Fin du CDI, qui le sait ?

[etienne lorant]

.Ce n'est pas en sortant des expressions exagérées que l'on convaincra les gens. C'est en s'appuyant précisément sur le texte. Pourriez-vous me citer précisément les articles de la loi permettant une telle chose?

Malheureusement, je ne suis pas juriste, mais lorsque vous aurez eu ou aurez fait l'expérience du nouveau "procédé", merci de nous dire comment cela s'est passé pour vous !

Etienne

[Toto]

D'accord, donc si je comprends bien :
-vous n'êtes pas juriste (bon, on pouvait le pressentir, vu que quand je vous sors l'article L1221-2 du code du travail, vous me faites la réponse ahurissante que "cet article date un peu", alors que n'importe qui peut voir en encadré à gauche sur la page que c'est la version consolidée, autrement dit, en vigueur, à la date du 17 juillet 2013 ; ce qui montrer que, ou vous ne connaissez manifestement pas le fonctionnement de Legifrance, et donc en disant que vous n'êtes pas juriste, vous êtes à mille lieues en dessous de la vérité, c'est qu'en fait vous ne connaissez absolument rien concernant le droit du travail, ou alors vous l'avez vu et vous êtes d'une malhonnêteté intellectuelle rare ; on va plutôt parier sur l'ignorance abyssale).
-vous copiez-collez le premier texte qui vous tombe sous la main, sur un sujet que vous ignorez totalement (je ne vous ferai pas l'injure de vous demander si vous avez ne serait-ce que parcouru en diagonale le texte de loi, ce serait trop facile), sans même avoir pris la précaution la plus élémentaire de contrôler a minima son contenu
-et quand on vous interroge sur les preuves de ce que vous avancez (parce que, en copiant collant, sans aucune nuance, et en postant un commentaire d'approbation, c'est que vous le reprenez à votre compte), après avoir avoué que manifestement vous n'y connaissez rien au sujet, vous persistez quand même dans l'erreur avec un narquois "lorsque vous aurez eu ou aurez fait l'expérience du nouveau "procédé", merci de nous dire comment cela s'est passé pour vous !" ; autrement dit, vous y croyez dur comme fer, mais sans aucun élément pour cela.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.

[etienne lorant]

Les contrats à durée déterminée ont atteint une proportion record en France, au premier semestre 2013. Ils ont représenté pas moins de 82,4% des embauches.

Les contrats à durée déterminées ont représenté 82,4% des embauches au premier trimestre 2013 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, un niveau record, selon des données publiées ce mercredi 4 septembre par le ministère du Travail.

En hausse quasiment ininterrompue depuis fin 2010, la part des embauches en CDD a connu un nouvelle progression de 0,8 point au premier trimestre, pour atteindre un taux jamais enregistré depuis la mise en place de statistiques comparables en 1999, souligne la Dares, chargée des statistiques du ministère. Sur un an, la hausse atteint 2,5 points.

La part des CDD dans les embauches progresse notamment dans les entreprises de 50 salariés ou plus (+0,8 point). Elle est aussi en hausse dans celles de 10 à 49 salariés (+0,5 point).

Sur un an, les embauches en CDD ont notamment connu un bond dans la construction (+4 points). Suivent l'industrie (+2,5 points) et le tertiaire (+2,2 points). C'est toutefois le tertiaire qui a le plus recours aux contrats courts : 83,9% des embauches s'y font en CDD, contre 69,2% dans l'industrie et 58% dans la construction.

Depuis le 1er juillet, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi, le coût de certains CDD, notamment ceux de courtes durées, a été surenchéri pour les employeurs via une majoration des cotisations d'assurance chômage. Le gouvernement entend ainsi lutter contre la précarité.

Commentaire: "Non, non, non, ce n'est pas la fin du contrat à durée indéterminée", c'est moi qui ne sais pas lire.

[Toto]

Les contrats à durée déterminée ont atteint une proportion record en France, au premier semestre 2013. Ils ont représenté pas moins de 82,4% des embauches.

Les contrats à durée déterminées ont représenté 82,4% des embauches au premier trimestre 2013 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, un niveau record, selon des données publiées ce mercredi 4 septembre par le ministère du Travail.

En hausse quasiment ininterrompue depuis fin 2010, la part des embauches en CDD a connu un nouvelle progression de 0,8 point au premier trimestre, pour atteindre un taux jamais enregistré depuis la mise en place de statistiques comparables en 1999, souligne la Dares, chargée des statistiques du ministère. Sur un an, la hausse atteint 2,5 points.

