par erminig » sam. 25 oct. 2008, 2:31
Le problème n'est pas lié au statut d'enseignement catholique mais au statut même de l'enseignant titulaire de son poste et fonctionnaire de l'État.
Pour l'enseignement publique, il est:
- interdit de donner des heures de cours privés payés par des particuliers ou un organisme dans sa salle de classe ou dans son établissement.
Ma mémoire flanche peut-être , mais il me semble même que pour des cours de soutien , si l'enseignant est avec un seul élève, il faut qu'il ne soit pas dans un local clos ( la porte doit rester ouverte).
- interdit de donner des cours particuliers chez soi à plus de trois élèves en même temps. c'est un problème d'exonération fiscale
- interdit d'enseigner, sauf mesure dérogation (il doit y avoir une liste), à un professeur titulaire dans le public, dans un établissement hors contrat, ou privé confessionnel, ou même privé tout cours.
Mais il y a quelques cas prévus
et pour certains postes, strictement interdit de travailler ailleurs, cad dans le privé, pour un enseignant titulaire du public.
Certains postes dans l'EN ne permettent pas de travailler ailleurs même si vous n'avez pas un plein temps (cas des AVS par exemple, mais cela s'est peut être un peu assoupli.)
- en ce qui concerne l'enseignement privé, c'est un peu différent.
Renseignez-vous soit auprès d'un syndicat, soit directement aux directions concernées.
- Autre point: attention à la notion de concurrence. Si vous avez une entreprise de soutien pour adultes par exemple, et que vous avez en même temps un emploi dans un centre de formation continue, aïe !
<il y a donc deux aspects à votre question: l'un fiscal (tolérance pour les cours particuliers au domicile ), l'autre légale (autorisation ou non de travailler ailleurs, y compris en enseignant...)
Le problème n'est pas lié au statut d'enseignement catholique mais au statut même de l'enseignant titulaire de son poste et fonctionnaire de l'État.
Pour l'enseignement publique, il est:
- interdit de donner des heures de cours privés payés par des particuliers ou un organisme dans sa salle de classe ou dans son établissement.
Ma mémoire flanche peut-être , mais il me semble même que pour des cours de soutien , si l'enseignant est avec un seul élève, il faut qu'il ne soit pas dans un local clos ( la porte doit rester ouverte).
- interdit de donner des cours particuliers chez soi à plus de trois élèves en même temps. c'est un problème d'exonération fiscale
- interdit d'enseigner, sauf mesure dérogation (il doit y avoir une liste), à un professeur titulaire dans le public, dans un établissement hors contrat, ou privé confessionnel, ou même privé tout cours.
Mais il y a quelques cas prévus
et pour certains postes, strictement interdit de travailler ailleurs, cad dans le privé, pour un enseignant titulaire du public.
Certains postes dans l'EN ne permettent pas de travailler ailleurs même si vous n'avez pas un plein temps (cas des AVS par exemple, mais cela s'est peut être un peu assoupli.)
- en ce qui concerne l'enseignement privé, c'est un peu différent.
Renseignez-vous soit auprès d'un syndicat, soit directement aux directions concernées.
- Autre point: attention à la notion de concurrence. Si vous avez une entreprise de soutien pour adultes par exemple, et que vous avez en même temps un emploi dans un centre de formation continue, aïe !
<il y a donc deux aspects à votre question: l'un fiscal (tolérance pour les cours particuliers au domicile ), l'autre légale (autorisation ou non de travailler ailleurs, y compris en enseignant...)