SBS,

Quelques remarques vite faites et en vrac sur votre analyse de la France :

[quote]d’assurer le tèlos librement choisi de tous. Il ne doit donc pas y avoir uniformité mais au contraire diversité, ce qui est une garantie de la démocratie, tout en permettant à tous de vivre librement, y compris dans leurs choix, quels qu’ils soient, y compris de refus du choix.[/quote]
La démocratie ne garantit absolument pas la diversité. Au contraire. La seule façon de faire est celle qu’impose la majorité. Si elle est socialiste, tout le pays doit s’y conformer. Si elle défend un ‘ordre moral’, tout le pays est soumis à la censure et aux prohibitions

Vous confondez démocratie et libéralisme.

[quote]il n’y a pas d’inéluctable à l’économie de marché[/quote]
Je suis tout à fait d’accord avec vous que l’économie de marché n’est pas inéluctable. Nous pourrions subir un retour d’une forme quelconque de soviétisme, ou tout simplement, un alourdissement du dirigisme.

L’économie de marché désigne la pratique des gens lorsqu’ils échangent entre eux sans coercition des droits de propriété légitimement acquis. Le don fait partie de l’économie de marché ; l’Etat n’en fait jamais partie.

[quote]On a trop vu de grosses entreprises se gaver pendant la durée des aides, puis jeter les employés …[/quote]
Tout à fait d’accord. Et c’est assez scandaleux.

[b]Solution[/b] : ne pas donner d’aides. :)

[quote]Et il faudrait aussi ouvrir certaines aides aux très petites entreprises, aux artisans, etc... L'innovation est souvent plus chez les petites entreprises que chez les grosses ! [/quote]
Il y avait une BD comme ça : Un charlatan répandait secrètement des miasmes dans une bourgade, puis lorsque tout le monde était malade, il arrivait dans sa carriole avec des remèdes infaillibles. Les hommes de l’Etat imposent aux petites entreprises des contraintes bureaucratiques redoutables, pour ensuite, ô combien généreusement, proposer des ‘aides’.

[b]Solution [/b]: supprimer les contraintes des PME et artisans ; vous aurez toute l’innovation possible. :)

[quote]Pour la CGT, négocier signifie uniquement pour les patrons ou l’État accepter au minimum tout ce qu’elle exige, tout en faisant la grêve […] Ce n’est pas ça la négociation ![/quote]
Mais si, une négociation, c’est ça ! Obtenir le maximum que l’autre accepte de concéder. Ça marche dans les deux sens. Mais pas dans la fonction publique ni les entreprises d’Etat. Parce que les syndicats ne courent aucun risque à demander le maximum.

Dans une entreprise privée, la limite des revendications est fixée par la capacité de l’entreprise à rester concurrentielle. Le rôle des syndicats est fondamental. Ils équilibrent le pouvoir du patronat en arrachant le maximum de la plus-value que l’entreprise peut consacrer aux rémunérations sans compromettre son avenir. Si l’action revendicatrice est poussée trop loin, les deux parties ont perdu.

Mais dans la fonction publique et le secteur nationalisé, les perdants sont les usagers et les contribuables.

C’est pourquoi, sous la Troisième République, la contrepartie de la garantie d’emploi à vie des fonctionnaires était l’interdiction de faire grève. ‘Il ne peut y avoir d’Etat à éclipses’. Aujourd’hui, les salariés ne peuvent perdre leur emploi, parce que l’Etat ne peut faire faillite, donc il n’existe aucune limite à leur revendication que le mauvais vouloir du ministre.

Euh, attendez….. ai-je dit que l’Etat ne pouvait pas faire faillite… ? :doh:

[quote]Depuis la décentralisation, dès lors qu’un problème grave se pose à l’État, ce dernier a tendance à botter en touche en renvoyant la compétence aux collectivités territoriales. Outre le danger que cela représente pour la cohésion nationale et le principe d’égalité,[/quote]
Ben oui, la décentralisation, c’est bien accorder des compétences aux collectivités territoriales. Si c’est pour administrer les gymnases, on ne parle pas de décentralisation.