La loi sur la sécurisation de l'emploi a été publiée au journal officiel le 16 juin 2013 ; autrement dit :
-le premier semestre 2013 s'est écoulé à 83% sous l' "ancien" système, et seulement 17% sous le nouveau
-le premier trimestre 2013 s'est écoulé à 100% sous l'ancien système.

Mais ce genre de détail ne gêne absolument pas etienne qui nous publie des statistiques sur la part des embauches en CDD au premier trimestre ou au premier semestre 2013, tout en semblant lier cela à une loi qui est parue mi-juin; donc l'intégralité des embauches du premier trimestre a été fait sous l'ancien système, et la quasi-totalité des embauches du premier semestre également.

On pourrait toutefois aller plus loin en estimant que, toutefois, cette loi, si elle a été votée en juin, a été débattue bien avant (on espérait même une signature d'accord fin 2012) et donc que les échos d'une loi future ont pu avoir un léger impact sur les embauches du premier trimestre ; le dernier paragraphe de votre texte (vous l'avez lu, d'ailleurs?) évoque une taxation des contrats CDD sous certaines conditions, notamment une bonne partie des CDD courts. Ce qui montre d'ailleurs que le but de la réforme n'est absolument pas de favoriser le CDD au détriment du CDI, d'ailleurs. On pourrait ainsi penser que la hausse des embauches en CDD serait légèrement imputable à la loi, non en ce sens que ces embauches ont été effectuées sous le nouveau régime, mais en ce sens que devant la taxation probable prochaine des contrats CDD courts, des entreprises se sont dépêchés de conclure des contrats en CDD courts avant qu'ils ne soient taxés. Et donc, si mon interprétation est bonne, peut-être que l'on verra une diminution de la part (légère, bien sûr) des CDD dans les embauches au deuxième semestre grâce à cette loi, parce que les CDD courts sont taxés et que les entreprises se sont dépêchées de conclure des CDD avant qu'ils ne soient taxés.

En attendant, notre entreprise vient de conclure un contrat en CDI pour embaucher quelqu'un.

Commentaire: "Non, non, non, ce n'est pas la fin du contrat à durée indéterminée", c'est moi qui ne sais pas lire.

Je pense que vous savez lire, mais je pense aussi que vous avez un grave problème avec les dates et un problème de raisonnement, et pas seulement sur Legifrance ; parce que rapporter des statistiques sur la part de CDD dans les embauches au cours du premier trimestre 2013 et amalgamer cela douteusement avec une loi promulguée en juin 2013, ce n'est quand même pas brillant.

[etienne lorant]

Eh bien, nous suivrons l'évolution et l'on verra bien ! Connaissez-vous le proverbe: "Il y a la Loi, mais il y a aussi la ficelle" ?

[Toto]

Non. Une recherche Google ne m'aide pas beaucoup : https://www.google.fr/#q=%22Il+y+a+la+L ... afe=active

[etienne lorant]

En 2012, 320.000 ruptures conventionnelles de contrats de travail ont été conclues entre employeurs et employés. Cette procédure représentait 16 % des fins de CDI, soit une augmentation de 11% par rapport à 2011.

Pour les trois-quarts des Français, la suppression du CDI renforcera la précarité
Un CDI plus flexible: la fin du crédit immobilier pour les particuliers?

Non, les licenciements économiques ne sont pas la première source de chômage en France
En 2012, plus d'un quart des fins de CDI ont été réglées grâce à une rupture conventionnelle. Il s'agit d'un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sur lequel l'employeur et le salarié s'accordent. Cet accord permet aux deux parties de convenir ensemble des conditions de la fin du contrat qui les lie, et obéit à une procédure spécifique qui apporte des garanties au salarié, comme le droit à l'allocation d'assurance chômage.

La loi, entrée en vigueur en 2008, avait pour but de faciliter les ruptures de contrat de travail entre employeur et employé. Le taux d'accords passés n'a cessé d'augmenter depuis sa création : 191 800 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2009, puis 246 100 en 2010 ( soit une augmentation de 29 % par rapport à l'année précédente), et 287 300 en 201, selon les chiffres publiés par la Dares. En 2012, elles représentaient 16% des fins de CDI pour licenciement, rupture conventionnelle ou démission dans les secteurs concurrentiels, soit un total de 320 000 accords passés. Les démissions étaient quant à elles à l'origine de 57% des autres fins de CDI, et 27% étaient des licenciements pour motifs économiques ou autre.

http://www.latribune.fr/actualites/econ ... nnelle.htm