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Tout foetus né sans vie est déclarable à l'état civil
Publié : jeu. 07 févr. 2008, 8:53
par Christophe
Arrêt de la Cour de Cassation :
Un pas vers la reconnaissance juridique de la personnalité du foetus ?
Voir l'article de lci :
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/ ... ivil-.html
Re: Tout foetus né sans vie est déclarable à l'état-civil
Publié : jeu. 07 févr. 2008, 9:57
par le bon Seb
Pour ceux que ça amuse voici le communiqué de la cour de cassation avec les liens vers les trois arrêts de la première chambre civile rendus le 6 février 2008 :
http://www.courdecassation.fr/jurisprud ... 11171.html
Re: Tout foetus né sans vie est déclarable à l'état-civil
Publié : jeu. 07 févr. 2008, 12:53
par veilleur44
C'est une bonne chose. Prions la sainte vierge que cela ne s'arrête pas là. Que le principe de la considération de la personne humaine de la conception à la mort naturelle soit reconnu, ce qui placera automatiquement l'avortement médical comme volontaire comme un acte criminel.
Je pense que si cette démarche est initiée par la justice, le sang coulera dans les rues car beaucoup de personnes mauvaises sont prêtes à tuer pour garder leurs "privilèges", mais il faut en passer par là.
Re: Tout foetus né sans vie est déclarable à l'état-civil
Publié : jeu. 07 févr. 2008, 13:50
par laiglejo
veilleur44 a écrit :C'est une bonne chose. Prions la sainte vierge que cela ne s'arrête pas là. Que le principe de la considération de la personne humaine de la conception à la mort naturelle soit reconnu
Je souhaite maintenant que les mamans en détresse psychologique et matérielle soient autant prises en considération que leur foetus.....
Re: Tout foetus né sans vie est déclarable à l'état-civil
Publié : jeu. 07 févr. 2008, 14:09
par Christophe
Il est malheureusement probable que le législateur s'empresse de combler cette faille dans le dispositif juridique pro-mort. Mais cela fait toujours plaisir de voir les ivégiarques s'arracher les cheveux ! J'ai écouté la radio, évidemment on entendait qu'eux (aucun pro-vie n'étant invité à s'exprimer sur le sujet), et ils étaient FURIEUX : cela m'a réjouie !

Re: Tout foetus né sans vie est déclarable à l'état-civil
Publié : ven. 08 févr. 2008, 23:35
par BenBornAgain
Enfin une bonne nouvelle venant de la Justice française!!
Prions pour qu'elle tire les conclusions de cette décision
Re: Tout foetus né sans vie est déclarable à l'état-civil
Publié : sam. 09 févr. 2008, 0:12
par Abderrazaq
Je me demande si c'est pas un os jetter afin de ne plus entendre d'aboyement .....(excusez l'expression mais c'est celle qui exprime le plus ce qui se passe il me semble) .
Ce n'est qu'une reconnaissance sociale sans toutes fois avoir consequence sur le juridique . Esperons qu'un avocat zélè qui pourrais provoquer le basculement de cette reconnaissance sociale dans la jurisprudence .
Que la paix soit avec vous .