(La seule authentique décentralisation, bien sûr, c'est la privatisation, qu'elle soit une transmission à des associations sans but lucratif ou à des entreprises).

Quel principe d’égalité serait à respecter ici ? Au contraire, l’inégalité est bonne. Si une collectivité territoriale est bien gérée, elle attirera des investissements, qui attireront de la main d’œuvre ; les autres collectivités devront suivre l’exemple pour ne pas voir fuir l’emploi et les ressources fiscales, provoquant ainsi un cercle vertueux. :clap:

[quote]Il faudrait revoir les belles formules très mathématiques mais si inhumaines des agrégats (PIB, etc...),[/quote]
Ce n’est pas que ces formules soient inhumaines ; elles ne représentent rien de réel. Elles ont autant de valeur que celle qui montre que 95% des gens qui meurent dans un accident d’avion ont mangé du chocolat dans le mois précédent. Pourquoi un Produit Intérieur Brut et pas un Produit Parisien Brut, ou Produit Féminin Brut, ou un Produit Alpin Brut, (qui regrouperait la Savoie, la Suisse, le Tyrol, etc.) ?

Le PIB est une invention des hommes de l’Etat. Je me demande à qui ça importe que le PIB de la France augmente de1% ou de 2%, ou pas du tout. Les chefs d’entreprise ne regardent que leur tableau de bord. Vous et moi regardons nos revenus. Le PIB, c’est juste pour que Chirac puisse dire aux journalistes qu’ ‘il’ fait mieux que Prodi. :dunce:

[quote]Il faut cesser de voir dans les élus des salops ou des voleurs. Il y a plusieurs centaines de milliers d’élus en France, et une infime minorité seulement est crapuleuse. […] on laisse s’instiller le poison démocraticide du doute envers l’élu[/quote]
Le doute est le fondement de la démocratie. C’est bien pourquoi nous avons des constitutions et des contrepouvoirs institués. [b]On doit toujours douter de ceux qui exercent le pouvoir[/b], même si nous les avons élus.

Cela dit, je suis d’accord avec vous qu’il faut cesser de voir des salauds dans tous les élus. [i]En nous indignant de leur comportement, nous manifestons que nous n’avons pas encore rompu le lien de dépendance envers eux. [/i]Nous signifions que nous y croyons encore. Le bon comportement est de hausser les épaules, de vaquer à nos affaires, de nous tourner vers les gens que nous pouvons aider, et de penser simplement à propos des hommes de l’Etat : ‘on n’a pas besoin de ces gens là’. :bye:

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De tout ce que vous avez dit, SBS, une chose est juste : les vieux se sont toujours plaints de la génération suivante. Mais la situation d’aujourd’hui est inédite. Pour la première fois dans l’Histoire, les vieux sont plus nombreux que les jeunes, et les jeunes comprennent mieux le monde que les vieux. Dans bien des cas, celui de la technologie omniprésente, bien sûr, mais pas seulement, la transmission du savoir se fait à rebours de la tradition, des jeunes vers les vieux.

Il est assez normal que cette minorité laissée sans repères se soucie peu de ses anciens.

Cordialement

Christian




[align=center][b][color=brown]La servitude abaisse les hommes jusqu'à s'en faire aimer.[/color][/b]
[size=75]Vauvenargues[/size][/align]

Bonjour SBS,

[quote]etc... etc... etc...[/quote]
Ouf !!! Je viens de terminer la lecture de votre projet pour la France. C’est super bien documenté (le maître de conférences à l’ENA est à son aise ;-) ), c’est très centriste, très convenable, même convenu ; ainsi, on pourrait ‘harmoniser’ les contraires, mettre les pièces carrées dans des trous ronds, "faire coexister la liberté individuelle et la liberté collective", faire prospérer "l’économie … de liberté, à la condition qu’elle soit contrôlée". etc.

On peut aussi vouloir des boules de neige frites, comme raillait Soljenitsyne.

