par Jean Pierre Jean » ven. 09 juil. 2010, 0:30
J'ai quelques sources un peu plus catholiques, puisqu'il s'agit justement d'un article paru dans le Journal La Croix de mercredi 7 juillet 2010, par Bruno Bouvet.
"LA RETRAITE DES ANCIENS MINISTRES DU CULTE EN DEBAT
L'Association pour une retraite convenable (APRC) a révélé lundi que 62 anciens prêtres ou religieux ont saisi la justice pour obtenir un relèvement de leur retraite.
Cette démarche est-elle nouvelle?
Non. "Des critiques, notamment dans la presse, sont adressées régulièrement à l'Eglise catholique à propos de la situation matérielle d'anciens ministres du cultes arrivés à l'âge de la retraite, critiques selon lesquelles les institutions ecclésiales auraient abandonné dans leur dénuement leurs anciens membres. Ces accusations sont profondément injustes", déplorait la Conférence des évêques de France, dans une note commune publiée le 29 mars. Depuis sa création en 1979, l'APRC défend d'anciens membres du culte en situation financière difficile. La plupart des litiges se règlent à l'amiable, mais la justice est régulièrement saisie.
Sur quoi porte le contentieux entre l'Eglise et l'APRC?
3 points litigieux émergent d'un dossier extrèmement complexe. D'abord, la date d'affiliation à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladies des cultes (Canivac). Celle-ci ne prend pas en compte, pour les consacrés, les années de postulat ou de noviciat, et, pour les prêtres, les années de séminaire. Or, la justice a estimé, depuis 2006, que le "contrat" d'entrée dans la vie religieuse ou sacerdotale commençait à l'admission au noviciat ou au séminaire.
Le versement d'un complément de retraite fait également débat. Le gouvernement ayant pris conscience de la faiblesse de certaines pensions, la loi précise, qu'à compter de cette année, les nouveaux retraités bénéficieront, pour toute leur période cultuelle, d'un minimum contributif, y compris pour les années antérieures à 1979. Mais ce principe n'est pas rétroactif. L'APRC demande donc aux diocèses le versement d'une contribution supplémentaire pour les personnes ayant quitté la vie religieuse avant 1979. La Conférence des évêques de France rappelait cependant, dans sa note du 29 mars, que "la Canivac assure depuis 2009 un niveau de ressources égal à 85% du smic (880€ par mois) à tout ancien ministre du culte"."
Bonne soirée! (ou bonne nuit plutôt).
J'ai quelques sources un peu plus catholiques, puisqu'il s'agit justement d'un article paru dans le Journal La Croix de mercredi 7 juillet 2010, par Bruno Bouvet.
"LA RETRAITE DES ANCIENS MINISTRES DU CULTE EN DEBAT
L'Association pour une retraite convenable (APRC) a révélé lundi que 62 anciens prêtres ou religieux ont saisi la justice pour obtenir un relèvement de leur retraite.
Cette démarche est-elle nouvelle?
Non. "Des critiques, notamment dans la presse, sont adressées régulièrement à l'Eglise catholique à propos de la situation matérielle d'anciens ministres du cultes arrivés à l'âge de la retraite, critiques selon lesquelles les institutions ecclésiales auraient abandonné dans leur dénuement leurs anciens membres. Ces accusations sont profondément injustes", déplorait la Conférence des évêques de France, dans une note commune publiée le 29 mars. Depuis sa création en 1979, l'APRC défend d'anciens membres du culte en situation financière difficile. La plupart des litiges se règlent à l'amiable, mais la justice est régulièrement saisie.
Sur quoi porte le contentieux entre l'Eglise et l'APRC?
3 points litigieux émergent d'un dossier extrèmement complexe. D'abord, la date d'affiliation à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladies des cultes (Canivac). Celle-ci ne prend pas en compte, pour les consacrés, les années de postulat ou de noviciat, et, pour les prêtres, les années de séminaire. Or, la justice a estimé, depuis 2006, que le "contrat" d'entrée dans la vie religieuse ou sacerdotale commençait à l'admission au noviciat ou au séminaire.
Le versement d'un complément de retraite fait également débat. Le gouvernement ayant pris conscience de la faiblesse de certaines pensions, la loi précise, qu'à compter de cette année, les nouveaux retraités bénéficieront, pour toute leur période cultuelle, d'un minimum contributif, y compris pour les années antérieures à 1979. Mais ce principe n'est pas rétroactif. L'APRC demande donc aux diocèses le versement d'une contribution supplémentaire pour les personnes ayant quitté la vie religieuse avant 1979. La Conférence des évêques de France rappelait cependant, dans sa note du 29 mars, que "la Canivac assure depuis 2009 un niveau de ressources égal à 85% du smic (880€ par mois) à tout ancien ministre du culte"."
Bonne soirée! (ou bonne nuit plutôt).