Un paradoxe : j'ai le droit d'aller physiquement chercher un DVD à la bibliothèque et de le visionner gratuitement. Je n'ai pas le droit de télécharger et visionner ce même film sur mon PC…
Pas vraiment, la bibliothèque est de par la loi obligée de s'acquitter de droits d'auteur spécifiques à la diffusion publique, au même titre qu'une boulangerie qui utilise une radio FM dans un espace accueillant du public est tenue de payer des droits à la SACEM.
En fait, la bibliothèque/médiathèque ... s'acquitte des droits à votre place dans un cadre juridique bien défini qui se trouve aussi dans la loi sur la propriété intellectuelle, si ma mémoire est bonne.
De plus on s'acquitte souvent d'excuses comme "accès à la culture" pour soulager sa conscience mais lequel d'entre nous produirait un travail pour la gloriole ? Le cadre entre légalité et illégalité est souvent ténu et même la Loi ne suffit pas toujours d'où l'importance de la jurisprudence qui prend le relai en attendant une redéfinition par le législateur.
Un exemple, télécharger n'est pas illégal c'est le piratage qui l'est et la frontière est bien mince là.
hadopi ne condamne pas le téléchargement par exemple mais l'utilisation des fournisseurs internet pour cela, laissant ainsi le choix aux détenteurs des droits de vous poursuivre ou non.
Vous avez le droit de télécharger ce que vous voulez si par exemple vous ne le consultez pas (regarder un film ou écouter un mp3 sauf que dans le système français c'est à vous de prouver que vous ne l'avez pas fait et non à la justice de prouver que vous l'avez fait, au final vous êtes coupable ... sans l'être) cependant vous êtes dans l'illégalité au regard de la loi sur la duplication, encore faut il définir qui est celui qui héberge l'oeuvre. Un autre exemple, le système du peer to peer, vous n'êtes pas hors la loi de télécharger quelque chose que vous ne consulteriez pas mais vu que vous mettez à disposition à d'autres vous entrez dans l'illégalité en terme de diffusion mais sans être coupable de l'utilisation qu'un autre téléchargeur ferait de l'oeuvre téléchargée par votre entremise.
Une anecdote juste pour le principe, pendant longtemps la police verbalisait les motards ne portant pas le casque jusqu'au jour ou un motard plus "pointilleux" a contesté en justifiant qu'il n'était pas précisé dans la loi que le casque devait être porté sur la tête, et que le portant à son bras il n'était donc pas dans l'illégalité. Il a gagné son procès et le législateur a été obligé de redéfinir le champ d'application de la loi.
Tout cela est bien compliqué et le législateur n'a pas finit de légiférer et les juges de définir une jurisprudence pour statuer sur les flous juridiques.
Par contre, au nom de la morale chrétienne, avons nous le droit de piller une oeuvre sous prétexte que le législateur a laissé un vide ou un flou juridique ? Ou même au prétexte de la diffusion de la culture ou d'une pseudo-liberté de l'internet ?
Il y a même des logiciels libres diffusés sous des licences GPL qui n'ont pour but que de fixer les conditions générales de distribution, donc même dans le gratuit il y a des règles à respecter.
Tout travail mérite salaire, personnellement je ne vois pas de différence entre ne pas rémunérer un artiste pour une oeuvre intellectuelle que de ne pas payer un agriculteur qui a labouré un champ ou un plombier venu vous dépanner. On peut contester la politique des distributeurs mais sans spolier le créateur, mais là c'est un autre sujet.
Cordialement.
[quote]Un paradoxe : j'ai le droit d'aller physiquement chercher un DVD à la bibliothèque et de le visionner gratuitement. Je n'ai pas le droit de télécharger et visionner ce même film sur mon PC…[/quote]
Pas vraiment, la bibliothèque est de par la loi obligée de s'acquitter de droits d'auteur spécifiques à la diffusion publique, au même titre qu'une boulangerie qui utilise une radio FM dans un espace accueillant du public est tenue de payer des droits à la SACEM.
En fait, la bibliothèque/médiathèque ... s'acquitte des droits à votre place dans un cadre juridique bien défini qui se trouve aussi dans la loi sur la propriété intellectuelle, si ma mémoire est bonne.
De plus on s'acquitte souvent d'excuses comme "accès à la culture" pour soulager sa conscience mais lequel d'entre nous produirait un travail pour la gloriole ? Le cadre entre légalité et illégalité est souvent ténu et même la Loi ne suffit pas toujours d'où l'importance de la jurisprudence qui prend le relai en attendant une redéfinition par le législateur.
Un exemple, télécharger n'est pas illégal c'est le piratage qui l'est et la frontière est bien mince là.
hadopi ne condamne pas le téléchargement par exemple mais l'utilisation des fournisseurs internet pour cela, laissant ainsi le choix aux détenteurs des droits de vous poursuivre ou non.
Vous avez le droit de télécharger ce que vous voulez si par exemple vous ne le consultez pas (regarder un film ou écouter un mp3 sauf que dans le système français c'est à vous de prouver que vous ne l'avez pas fait et non à la justice de prouver que vous l'avez fait, au final vous êtes coupable ... sans l'être) cependant vous êtes dans l'illégalité au regard de la loi sur la duplication, encore faut il définir qui est celui qui héberge l'oeuvre. Un autre exemple, le système du peer to peer, vous n'êtes pas hors la loi de télécharger quelque chose que vous ne consulteriez pas mais vu que vous mettez à disposition à d'autres vous entrez dans l'illégalité en terme de diffusion mais sans être coupable de l'utilisation qu'un autre téléchargeur ferait de l'oeuvre téléchargée par votre entremise.
Une anecdote juste pour le principe, pendant longtemps la police verbalisait les motards ne portant pas le casque jusqu'au jour ou un motard plus "pointilleux" a contesté en justifiant qu'il n'était pas précisé dans la loi que le casque devait être porté sur la tête, et que le portant à son bras il n'était donc pas dans l'illégalité. Il a gagné son procès et le législateur a été obligé de redéfinir le champ d'application de la loi.
Tout cela est bien compliqué et le législateur n'a pas finit de légiférer et les juges de définir une jurisprudence pour statuer sur les flous juridiques.
Par contre, au nom de la morale chrétienne, avons nous le droit de piller une oeuvre sous prétexte que le législateur a laissé un vide ou un flou juridique ? Ou même au prétexte de la diffusion de la culture ou d'une pseudo-liberté de l'internet ?
Il y a même des logiciels libres diffusés sous des licences GPL qui n'ont pour but que de fixer les conditions générales de distribution, donc même dans le gratuit il y a des règles à respecter.
Tout travail mérite salaire, personnellement je ne vois pas de différence entre ne pas rémunérer un artiste pour une oeuvre intellectuelle que de ne pas payer un agriculteur qui a labouré un champ ou un plombier venu vous dépanner. On peut contester la politique des distributeurs mais sans spolier le créateur, mais là c'est un autre sujet.
Cordialement.