Voilà des décennies, depuis le New Deal, le Plan Beveridge, les ‘3èmes voies’, que les politiciens essaient de concilier les inconciliables. Bien sûr, ça marche — comme une voiture roule avec le frein. Mais ça crée du stress. Il y a des coûts. Tant qu’on était entre soi et que tous jouaient le même jeu avec le même handicap, aucun ne prenait trop d’avance. Mais voilà que certains acteurs se désentravent. Ils libèrent leurs énergies. Ils vont creuser l’écart avec les autres. [i]N’est-il pas temps, je vous le demande, pour ceux laissés dans la poussière, d’envisager une autre politique ? [/i]

Cordialement

Christian





[align=center][color=brown][b]The most successful tyranny is not the one that uses force to assure uniformity
but the one that removes the awareness of other possibilities,
that makes it seem inconceivable that other ways are viable,
that removes the sense that there is an outside.[/b][/color]
[size=75]Allan Bloom, [i]The Closing of the American Mind[/i][/size][/align]

[b]Quelques remarques sur la politique en France[/b]

1/- L’un des problèmes actuels de la France est que la rue semble être devenue le moyen d’expression préféré au détriment des urnes, pourtant garantes de la démocratie --> " [i]Il n’est rien de plus stupide et de plus insolent qu’une vaine multitude.[/i] " (Mégabyze) ; " [i]Plus grande est la foule, plus aveugle est son cœur.[/i] " (Pindare, [i]Les Néméennes[/i]) --> dans le cadre d’un vote à bulletin secret chacun devient libre et oligarche alors que, dans un vote public, tout un chacun peut être victime d’un phénomène de pression de masse. Pour toute expression syndicale, le vote à bulletin secret devrait s’imposer, ce qui renforcerait d’ailleurs aux yeux de tous les décisions ainsi prises.

2/- Il y a aujourd’hui une acceptation très majoritaire de l’économie de marché. Le problème est que cette forme d’économie est ambivalente en ce sens qu’elle ouvre des portes à certains excès, ceux du sur-libéralisme qui sont d’ailleurs condamnés par l’Église catholique, tout en s’inscrivant dans une sorte d’emballement entraînant son sur-développement. Il est donc nécessaire, tout en maintenant ce système économique fondateur et garant de la liberté et des libertés de trouver des mécanismes permettant de garantir les mécanismes internes à la société, de corriger les inégalités et d’assurer le tèlos librement choisi de tous. Il ne doit donc pas y avoir uniformité mais au contraire diversité, ce qui est une garantie de la démocratie, tout en permettant à tous de vivre librement, y compris dans leurs choix, quels qu’ils soient, y compris de refus du choix. La difficulté est en fait de faire coexister la liberté individuelle et la liberté collective, les deux n’étant pas aussi antinomiques que l’on veut nous le faire croire. Cela ne doit pas de plus apparaître comme faisant de ce choix un moindre choix, un choix par défaut (cf. Churchill et sa définition de la démocratie comme le plus mauvais des systèmes à l’exception de tous les autres), un choix subi ; il n’y a pas d’inéluctable à l’économie de marché mais au contraire prise en compte du fait que, bien comprise, l’économie non dirigiste est au contraire propose de liberté à la condition d’être contrôlée, ou pour le moins arbitrée.

3/- Les difficultés du service public naissent de la complexité des règlements et de la dilution des responsabilités.

4/- Il faudrait appliquer aux sociétés humaines, et pour le moins aux décisions politiques, à la fois la méthode de raisonnement tactique des militaires et l’analyse cycle de vie des écologistes, avec notamment prise en compte de cette phase de retour au point de départ pour redétermination, et ce en permanence. Le tout est de ne pas se tromper de point de départ pour ne pas stagner, ni régresser…

5/- La démocratie est devenue le droit et le pouvoir des minorités et non plus du plus grand nombre. Le bien commun est désormais ce qui va a un certain pourcentage de personnes non majoritaires par elles-mêmes, sans que la satisfaction de tous soit recherchée, ceci étant amplifié par le phénomène du NIMBY.

