Impôts et désobéissance civile ?

[FMD]

Bonsoir,

Je voudrai savoir s'il existe des références ecclésiales explicites concernant le refus du paiement de l’impôt et/ou la "fraude" fiscale comme moyens de désobéissance civile? Je sais bien que les oeuvres de Thoreau ne font pas partie du Magistère, je m’interroge cependant sur la légitimité des cotisations sociales et de la CSG, qui concourent au financement de nombreux avortements. Le point 400 du Compendium de la DSE n’est guère loquace au sujet des "manifestations concrètes de ce droit" et je me permets donc de solliciter vos connaissances en la matière. Pour rappel:



Le droit de résister



400 Reconnaître que le droit naturel fonde et limite le droit positif signifie admettre qu'il est légitime de résister à l'autorité dans le cas où celle-ci viole gravement et de façon répétée les principes du droit naturel. Saint Thomas d'Aquin écrit qu' « on n'est tenu d'obéir... que dans la mesure requise par un ordre fondé en justice ». Le fondement du droit de résistance est donc le droit de nature.

Les manifestations concrètes que peut revêtir la réalisation de ce droit peuvent être diverses. Diverses peuvent être aussi les fins poursuivies. La résistance à l'autorité vise à réaffirmer la validité d'une vision différente des choses, aussi bien quand on cherche à obtenir un changement partiel, en modifiant par exemple certaines lois, que lorsqu'on se bat pour un changement radical de la situation.



En Christ,
Franck


Précision à l'intention de nos amis de l'administration fiscale française: Il va de soi qu'il s'agit d'une simple question et non d'une quelconque incitation à la fraude. Voler un État si généreux et attentionné, c'est mal. Très mal même.

[el Padrecito]

J'aime beaucoup la dernière phrase!

Assez ignorant en la matière, je serai intéressé aussi par une réponse argumentée.

[gerardh]

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Bonjour Franck,

Même le Christ a payé les didrachmes (Matthieu 17, 24) bien qu'il n'y ait pas été obligé. Je pense donc qu'il nous faut payer nos impôts, car nos autorités (seraient-elles fâcheuses) ont été instituées par Dieu, et seront demises par Dieu lorsqu'Il le voudra (comme le communisme ou le mur de Berlin). Il est de leur responsabilité d'utiliser de manière vertueuse le produit des impôts.

Autre chose serait pour un chrétien d'accomplir des actes immoraux sur l'ordre des autorités, car dans ce cas , "il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes" (Actes 5, 29).


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[FMD]

Bonjour Gérard,



Je vous remercie pour votre réponse. J'ai toutefois l'impression qu'il s’agit là du principe de soumission, qui est la règle générale en matière d'obéissance à l'autorité civile. Le cas qui m'intéresse est l'exception. Le point 400 du Compendium de la DSE fait également référence à saint Thomas d’Aquin:


On n'est tenu d'obéir aux princes séculiers que dans la mesure requise par un ordre fondé en justice. Et c'est pourquoi, si les chefs ont une autorité usurpée, donc injuste, ou si leurs préceptes sont injustes, leurs sujets ne sont pas tenus de leur obéir, sinon peut-être par accident, pour éviter un scandale ou un danger.



Si le précepte injuste en question est le remboursement de l’avortement par le biais des cotisations sociales et de la CSG, comment peut-on y désobéir tout en continuant à s'acquitter de ces taxes? Cette position serait d'autant plus surprenante que l'Église va même jusqu'à admettre dans le point 401 qu'il est des situations, certes bien précises, où les autorités peuvent être combattues par les armes:



401 La doctrine sociale indique les critères de l'exercice du droit de résistance: « La résistance à l'oppression du pouvoir politique ne recourra pas légitimement aux armes, sauf si se trouvent réunies les conditions suivantes: 1 - en cas de violations certaines, graves et prolongées des droits fondamentaux; 2 - après avoir épuisé tous les autres recours; 3 - sans provoquer des désordres pires; 4 - qu'il y ait un espoir fondé de réussite; 5 - s'il est impossible de prévoir raisonnablement des solutions meilleures ». La lutte armée est considérée comme un remède extrême pour mettre fin à une « tyrannie évidente et prolongée qui porterait gravement atteinte aux droits fondamentaux de la personne et nuirait dangereusement au bien commun du pays ». La gravité des dangers que comporte aujourd'hui le recours à la violence conduit de toute façon à préférer la voie de la résistance passive, « plus conforme aux principes moraux et non moins prometteuse de succès ».

On peut donc entrer en guerre contre l'État sous certaines conditions mais il faudrait en revanche systématiquement écarter la résistance fiscale comme moyen de désobéissance civile?



En Christ,

Franck

[Sapin]

Je voudrai savoir s'il existe des références ecclésiales explicites concernant le refus du paiement de l’impôt et/ou la "fraude" fiscale comme moyens de désobéissance civile? Je sais bien que les oeuvres de Thoreau ne font pas partie du Magistère, je m’interroge cependant sur la légitimité des cotisations sociales et de la CSG, qui concourent au financement de nombreux avortements.

On peut donc entrer en guerre contre l'État sous certaines conditions mais il faudrait en revanche systématiquement écarter la résistance fiscale comme moyen de désobéissance civile?



Le problème dans votre exposé et interrogation, cher Franck, c'est que vous faites comme bien d'autres: vous séparez l'acte de l'intention. Le problème est qu'en morale catholique, cela ne se fait pas.

In Xto

[gerardh]

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Bonjour Franck,

Je ne suis pas Saint Thomas d'Aquin, et je ne cherche pas à m'opposer à la DSE, mais je pense que le seul cas ou la seule catégorie de cas où nous devons désobéir à l'autorité est Actes 5, 29 : "il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes".


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[FMD]

Bonjour Sapin,

Il y a précisément quelque chose qui m’échappe sur ce point, d’où ce fil: le fait de ne pas séparer l’acte (financement de l’avortement à travers l’impôt) de l’intention (être un "bon citoyen" obéissant) ne devrait pas précisément nous amener à reconnaître qu’il est légitime de ne pas payer les impôts concernés ? Je me trompe peut-être, c’est pourquoi je me permets de demander aux intervenants des références évoquant ce sujet. Les mesures récemment adoptées par Barack H. Obama concernant le financement étatique de certains programmes pratiquant des avortements à l’étranger témoignent de l’actualité de cette question. J’ai tout au plus trouvé ce texte, qui a obtenu le nihil obstat et l’imprimatur :



What Are We To Do?

(1) Continue to pay city and state taxes where abortion is not funded. However, many states fund abortion; so check with your legislatures on this.

(2) File your return but refuse to pay federal income taxes, since you are opposed to funding Planned Parenthood's abortion-machine through your tax dollars. Write a letter explaining your objection. If federal income taxes are automatically withdrawn from your salary, talk to your employer about your legal right to change that.

(3) Do not have cars, houses, bank accounts, and property in your name, because the IRS can take anything of significance for the payment of taxes. This means you give up all legal rights to these possessions.

(4) Pray for the strength to obey God rather than man. Accept Jesus as Lord. Ask the Holy Spirit to guide you. Then do what Jesus would do.

http://www.presentationministries.com/b ... ortTax.asp



J’ai bien conscience du caractère hautement spéculatif des points (2) et (3) au regard de la coercition étatique qui s’abattrait sur les individus qui auraient le courage d’agir ainsi. Je crois simplement que cette approche représente un bon angle d’attaque pour le mouvement pro-vie dans la mesure où tout un chacun est capable de comprendre, indépendamment de sa position sur l’avortement, qu’il est ignoble de contraindre les contribuables à financer cet acte. Si le bon Seb a raison d’évoquer les autres voies qui s’offrent à nous pour lutter contre l’avortement, on ne peut négliger le fait que l’arrêt des subventions publiques porterait un coup terrible aux associations du type Planning Familial. L’État français a ainsi décidé, pour des raisons budgétaires, de réduire de 80% les subventions octroyées au MFPF et les résultats sont immédiats : de nombreux centres vont devoir fermer. Le think tank Heritage a mesuré concrètement les effets des différentes mesures pro-vie adoptées au niveau local et il en ressort que les restrictions en matière de financement constituent l’un des moyens les plus efficaces de réduire le nombre d’avortements :


