Propriété privée
Publié : mar. 02 janv. 2007, 8:51
[align=justify]Bonjour Christian, bonjour Markos
Je m'immisce brièvement dans cette passionnante discussion, dans laquelle je trouve en Markos un très bon avocat de mes propres positions. Entre autres choses, je suis pleinement d'accord avec lui quand il précise que c'est le travail utile (c'est-à-dire répondant à un besoin social) qui crée la richesse.
Je cite Johan Verstraeten, professeur à la Faculté de théologie de l'Université catholique de Leuven (Belgique) : "[Le Droit à la propriété] est depuis Rerum Novarum une pierre d'angle de l'enseignement de l'Église, mais il l'est seulement dans la mesure où il est subordonné à la destination universelle des biens. Celle-ci implique une primauté du droit à la vie et à la subsistance sur le droit de propriété: "Celui qui se trouve dans l'extrême nécessité a le droit de se procurer l'indispensable à partir des richesses d'autrui" (Gaudium et spes, §69, voir aussi §71)" dans le recueil Eglise et Economie sous la direction de Jean-Yves Calvez et Andrei Zoubov.
Faire de la propriété un absolu est une erreur. Il existe effectivement un droit fondamental à la propriété privée (dont on pourra lire toutes les justifications théologiques dans le Compendium de la DSE, par exemple), mais ce n'est pas un droit absolu : il est subordonné à d'autres droits plus fondamentaux. Dans la Doctrine de l'Eglise, contrairement à ce que l'on trouve dans la doctrine des Droits de l'Homme, tous les droits de la personne ne sont pas mis sur un pied d'égalité : ce sont la dignité de la personne d'une part et le bien commun d'autre part qui sont les deux critères ultimes du discernement social.
Christian semble de plus admettre que comme le droit à la propriété est un droit naturel, de même l'institution juridique de la propriété serait également une institution de droit naturel. Ben non. C'est une institution humaine, sujette à de grandes variations dans le cadre même du droit naturel de propriété. Et pour qu'il y ait arbitrage possible d'un corps privé sur la base d'accords en ce qui concerne la propriété privée, il faudrait qu'il y ait consensus sur les modalités d'acquisition légitime de la propriété privée. A défaut, nous pourrons avoir plusieurs "prétendants" (chacun en étant, dans sa propre conception de la propriété, le propriétaire légitime) à la propriété d'un même bien. Qui tranchera alors, sinon les armes ?
Seul l'État, dont le rôle est l'harmonisation sociale, peut réussir - car il peut aussi échouer - à mettre le droit de la propriété au service du bien commun en se basant non pas sur des éléments de droit positif (qui sont des artifices humains), mais sur les critères ultimes du discernement social : la dignité de la personne et le bien commun, en particulier par la considération des implications pour les pauvres (ce que l'on appelle l'option (préférentielle) pour les pauvres).
Mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. :wub:
Christophe[/align]
Je m'immisce brièvement dans cette passionnante discussion, dans laquelle je trouve en Markos un très bon avocat de mes propres positions. Entre autres choses, je suis pleinement d'accord avec lui quand il précise que c'est le travail utile (c'est-à-dire répondant à un besoin social) qui crée la richesse.
La procédure judiciaire à laquelle vous faites référence ne déterminera pas la légitimité du droit de propriété sur la base d'éléments objectifs (possession, témoignages, contrats, testament, actes de donation), elle en déterminera la légalité ou, si vous préférez que l'on s'abstienne de faire référence à la loi, la conformité au droit positif.Christian a écrit :Il existe des moyens, qui sont ceux de toute procédure judiciaire, pour déterminer, ‘au-delà d’un doute raisonnable’ la légitimité d’un droit de propriété : possession, témoignages, contrats, testament, actes de donation… Certes, il peut exister des conflits entre personnes de bonne foi concernant l’interprétation de l’un ou l’autre élément de preuve, et c’est le rôle d’arbitres désignés par les parties de déterminer le bien-fondé d’une revendication.
Je cite Johan Verstraeten, professeur à la Faculté de théologie de l'Université catholique de Leuven (Belgique) : "[Le Droit à la propriété] est depuis Rerum Novarum une pierre d'angle de l'enseignement de l'Église, mais il l'est seulement dans la mesure où il est subordonné à la destination universelle des biens. Celle-ci implique une primauté du droit à la vie et à la subsistance sur le droit de propriété: "Celui qui se trouve dans l'extrême nécessité a le droit de se procurer l'indispensable à partir des richesses d'autrui" (Gaudium et spes, §69, voir aussi §71)" dans le recueil Eglise et Economie sous la direction de Jean-Yves Calvez et Andrei Zoubov.
Faire de la propriété un absolu est une erreur. Il existe effectivement un droit fondamental à la propriété privée (dont on pourra lire toutes les justifications théologiques dans le Compendium de la DSE, par exemple), mais ce n'est pas un droit absolu : il est subordonné à d'autres droits plus fondamentaux. Dans la Doctrine de l'Eglise, contrairement à ce que l'on trouve dans la doctrine des Droits de l'Homme, tous les droits de la personne ne sont pas mis sur un pied d'égalité : ce sont la dignité de la personne d'une part et le bien commun d'autre part qui sont les deux critères ultimes du discernement social.
Christian semble de plus admettre que comme le droit à la propriété est un droit naturel, de même l'institution juridique de la propriété serait également une institution de droit naturel. Ben non. C'est une institution humaine, sujette à de grandes variations dans le cadre même du droit naturel de propriété. Et pour qu'il y ait arbitrage possible d'un corps privé sur la base d'accords en ce qui concerne la propriété privée, il faudrait qu'il y ait consensus sur les modalités d'acquisition légitime de la propriété privée. A défaut, nous pourrons avoir plusieurs "prétendants" (chacun en étant, dans sa propre conception de la propriété, le propriétaire légitime) à la propriété d'un même bien. Qui tranchera alors, sinon les armes ?
Seul l'État, dont le rôle est l'harmonisation sociale, peut réussir - car il peut aussi échouer - à mettre le droit de la propriété au service du bien commun en se basant non pas sur des éléments de droit positif (qui sont des artifices humains), mais sur les critères ultimes du discernement social : la dignité de la personne et le bien commun, en particulier par la considération des implications pour les pauvres (ce que l'on appelle l'option (préférentielle) pour les pauvres).
Mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. :wub:
Christophe[/align]