par loki » mer. 15 avr. 2009, 11:55
Bonjour,
Je réponds à votre remarque sur les mariages forcés : un dispositif légal est prévu pour prévenir la célébration en Mairie des mariages n'obéissant pas aux conditions posées par le code civil -procédure de l'article 175-2, je viens de terminer une telle audition dans le cadre des mes fonctions.
Il s'agit de vérifier, par des questions posées au cours d'entretiens individuels, que le consentement des futurs époux est réel, libre et éclairé au sens du code civil. Sur ce point, l'esprit du code me parait conforme à la doctrine de l'Eglise. Reprenez-moi si je me trompe.
Je peux vous assurer que j'ai vu de nombreuses situations sordides, dans lesquelles l'exploitation de sentiments sincères d'une des personnes, souvent fragiles, était menée par des individus peu scrupuleux. Dans cette hypothèse, la saisine du Procureur relève de la protection d'un des futurs époux, souvent des jeunes - ou moins jeunes- femmes crédules.
Dans d'autres cas assez fréquents, il s'agit purement et simplement de détournement de procédure monnayé, pour tenter d'obtenir des papiers. Parfois, les fraudeurs déploient des trésors d'ingéniosité, car ils sont conseillés par des associations. Il m'est arrivé de ressentir des scrupules dans ce type de situation ; on ne peut ignorer la détresse d'individus qui, sincèrement, vous annoncent qu'aucun avenir n'est concevable pour eux dans leur pays d'origine.
Les mariages forcés, imposés par les ainés, ne passent jamais le cap de l'audition préalable, si elle est menée par les services municipaux. Mais, pour des raisons de sensibilité politique locale, des municipalités laissent tout passer.
Bonjour,
Je réponds à votre remarque sur les mariages forcés : un dispositif légal est prévu pour prévenir la célébration en Mairie des mariages n'obéissant pas aux conditions posées par le code civil -procédure de l'article 175-2, je viens de terminer une telle audition dans le cadre des mes fonctions.
Il s'agit de vérifier, par des questions posées au cours d'entretiens individuels, que le consentement des futurs époux est réel, libre et éclairé au sens du code civil. Sur ce point, l'esprit du code me parait conforme à la doctrine de l'Eglise. Reprenez-moi si je me trompe.
Je peux vous assurer que j'ai vu de nombreuses situations sordides, dans lesquelles l'exploitation de sentiments sincères d'une des personnes, souvent fragiles, était menée par des individus peu scrupuleux. Dans cette hypothèse, la saisine du Procureur relève de la protection d'un des futurs époux, souvent des jeunes - ou moins jeunes- femmes crédules.
Dans d'autres cas assez fréquents, il s'agit purement et simplement de détournement de procédure monnayé, pour tenter d'obtenir des papiers. Parfois, les fraudeurs déploient des trésors d'ingéniosité, car ils sont conseillés par des associations. Il m'est arrivé de ressentir des scrupules dans ce type de situation ; on ne peut ignorer la détresse d'individus qui, sincèrement, vous annoncent qu'aucun avenir n'est concevable pour eux dans leur pays d'origine.
Les mariages forcés, imposés par les ainés, ne passent jamais le cap de l'audition préalable, si elle est menée par les services municipaux. Mais, pour des raisons de sensibilité politique locale, des municipalités laissent tout passer.