In particular, Medicaid funding restrictions appear to be especially effective at reducing the number of abortions. When data from the CDC are used, the model predicts that Medicaid funding restrictions reduce the abortion rate by 29.67 and the abortion ratio by 2.08.



http://www.heritage.org/Research/Family/CDA04-01.cfm

En Christ,
Franck

[camino]

Bonsoir,

Le meilleur conseiller fiscal en la matière a été consulté sur le sujet. Il a pris la pièce et a dit "qui est sur cette pièce ?". Le contribuable gêné répondit qu'à l'évidence, c'était César.
Il s'est donc agit de rendre à César...

[Invité]

Dans une démocratie, il y a des élections et les candidats présentent des programmes, Il faut les étudier et poser toutes les questions possibles et voter pour ceux qui portent le programme qui correspond le mieux à nos convictions.
Il faut regarder aussi tous les contre pouvoirs qui donnent la possibilité de se faire entendre.
Je trouve ce passage de la lettre de Pierre éclairant
1P2,13 Soyez soumis à toutes institutions humaine à cause du Seigneur: soit au roi, en sa qualité de souverain, soit aux gouverneurs, délégués par lui pour punir les malfaiteurs et louer les gens de biens. Car c'est la volonté de Dieu qu'en faisant le bien, vous réduisiez au silence l'ignorance des insensés. Comportez vous en homme libre, sans utiliser la liberté comme un voile pour votre méchanceté mais agissez en serviteurs de Dieu. Honorez tous les hommes, aimez vos frères, craignez Dieu, honorez le roi.

[Petit Matthieu]

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Bonjour Franck,

Même le Christ a payé les didrachmes (Matthieu 17, 24) bien qu'il n'y ait pas été obligé. Je pense donc qu'il nous faut payer nos impôts, car nos autorités (seraient-elles fâcheuses) ont été instituées par Dieu, et seront demises par Dieu lorsqu'Il le voudra (comme le communisme ou le mur de Berlin).

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Ca ne manque pas d'humour !
Hitler, Staline institués par Dieu ?
Mais si on pousse votre logique, il n'y a aucune possibilé de combattre un état.
Pourquoi cette phrase "Obéissez aux hommes plutôt qu'à Dieu" ? Si les hommes auxquels nous devons obéir sont institués par Dieu, alors il faut leur obéir !!
Ou est notre liberté si Dieu institue le temporel humain ?
Votre lecture de la phrase du Messie à Ponce Pilate doit être interprété dans le contexte du "Plan Divin", où est votre bon sens cher ami ?

[Christian]

Bonjour à tous,

Je ne peux pas répondre à la question de Franck et lui indiquer « des références ecclésiales explicites concernant le refus du paiement de l’impôt et/ou la "fraude" fiscale comme moyens de désobéissance civile? » Je pense qu’il n’en trouvera pas. L’Eglise ne fait pas dans la désobéissance civile.

En revanche, je peux montrer qu’il n’existe aucune obligation morale de payer l’impôt.

D’abord, comme le Bon Seb le rappelle, la règle quasi universelle des Etats est la non affectation des recettes fiscales. Or tout Etat, un jour ou l’autre, finance une action que les chrétiens réprouvent : guerre offensive, persécution et discrimination antichrétiennes, promotion de théories fausses et de spectacles offensants, IVG… Même si l’intention, comme le dit Sapin, n’est pas de soutenir ces actions, un chrétien en est le complice, objectivement, en leur apportant le nerf de la guerre. Peut-il se disculper en déclarant tout uniment : « je ne fais qu’obéir aux ordres » ?