6/- La Commission européenne n’est qu’un exécutif, et à ce titre elle propose et agit comme l’exécutif de la France. Le drame est que, par frilosité et peut-être même par lâcheté, les États lui ont laissé toute liberté ! Il est vrai que les États s’abstiennent très souvent d’agir ou d’imposer dans le cadre de l’Union européenne. Simone Veil avait raison de dire que la politique manque de couilles !

7/- Il y a en France une systématique fuite en avant devant les problèmes ou les responsabilités par pétoche, tant face aux Etats-Unis que face à Bruxelles que face aux Syndicats que face aux sondages que face au monde musulman que face à etc.... Et, à faire dans sa culotte, on finit par faire fuir tout le monde et à être déconsidéré…

8/- Prend on réellement en compte dans les déficits publics les aides internationales des États (exemple des 4 milliards d’euros français pour le Liban) ou leurs interventions à la demande d’organisations internationales ou inter-gouvernementales ? Il est vrai qu’un État qui n’a pas de politique internationale n’est pas confronté à ces problèmes… Par contre, ceux qui n’agissent pas, qui ne payent pas sont les premiers à protester contre le pseudo-non respect des critères de Maastricht !

9/- Pour la CGT, négocier signifie uniquement pour les patrons ou l’État accepter au minimum tout ce qu’elle exige, tout en faisant la grêve et en bloquant par des piquets l’accès des non-grévistes au travail ! Ce n’est pas ça la négociation ! D’ailleurs, le droit au travail du préambule de la Constitution de 1948, ne serait-ce pas non pas l’exigence d’un emploi mais la liberté d’accès à un emploi et le droit de pouvoir travailler lorsque l’on a un travail ?

10/- Lorsque le libéralisme est conçu uniquement au travers de résultats financiers et laissent s’instaurer, voire provoque le chômage, il est en pleine contradiction et anti-libéral car un chômeur de plus est un consommateur de moins.

11/- Le rôle du président de la République doit-il vraiment être celui d’un super VRP des industriels ?

12/- Aujourd’hui, les cas particuliers ne peuvent plus échapper aux rigidités des impératifs, des cadres, des normes, des réglements généraux… Il n’y a plus aucune souplesse ‡ blocages ! Or, ces échappatoires n’étaient ni clientélisme, ni abus mais le plus souvent simple prise en compte de la réalité sociale ! Trop de moralisme est en fait le fait de l’a-moral ou de l’i-moral !

13/- Il ne faut plus boire à cause des accidents de la route, manger à cause du cholestérol, fumer à cause du tabac, aimer à cause du sida, respirer à cause de la pollution, se laver à cause de la sécheresse, boire de l'eau à cause des nitrates, marcher dans la rue à cause des chutes du haut des trottoirs, se promener à cause des éboulements, skier à cause des avalanches, croire à cause de la science, faire de la moto à cause des voitures, traverser une rue à cause des des motos, étudier à cause du chômage, sortir dans la rue le soir à cause des voyous, rêver à cause de la crise, se baigner en mer à cause des courants, faire du surf à cause des requins, pêcher en mer à cause des naufrages, prendre un avion à cause des crashs, faire du vélo à cause de l'EPO, chanter à cause des voisins, être conseiller municipal car on risque de devenir ministre, enseigner à cause des élèves, élève à cause des racketteurs, etc... etc... etc... Et même, puisqu'on y est, vivre à cause de la mort ! Et encore, faut faire attention, car on peut être mis dans un cerceuil sans être mort ! Vite une assurance ! Alors, voyons, bien naturellement, il ne faut pas regarder le foot à la télé parce que, c'est évident voyons, c'est ça qui cause le chômage, la crise des banlieues, la fracture sociale ! C'est ça qui éloigne de Dieu (d'ailleurs, Jean-Paul II n'a jamais fait de sport et jamais reçu de footballeurs... Ben voyons...) ! Bref, tu ne te rends pas compte combien il est dangereux que les gens puissent être heureux ne serait-ce qu'un instant ! Comment peut-on être heureux dans un stade, dans la nature, dans une église, chez des copains, etc... etc... avec tous les risques induits ? La preuve, il y a eu encore une toiture d'église qui s'est effondrée il y a quelques mois ! Tu vois, même là faut pas y aller ! Et puis, j'oubliais, la télé, elle peut imploser !

