjour Kerygme

J'ai recherché le texte du serment, qui se fait après avoir pris place aux côtés du président et des assesseurs :
"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Chacun des jurés est ensuite appelé individuellement par le président et doit dire en levant la main droite : "Je le jure"
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