Le feu vert du gouvernement pour la nomination d'évêques ?

[Toto2]

Bonsoir,

A l'occasion de la nouvelle de la nomination d'un évêque pour le diocèse de Laval en Mayenne (voir : https://actu.fr/ile-de-france/mantes-la ... 40854.html ) , une phrase m'a surpris :

« Tout s’est fait très simplement, poursuit-il [Mgr Dupont]. Il a fallu attendre le feu vert du gouvernement français, mais tout est allé très vite. J’ai eu la confirmation le 2 janvier. C’est une responsabilité avant d’être un honneur. »

Je suis sidéré ! Pour moi, le droit de regard de la République ne concernait que les diocèses d'Alsace-Moselle (ou Alsace-Lorraine, bref, peu importe). Et là j'apprends que le gouvernement est consulté et que l'on attend le feu vert de celui-ci pour un diocèse qui n'a rien à voir avec l'Alsace-Lorraine ? Mais si le gouvernement dit non, l'Eglise a-t-elle le courage de s'affranchir de l'opposition étatique, ou change-t-elle de candidat ?

Avez-vous un complément d'information là-dessus ?

Merci

[Kerniou]

A ma connaissance, cette formalité est intrinsèque à la loi de séparation de l'Eglise et de l'état qui veut s'assurer que les évêques ne soient pas engagés en politique à fortiori dans un parti qui contreviendrait au fonctionnement de l'Etat .C'est mettre un point final à l'implication de l'Eglise dans la politique. En Alsace- Lorraine, l'Etat finance le fonctionnement de l'Eglise; ce qui n'est pas le cas dans "la France Extérieure".
A ma connaissance, ce droit de Véto n'a pas été exercé par l'Etat qui veut s'assurer de l'engagement uniquement spirituel de l'évêque. Le ministère des cultes n'interfère en aucun cas dans le choix ni dans la nomination de l'évêque.
Merci de rectifier mes propos s'ils sont inexacts.
Imaginons, par exemple, qu'un évêque soit un militant de la "France insoumise"qui revendique le renversement de l'Etat !!!...

[Toto2]

Bonjour Kerniou,

Merci pour votre retour !
Je comprends l'idée et vous remercie de votre complément d'information, mais, si c'est bien le cas, je le déplore fortement.
Du coup, on passe d'une séparation de l'Eglise et de l'Etat (moultes fois condamnée par le Magistère soit dit en passant) à une ingérence de l'Etat dans les affaires internes de l'Eglise.
La France Insoumise est un parti qui, quoi que l'on puisse penser de ses idées, est légal. Si la République a des choses à lui reprocher, elle peut toujours engager une procédure de dissolution mais on ne voit pas en quoi l'Etat déciderait que tout le monde a le droit d'être membre de LFI sauf les évêques. J'ajoute d'ailleurs que si un évêque déjà en poste commence à adhérer à LFI et propager son discours, que va faire l'Etat ? Solliciter son remplacement ? Contraindre l'Eglise à le destituer ? Cela n'a pas de sens.
Et si un pressenti à être évêque tenait des propos séditieux, en quoi ceux-ci seraient-ils plus graves s'ils étaient tenus par un évêque qu'une autre personne ? Soit les propos sont répréhensibles, et la République peut poursuivre, soit ils ne le sont pas, et dans ce cas la République n'a rien à dire, mais être évêque ou pas ne devrait pas jouer, et je ne connais pas d'article du code pénal qui indiquerait que le fait d'être évêque soit une circonstance aggravante, ou que le juge puisse assortir une condamnation pénale d'une interdiction à être nommé évêque.

Ce qui me choquerait moins, ce serait une information auprès de l'Etat, que celui-ci divulgue les informations relatives à cette personne qui lui semblent intéressantes , et ensuite , l'Eglise, dans sa sagesse, pourrait décider d'ordonner ou non. Mais ce serait un simple "avis". On peut effectivement considérer que si l'Etat remonte des informations préoccupantes dont l'Eglise n'avait pas connaissance, ce serait mieux qu'elle en tienne compte, mais volontairement. Ce ne serait donc pas une autorisation donnée par l'Etat, mais simplement des informations.