14/- Il faudrait conditionner toute aide publique à l'emploi au maintien de l'emploi pendant une durée d'au moins (j'ai bien dit au moins) cinq ans après l'attribution de l'aide. Tout licenciement avant cette limite temporelle, sauf cas exceptionnels contrôlés par l'administration en charge du travail et définis par la loi, devrait induire le remboursement des aides avec intérêts. On a trop vu de grosses entreprises se gaver pendant la durée des aides, puis jeter les employés comme de vieilles chaussettes pourries, et encore parfois avec moins de considération, certains étant nostalgiques de leurs chaussettes... Et il faudrait aussi ouvrir certaines aides aux très petites entreprises, aux artisans, etc... et pas qu'aux seules grosses entreprises ! L'innovation est souvent plus chez les petites entreprises que chez les grosses !

15/- Il faudrait aussi que certains dirigeants politiques aient du courage et refusent le chantage à l'emploi de certains. Il y a des instruments juridiques nationaux, européens et internationaux qui le permettent ! Encore faut-il prendre la peine de connaître ou d'appliquer les textes !

16/- Il faudrait revoir les belles formules très mathématiques mais si inhumaines des agrégats (PIB, etc...), car elles sont aberrantes ! Penser en termes de croissance économique n'est pas toujours la solution ! Il vaudrait mieux parfois raisonner en Standard de pouvoir d'achat ou en Indice de bien-être et de développement humain ! Exemple : la Chine a de super taux de croissance, mais plusieurs centaines de millions d'ultra-pauvres, faute de réelle redistribution !

17/- Il serait nécessaire de réformer le système de la motion de censure en imposant le vote oui, non ou abstention, et ce afin de responsabiliser les députés et de leur imposer une réelle prise de position, le vote devant être secret.

18/- Le budget consacré aux banlieues est bien inférieur à celui consacré aux zones rurales. Par contre, les banlieues font l’objet de bien plus d’attention de la part des politiques, alors que le monde rural connaît de très graves crises, mais non violentes, donc peu médiatiques. L’argent n’est pourtant pas tout. Ainsi, l’argent distribué dans les cités l’est souvent en pure perte faute d’accompagnement et de projet réel, intégrant réellement les populations, cette argent ne faisant dès lors que maintenir une situation et la figer localement. Finalement, mal distribué, l’argent ne fait que rendre statique et anesthésier l’initiative. On pourrait finalement dépenser moins, mais bien mieux !

19/- Depuis la décentralisation, dès lors qu’un problème grave se pose à l’État, ce dernier a tendance à botter en touche en renvoyant la compétence aux collectivités territoriales. Outre le danger que cela représente pour la cohésion nationale et le principe d’égalité, c’est aussi une déresponsabilisation des politiques nationaux, ainsi qu’un refus de voir les choses. C’est de plus s’exposer à des application variables du droit en fonction de la personnalité des élus locaux.

20/- Il faut cesser de voir dans les élus des salops ou des voleurs. Il y a plusieurs centaines de milliers d’élus en France, et une infime minorité seulement est crapuleuse. On parle des mises en examen, mais jamais des non lieu ; on laisse s’instiller le poison démocraticide du doute envers l’élu, alors que celui-ci, surtout le local, est souvent un brave type qui fait ce qu’il peut avec les moyens qu’on lui donne.