Camino
Le meilleur conseiller fiscal en la matière a été consulté sur le sujet. Il a pris la pièce et a dit "qui est sur cette pièce ?". Le contribuable gêné répondit qu'à l'évidence, c'était César.
Il s'est donc agit de rendre à César...

Si Jésus est le conseiller fiscal le plus autorisé, ce n’est pas de Lui que nous tirerons une obligation morale de financer l’Etat. J’ai donné ici et là ma démonstration.

Je demanderai seulement à Camino de répondre à cette question : S’il faut rendre à César ce qui lui appartient, qu’est-ce qui lui appartient ? La moitié de mon salaire ? le patrimoine que je lègue à mes neveux ? le 17,5% de ce que j’achète ?

L’Evangile précise que Jésus déjoue un piège. En lançant à Ses adversaires le ‘Rendez à César’, Jésus n’incite pas à la sédition, qui L’eut fait arrêter trop tôt dans Sa mission. Il feinte. Jésus rejette sur César la charge de légitimer sa ponction sur le fruit du travail des hommes. A César maintenant d’expliquer comment de la force pourrait naître du Droit.

Touriste
Je trouve ce passage de la lettre de Pierre éclairant
1P2,13 Soyez soumis à toutes institutions humaine à cause du Seigneur: soit au roi, en sa qualité de souverain, soit aux gouverneurs, délégués par lui pour punir les malfaiteurs et louer les gens de biens. Car c'est la volonté de Dieu qu'en faisant le bien, vous réduisiez au silence l'ignorance des insensés. Comportez vous en homme libre, sans utiliser la liberté comme un voile pour votre méchanceté mais agissez en serviteurs de Dieu. Honorez tous les hommes, aimez vos frères, craignez Dieu, honorez le roi.

Je veux bien honorer le roi. J’ai beaucoup de respect pour la Reine d’Angleterre. Je veux bien être soumis au gouvernement, comme le demande St Pierre, ce gouvernement délégué par le Souverain ‘pour punir les malfaiteurs et louer les gens de bien’.

Mais les gouvernements ne se limitent pas aujourd’hui à ce programme. Comme le rappelle Petit Mathieu. L’exigence d’obéissance que réclame Pierre, comme Paul qui lui fait écho, n’est recevable que pour des gouvernements dont l’action serait constamment juste. Nous ne trouverons donc dans le NT aucune obligation d’obéir à nos gouvernements actuels.

Cordialement
Christian

[camino]

Bonjour Christian,

En tant que travailleur indépendant, je suis comme vous soumis à des taux d'imposition absolument aberrants, qui sont certes, au regard du pourcentage des revenus, et donc de mon travail, pratiquement indécents.

Je comprends largement votre colère : mon comptable vient de m'indiquer que concrètement, je travaillais "de janvier à Août pour la collectivité" et le reste du temps "pour moi".

Qui plus est je note, comme vous, le gaspillage terrible qu'en font nos élites, l'utilisation de ces sommes à des fins qui choquent notre morale : armement, encouragement d'un assistanat mal placé, dépenses somptuaires dictées par le copinage bien plus que par l'intérêt collectif.