Le risque de cette procédure d'autorisation, c'est que l'Etat fasse blocage à quelqu'un pour ses idées religieuses en prétextant des problèmes politiques ou pénaux ou que sais-je.

[nano]

heu, il me semble avoir découvert cette particularité à l'époque de la manif' pour tous, où l'Etat aurait usé de cette possibilité envers un prêtre qui se serait un peu trop exprimé. Mais je ne retrouve pas l'information, et tout cela se passant normalement sous le sceau du secret ...

[Foxy]

Comment est nommé un évêque ?

1- Le nonce apostolique en France (c’est-à-dire l’agent diplomatique du Saint-Siège, accrédité comme ambassadeur du Pape en France) mène l’enquête sur le diocèse et ses enjeux ; et sur le pasteur idéal pour le diocèse.

2- Une terna, une liste de trois noms indiqués par ordre de préférence, est proposée par le nonce et envoyée à Rome, à la Congrégation pour les évêques qui l’examine et vote. C’est le Pape qui prend la décision finale pour la nomination : il choisit souvent un des trois noms, mais peut aussi choisir un prêtre en dehors de cette liste. Selon le Code de droit canonique, pour devenir évêque, il est notamment requis d’avoir au moins 35 ans et d’être prêtre depuis 5 ans au moins.

3- Le nonce informe le prêtre choisi. Il est libre d’accepter ou non cette nomination. En cas de refus, la procédure reprend depuis le début.

4- Si le prêtre a accepté, le nonce transmet le nom du futur évêque au Ministère des Affaires étrangères. C’est une tradition qui remonte à 1922. Le gouvernement mène sa propre enquête avant de donner sa réponse au nonce. Le gouvernement dispose d’un droit de veto.

5- La nomination d’un nouvel évêque est toujours officialisée à l’heure de 12h par une parution dans le Bolletino, le journal officiel du Saint-Siège. Simultanément, elle est diffusée au grand public par la Conférence des évêques de France et par les diocèses.

Source : Conférence des évêques de France.

[Toto2]

Bonjour Foxy,

Merci pour le complément d'informations !
On est donc bien sur un droit de veto, et celui-ci ne semble pas limité à la propagation d'idées séditieuses. Le gouvernement peut s'opposer donc à un profil qu'il trouverait "trop catholique", parce que celui-ci estimerait qu'un mariage doit unir un homme et une femme, par exemple*. Bien que cela ne change pas grand-chose, je n'ai même pas l'impression que le veto doive être modifié, manifestement cela peut être juste "non".
Après recherches, je trouve une autre source : https://questions.assemblee-nationale.f ... 0813QE.htm
"il [Le bureau central des cultes] notifie à la nonciature apostolique, par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères et européennes, la non opposition du Gouvernement français lors de la nomination d'un nouvel évêque par le Pape."

Sur la question de savoir si ce droit a été utilisé, une question de l'Assemblée nationale portait sur la nomination d'un évêque en Alsace-Lorraine
https://questions.assemblee-nationale.f ... 0412QE.htm La réponse était que le gouvernement n'avait jamais utilisé ce droit de veto pour les évêques de Strasbourg et de Metz, ce qui laisse ouverte la question sur les autres sièges.


* Quand on voit l'hystérie ambiante autour du lycée Stanislas parce qu'il y aurait des professeurs contre l'IVG, on est en droit de craindre le pire

[Altior]

Comme toutes les autres "valeurs" de leur République, la laïcité est un énoncé tout aussi creux que "liberté", "égalité" et "fraternité". Ainsi, le principe de la séparation entre l'Église et l'État va dans un sens unique. La question évoquée n'est pas la seule qui montre que ce sens est bien unique. Quid du "mariage à l'état d'abord, mariage à l'église ensuite" ? Ou bien "mairie d'abord, baptême ensuite" ?

Néanmoins, ne soyons pas dupes. Ce n'est pas à cause de l'État que les choses vont dans les diocèses tel qu'elles vont.

[Altior]

Je viens d'apprendre avec étonnement que le gouvernement gouverne pas seulement la nomination d'évêques, mais aussi l'érection des paroisses, tout comme leur fermeture. Du moins en territoire concordataire. Lisez ici.