21/- " [i]Cette jeunesse est pourrie depuis le fond du cœur. Les jeunes sont malfaisants et paresseux. Ils ne seront jamais comme la jeunesse d’autrefois. Ceux d’aujourd’hui ne seront pas capables de maintenir notre culture. [/i] " Ce n’est pas du Le Pen ! Ce n’est pas du Sarkozy ! Ce n'est pas du Royal ! C’est une inscription babylonienne vieille de plus de 5.000 ans ! Et Babylone lui a survécu plus de deux millénaires ! La culture, voilà le grand mot ! Elle mute, elle change, elle évolue, mais elle est et elle reste ! C’est là le grand ring du combat actuel. Pas la culture à la vitrollo-mégrétiste, pas la culture à la marxisto-gauchiste, la vraie ! On ne parle plus de certains danseurs ou auteurs vedettes d’il y a trente ans, mais les Ballets russes ou Cicéron sont toujours là ! Basta de la culture dévoyée née des Nietzsche, Schopenhauer et autres Heidegger ! Vive la culture optimiste en l’homme ! Le vrai démocrate, le vrai social tout comme le vrai libéral est celui qui est optimiste en l’homme ! Le vrai extrémiste est celui qui est pessimiste en l’homme ! Autres pensées : " [i]Notre monde a atteint un stade critique. Les enfants n’écoutent plus leurs parents. La fin du monde ne peut être très loin. [/i] " (paroles d’un prêtre égyptien, 2.000 avant JC) " [/i]Les jeunes d’aujourd’hui aiment le luxe. Ils sont mal élevés, méprisent l’autorité, n’ont aucun respect pour leurs aînés et bavardent au lieu de travailler. [/i]" (Socrate) "[i] Lorsque les pères s’habituent à laisser faire leurs enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte des paroles des pères, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves, et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus, au dessus d’eux, l’autorité de rien ni de personne, alors c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie. [/i] " (Platon)

22/- Le problème de l’adéquation des relations entre l’organisation de l’économie et le pouvoir d’une nation n’est pas nouveau. Il est possible d’en trouver d’excellentes analyses dans le De bello gallico de Jules César ou encore dans le De Germania de Tacite. Le travail de Tacite est particulièrement révélateur en ce sens qu’il montre que l’examen de l’organisation d’un système économique est certes importante mais pas suffisante. Le réel problème de l’analyse géopolitique est surtout de comprendre le cadre où se déploie chaque système, ainsi que de comprendre la dynamique des échanges.

23/- La Constitution de la V° République avait été taillée sur mesure pour De Gaulle, mais dans des circonstances particulières. Mitterrand a su s’y glisser car il avait lui aussi une très forte personnalité, et su jouer des circonstances. Mais, à moins d’avoir un génie de la politique ou de circonstances particulières, elle n’est plus adaptée à notre époque ! Toujours est-il qu’elle n’est pas vraiment démocratique, fondant une monarchie où l’on peut guillotiner le roi tous les sept, puis cinq ans, rien d’autre ! Est-ce pour cela qu’elle a tant plu aux français ?
_________________________________________________

[b]Quelques éléments possibles d’une réforme constitutionnelle[/b]

[u]Président de la République[/u]
élu pour 7 ans - mandat non renouvelable - élu en compagnie d’une équipe ministérielle immuable de 12 ministres, sauf censure d’un ministre, équipe connue au plus tard le jeudi précédent le 2° tour - n’agit que sous contrôle du Gouvernement - chef des Armées - [u]1 Vice-Président[/u] élu avec le Président

[u]Gouvernement[/u]
- 1 Premier ministre ; 1 vice-Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; 1 vice-Premier ministre en charge du dialogue ; 1 Ministre d’État auprès du Président de la République, en charge de la Défense nationale ; 8 Ministres d’État (territoire national ; éducation nationale ; justice ; affaires sociales ; affaires étrangères ; sécurité intérieure ; fonction publique ; affaires économiques)
- Des secrétaires d’État assistant les ministres mais ne participant au Conseil des ministres– mandat lié à celui de leur ministre, chaque ministre étant individuellement responsable devant le Parlement
- Un membre du Gouvernement perdant son portefeuille retrouve son siège automatiquement s’il était auparavant élu.
- Chaque Ministre d’État est responsable devant le Parlement, individuellement, ses secrétaires d’État en étant solidaires. Le PM, les VPM et le MDEF sont responsables devant le Parlement
- Conseil des Ministres : Pdt + VPdt + PM + les 2 VPM + MDEF + les 8 ME + les 8 SE rel. Parlement + SE aff. Européennes