Pourtant, il faut l'accepter. Non pas aveuglément, vous avez raison, mais l'accepter tout de même. Ces "malheurs", nos malheurs, sont affaires de privilégiés que nous sommes, même si comme vous j'aurais beaucoup à discuter sur ce mot. Alors à la question que vous me posez, je répondrais "tout ce qu'il demande, il faut le leur donner". Eh quoi ? Libre à eux de décourager les travailleurs en s'appuyant sur des lois démocratiquement votées. Libre à eux - à nous, la collectivité - d'estimer que nous vivons en commun et que dès lors chacun doit verser au pot. Bien sûr que de "notre côté", cela peut sembler une injustice, bien sûr que nous aimerions egoïstement garder pour nous ce qui ne semble être dû qu'à la sueur de notre front.
En toute chose pourtant il faut considérer l'ensemble et, même en voulant être égoïste, personne n'est vraiment à l'abri de profiter demain d'une solidarité qui coûte si cher aujourd'hui.
Récemment, mon enfant a été hospitalisé pour une grave maladie : en afrique, il serait mort. Aux états unis, j'aurais vendu tout ce que j'avais et ça n'aurait sans doute pas suffit à le soigner. Qu'importe alors l'argent ? Qu'importe alors ma contribution ? Qu'importe mon statut ? J'ai vu s'exercer la solidarité publique et devant la maladie, nous sommes tous égaux, justement parce que nos inégalités sont lissés par un système qui, s'il peut toujours être amélioré, n'est pas si mauvais que vous le sous-entendez.

Finalement, votre question est double :
"y a-t-il une limite au don ?".
A cette question je répondrais : evidemment que non !!! Comment pourrait-il y en avoir une ?
"Y a-t-il une limite au caractère obligatoire de ce don".
A cette question je répondrais : la même limite que le caractère obligatoire des dépenses qu'il permet de couvrir.

Comme vous le dites, c'est dans la destination de l'argent qui est l'injustice. Trop d'humains souffrent, trop de guerres fabriquent trop de veuves et d'orphelins, trop de faim tenaille les estomacs de nos frères. L'injustice n'est pas dans les taux de prélèvement : ces taux seraient injustes s'ils vous faisaient plonger "statistiquement" dans le camp des pauvres qu'ils devraient permettre d'aider à l'echelle mondiale.
Je ne pense pas que ce soit le cas.

Je peux donc vous rejoindre dans l'indignation de l'usage de l'argent public, encore qu'il faut bien être conscient qu'en temps que collectivité "toutes les décisions ne peuvent plaire à tout le monde".

Je ne vous suivrais pas dans votre indignation sur les taux de prélèvement : je vous souhaite de ne jamais avoir à vous féliciter d'en tirer profit plutôt que perte.

Fraternellement (et douloureusement en ces temps où les régimes obligatoires réclament leur tribut !!!!)

Camino

[Pneumatis]

Il y a une façon très juste de ne pas payer d'impôt en France, c'est de faire des dons : vous déduisez ensuite une partie de vos impôts et pouvez facilement ne plus payer d'impôt. Après je ne sais pas si il y a une limite à ça. Mais en tout cas, ça donne la mesure du fait qu'on peut continuer de participer financièrement à la vie de la communauté sans financer les choses qui nous semblent injustes.

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Je veux bien honorer le roi. J’ai beaucoup de respect pour la Reine d’Angleterre. Je veux bien être soumis au gouvernement, comme le demande St Pierre, ce gouvernement délégué par le Souverain ‘pour punir les malfaiteurs et louer les gens de bien’.

Mais les gouvernements ne se limitent pas aujourd’hui à ce programme. Comme le rappelle Petit Mathieu. L’exigence d’obéissance que réclame Pierre, comme Paul qui lui fait écho, n’est recevable que pour des gouvernements dont l’action serait constamment juste. Nous ne trouverons donc dans le NT aucune obligation d’obéir à nos gouvernements actuels.

Cordialement
Christian

Est ce que dans l'AT ou meme dans le NT on trouve un gouvernement "juste"? De quel gouvernement parlait pierre et Paul dès lors?

[Christian]

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Est ce que dans l'AT ou meme dans le NT on trouve un gouvernement "juste"? De quel gouvernement parlait pierre et Paul dès lors?

Pierre le dit lui-même : le gouvernement qui punit les malfaiteurs et loue les gens de bien. C’est la seule fonction honnête que peut avoir un gouvernement

Christian