Luis a écrit :

Semtex a écrit :Tiens je n'avais pas vu ce fil, et je constate que Luis a des idées assez proches des miennes (bouuh un libéral !).

Pour tout vous dire, Semtex, j'en suis revenu, du libéralisme. Grâce à Dieu, et à ce forum, entre autres. Si donc j'en ai gardé certaines façons de penser et convictions, je ne revendique pas cette étiquette.

Semtex a écrit :Tiens je n'avais pas vu ce fil, et je constate que Luis a des idées assez proches des miennes (bouuh un libéral !).

AnneT a écrit :Perso, je doute fort que le "monsieur" eut servi cette charmante réponse à un musulman ou à un juif...

jeanbaptiste a écrit :Vous voulez des listes de handicaps pour la catégorie handicap ? Des listes d'activités syndicales pour etc.

Vous voyez bien que c'est absurde. Il est évidemment que ces catégories sont génériques ! Sinon quoi ? Vous êtes licenciés parce que vous avez handicap rare qui ne figure pas sur la liste, qui n'a aucune influence sur votre travail, vous vous plaignez et on vous refuse votre plainte sous prétexte que votre handicap n'est pas listé ?

Votre question est un peu embrouillée. Il me semble que la question de fond que vous soulevez est celle-ci : la discrimination doit-elle constituer un régime spécifique déterminé, ou doit-elle être éclatée dans les différends secteurs (licenciement, administratif etc.) dans lesquels elle se manifeste ?

N'ayant jamais fait de droit, je ne suis pas certains que la question soit valable, sous cette forme et dans l'absolu.

Mais je me permet toutefois une réponse : le problème de la discrimination est "transversal". Il relève du travail sans y relever, il relève du logement sans vraiment y relever. Refuser à quelqu'un un emploi parce qu'il est catholique relève du domaine du travail dans les faits, mais on se rend bien compte que la cause du refus n'a rien à voir avec l'emploi (du moins à première vue).

jeanbaptiste a écrit :Après, évidemment, tout cela se discute. Mais cela exige des compétences en matière de droit que je n'ai pas, aussi je préfère ne pas me lancer dans un débat que je ne maîtrise pas.

Avis aux amateurs

Euh, rien de vague, c'est vraiment vite dit : vous avez "moeurs", "handicap", "activité syndicale" dans la liste des critères, sans plus de précisions. Quant aux domaines d'application, ils sont aussi très larges et génériques.

Renversons le point de vue : pourquoi le droit du licenciement, le droit disciplinaire, le droit administratif, etc., seraient-ils insuffisants à traiter les questions de discrimination ? Ou, en tout cas, secondaires ? Il semble que cette question des discriminations prenne le pas sur d'autres questions. Est-ce juste ? Car, s'il est vrai que la discrimination en fonction de certains critères est attentatoire à la dignité humaine, d'autres formes d'injustice ne sont-elles pas tout autant attentatoires à la dignité humaine ?

jeanbaptiste a écrit :Rien de "vague" là-dedans : 18 critères, et cinq domaines d'application (emploi, logement, service public, accès aux biens et aux services).

La compétence de la haute autorité se limite aux discriminations prohibées par la loi. Tout comportement discriminatoire n’est pas une discrimination prohibée. Une inégalité ou un critère de sélection, de rémunération, de mutation qui n’est pas prohibé par la loi, crée une situation certes injuste mais qui ne peut pas être traitée dans le cadre du régime juridique des discriminations. Ce sont d’autres règles de droit qu’il faut alors mobiliser comme le droit du licenciement, le droit disciplinaire, le droit administratif.

Cela signifie-t-il pour autant que la HALDE est compétente pour en juger ?

En soi, la formulation "la discrimination sur l'appartenance religieuse ou la foi est une atteinte à la dignité humaine" ne me chagrine pas, mais il faut reconnaître qu'elle est vague. De quels cas de discrimination parle-t-on ?

jeanbaptiste a écrit :C'est dans ces moments là que l'on aimerait vraiment contacter la HALDE

Pneumatis a écrit :Non, par contre on institue des juges et des magistrats. Le principe de subsidiarité est celui qui reconnait une fonction légitime à l'autorité la plus apte à l'assumer. Il ne s'agit donc pas de dire bien entendu que la loi française impose qu'on embauche telle ou telle personne. En revanche la loi nationale, conformément à l'enseignement social de l'Eglise, est la mieux placée, en tant que pouvoir temporel, pour être garante du respect de la dignité humaine dans la société. Et elle s'exprime par ses organes de justice. On ne se fait pas justice soi-même. En outre, la discrimination sur l'appartenance religieuse ou la foi est une atteinte à la dignité humaine, comme nous l'enseigne la doctrine sociale, le catéchisme et bien sur en fond Dignitatis Humanae (ainsi que le texte de la congrégation pour la doctrine de la foi que j'ai collé dans le sujet sur mon engagement politique).

Pour résumer sur ce principe de subsidiarité, l'employeur a donc pour fonction légitime la sélection d'employés dont les compétences sont les plus adaptées à son entreprise, mais pas selon leur appartenance religieuse.