[u]1 Assemblée nationale élue au scrutin de liste [b]et[/b] de circonscription[/u]
- Revoir le mode d’élection des députés en panachant un système de proportionnelle et un système de circonscription, en prévoyant un renouvellement partiel tous les deux ans, ainsi qu’un système garantissant la représentation des femmes et des jeunes.
- Imposer deux députés par département plus un député par tranche de 150.000 habitants au sein d’un département, tous élus au scrutin de circonscription pour deux ans. Puis, tous les trois ans, élire un nombre équivalent maximum de députés, tous élus à la proportionnelle, le nombre réel étant dépendant du taux de participation. Ces listes nationales devraient comprendre 50 % des deux sexes, 10 % de moins de 30 ans et 10 % de plus de 70 ans, ces parités devant être atteintes, par le jeu de choix préférentiels au sein des listes.
- champ législatif élargi et pouvoirs d’enquête renforcés
- statut du suppléant pouvant remplacer le député, sauf pour vote du budget, questions de défense et mise en accusation d’un ministre

[u]1 Sénat représentant des collectivités territoriales[/u]
Faire réellement du Sénat la chambre représentant les pouvoirs locaux en prévoyant que sont sénateurs d’office les présidents de conseils régionaux et de conseils généraux, les maires de préfectures et de sous-préfectures, ainsi que ceux des villes ou d’arrondissement de plus de 50.000 habitants. Par contre, aucun autre mandat ne serait permis à ces élus. De même, renforcer les pouvoirs du Sénat quant aux textes ayant un effet sur les collectivités territoriales y compris en lui donnant le dernier mot en cas de différent avec l’Assemblée nationale.

[u]1 Conseil économique et social[/u]
- 2/3 élus (50 % travailleurs ; 50 % patrons) + 1/3 nommés conjointement par les 2/3 élus
- Renforcer les pouvoirs du Conseil économique et social en imposant son obligatoire consultation pour tout texte relevant de l’économie ou du social. Revoir sa représentativité en la liant, pour ce qui est des travailleurs, aux résultats des élections professionnelles et en redéterminant les membres indépendants, notamment en imposant ici la représentation des CES régionaux.

[u]1 Conseil aux questions européennes[/u]
1/3 de députés + 1/3 de sénateurs + 1/3 de CES + les députés européens

[u]1 Conseil de l’exécution des textes législatifs en charge de la transposition et des décrets d’application en cas de défaillances de l’exécutif[/u]
Prévoir au sein des Assemblées, en liaison avec le CES pour une meilleure concertation, une structure administrative visant à suppléer les défaillances de l’exécutif en cas de non adoption des décrets d’application dans un délai raisonnable. Il est anormal que l’exécutif puisse ainsi se permettre de bloquer la volonté du législateur (cf. les retards dans le cadre de la loi littoral).

[u]1 Conseil constitutionnel[/u]
Le droit constitutionnel devrait pouvoir être invoqué en justice (exemple de l’usage de la langue). De plus, il devrait y avoir possibilité de saisine du Conseil constitutionnel pour avis préjudiciel par les Cours françaises, tout comme le Conseil devrait pouvoir s’autosaisir. En cas de non interprétation par le Conseil, les magistrats pourraient être interprètes de la loi au regard de la Constitution.

[b]Pas de cumul AN, Sénat, CES ou PE[/b]

Calendrier des élections, hors présidentielles :
A : municipales (6 ans) + 1/3 régionales
B : législatives (2 ans) + 1/3 CG
C : 1/3 régionales
D : législatives (2 ans) + 1/3 CG
E : 1/3 régionales
F : législatives (2 ans) + 1/3 CG
Découpler au maximum les élections afin de permettre une idéale représentativité des assemblées. Revoir la durée des mandats :
- Président de la République : 7 ans non renouvelables
- Conseiller général : 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans
- Conseiller régional : idem
- Municipales : 6 ans
- Député : 2 ans ou alors 6 ans, renouvelables par 1/3

etc... etc... etc...

[align=right]© Serge BONNEFOI, Marseille, 2007
(en cas de reprise, même partielle, prière de citer l’auteur et le présent forum. Merci)
[/align]