Projet de taxation pour les propriétaires

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Re: Projet de taxation pour les propriétaires

par Christophe » ven. 17 mai 2013, 17:06

Johnny a écrit :Cette idée de revenu fictif vient d'un pays libéral, mais je ne sais plus lequel, mais les taux de prélèvement globaux étaient beaucoup plus faibles qu'en France, ce qui rendait la mesure acceptable. Et je ne sais pas s'il y avait les taxes foncières/d'habitation.
Je pense qu'il s'agit de la Suisse.
Résultat : les Suisses sont très rarement propriétaires de leur logement, lorsqu'ils achètent c'est en contractant des crédits perpétuels (c'est-à-dire sans durée : ils se contentent de rembourser les intérêts, et pas le capital) et si par hasard ils arrivent au bout de leur crédit, ils font systématiquement des travaux pour ne pas être soumis à cet impôt.

Re: Projet de taxation pour les propriétaires

par Johnny » ven. 17 mai 2013, 16:44

Ce projet est dans le sens de l'histoire....

L'immobilier est non délocalisable, et non productif : donc d'un point de vue théorique, il faut taxer l'immobilier et alléger les charges sociales sur les salaires et/ou les entreprises.

Cette idée de revenu fictif vient d'un pays libéral, mais je ne sais plus lequel, mais les taux de prélèvement globaux étaient beaucoup plus faibles qu'en France, ce qui rendait la mesure acceptable. Et je ne sais pas s'il y avait les taxes foncières/d'habitation.

Pour info, je crois qu'en Floride, les impôts sur l'immobilier s'élèvent à 2% par an de la valeur du bien. Mais il n'y a pas d'Isf, pas de droits de mutation, peu de TVA, peu de CSG....

De toute façon, il est absurde d'analyser chaque impot pris séparément, il faut regarder la fiscalité globale (revenu, succession, impots locaux, plus-values, isf....).

Mais si il faut continuer à taper sur le contribuable français, ce sera l'immobilier qui prendra : le seul avantage est que cela fera baisser les prix.

Par contre constitutionnellement, le projet que vous évoquez ne tient pas la route, on ne peut pas déterminer un impôt sur le principe qu'un emprunt est remboursé ou non, ce qui romprait le principe d'égalité.

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