[Jean-Mic]

Le cas que vous citez est situé dans un de deux diocèses sous régime concordataire (le diocèse de Strasbourg = départements des Haut-Rhin et Bas-Rhin, et celui de Metz = département de Moselle). C'est le concordat de 1802, extorqué au pape Pie VII par le Premier Consul Napoléon Bonaparte qui s'applique, et non la Loi de Séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.

[Kerniou]

Merci d'avoir rectifié mon erreur et repris l'historique de cette pratique.

[poche]

A ma connaissance, cette formalité est intrinsèque à la loi de séparation de l'Eglise et de l'état qui veut s'assurer que les évêques ne soient pas engagés en politique à fortiori dans un parti qui contreviendrait au fonctionnement de l'Etat .C'est mettre un point final à l'implication de l'Eglise dans la politique. En Alsace- Lorraine, l'Etat finance le fonctionnement de l'Eglise; ce qui n'est pas le cas dans "la France Extérieure".
A ma connaissance, ce droit de Véto n'a pas été exercé par l'Etat qui veut s'assurer de l'engagement uniquement spirituel de l'évêque. Le ministère des cultes n'interfère en aucun cas dans le choix ni dans la nomination de l'évêque.
Merci de rectifier mes propos s'ils sont inexacts.
Imaginons, par exemple, qu'un évêque soit un militant de la "France insoumise"qui revendique le renversement de l'Etat !!!...

S’il y avait réellement une véritable séparation de l’Église et de l’État, il ne serait alors pas nécessaire de les consulter pour savoir qui serait le prochain évêque.

[Gaudens]

Un veto de l'Etat ne m'étonnerait pas à l'avenir contre un évêque potentiel qui se serait nettement prononcé contre l'avortement ou le mariage entre personnes de même sexe, qui sont devenus des "arches saintes" laiques devant lesquelles tout candidat à une fonction publique devront bientôt s'incliner. A suivre , attentivement .

[Kerniou]

Les tensions entre l'état et l'Eglise sont beaucoup moins fortes de nos jours que dans les années 50 et 60 ... où il était difficile voire même discriminant de passer les oraux d'examens pour les élèves de l'enseignement catholique ...
Certes, tout n'est pas parfait; mais il ne faudrait pas devenir parano pour autant ...

[Altior]

Les tensions entre l'état et l'Eglise sont beaucoup moins fortes de nos jours que dans les années 50 et 60 ... où il était difficile voire même discriminant de passer les oraux d'examens pour les élèves de l'enseignement catholique ...

D'accord. Pourtant, à méditer si cela n'est pas dû à un alignement de la hiérarchie de l'Église à l'idéologie et à la politique de l'État, plus spécialement après le Concile Vatican-2.

[Kerniou]

Au début, l'Eglise a mal supporté d'avoir été écartée du pouvoir temporel et le pouvoir politique était satisfait de l'avoir rabrouée ...
L'application de cette loi s'est faite dans la violence et dans le sang; ce dont on ne parle pas dans les livres d'histoire !!! On a tendance à présenter cette loi plutôt comme une démarche philosophique ...
Mais bon nombre de moines et de moniales ont été violés et tués avant que leurs monastères et couvents soient détériorés sinon détruits.
Mes enfants ont été horrifiés d'apprendre que ma propre grand-mère, alors adolescente, a vu, dans une bourgade du sud de la Manche deux pauvres bonnes soeurs se faire courser par les chevaux des cavaliers de la "garde montée"qui, Le fouet en main , la population. Ces deux religieuses avaient commis l'imprudence, sinon "'impudence", de faire quelques pas en dehors de l'enceinte du couvent pour aller chercher du pain ou poster une lettre ! ... je ne sais plus exactement ...
Le temps et une agressivité amoindrie ont effectué leur oeuvre et permis d'établir une répartition des rôles ... Au fil du temps, les acteurs directs sont morts et bon an mal an , les choses se sont coordonnées et continuent à le faire. C'est pourquoi, je préfèrerais parler de points de vues rapprochés voire partagés plutôt que d'un alignement sur le point de vue d'une institution sur celui de l'autre ...