par Peccator » ven. 15 nov. 2013, 12:10
Je viens d'aller réviser ces questions, et j'ai au passage constaté que le Code la Propriété Intellectuelle avait évolué ces dernières années, et qu'il y a eu des décisions de justice qui ont éclairé les choses.
Un film est considéré comme une oeuvre d'art, et l'exception pour copie privée ne s'applique pas aux "copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée" (CPI, art. Article L122-5, al 2).
Donc, il semblerait que, contrairement à ce que je pensais (parcequ'on me l'avait expliqué...), la copie de films ou dvd doit interdite (sauf à des fins de sauvegarde, et uniquement de sauvegarde).
Concernant le prêt : on m'avait expliqué qu'il s'agissait d'une activité de prêt, type bibliothèque, qui elle est interdite. Mais le prêt dans le cadre du cercle familial aurait été autorisé. Après avoir revu tout ça, je n'en suis plus aussi sûr. Ce qui est clairement autorisé est la représentation, c'est à dire qu'on a le droit d'inviter des amis quand on regarde le film (les amis dits "familiers" font partie du cercle de famille). Je ne vois rien qui autoriserait le prêt à des amis.
Si prêt et copie de DVD sont interdits, alors la taxe sur les supports vierges est d'autant plus inique : il s'agit d'une indemnité légale pour compenser une activité illégale... Un peu comme si on taxait les lampes à souder pour compenser les effractions de coffre-fort qu'on peut faire avec...
Bref, tout ceci n'est pas prêt de me faire apprécier davantage le concept de propriété intellectuelle (ni de copyright).
Je viens d'aller réviser ces questions, et j'ai au passage constaté que le Code la Propriété Intellectuelle avait évolué ces dernières années, et qu'il y a eu des décisions de justice qui ont éclairé les choses.
Un film est considéré comme une oeuvre d'art, et l'exception pour copie privée ne s'applique pas aux "copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée" (CPI, art. Article L122-5, al 2).
Donc, il semblerait que, contrairement à ce que je pensais (parcequ'on me l'avait expliqué...), la copie de films ou dvd doit interdite (sauf à des fins de sauvegarde, et uniquement de sauvegarde).
Concernant le prêt : on m'avait expliqué qu'il s'agissait d'une activité de prêt, type bibliothèque, qui elle est interdite. Mais le prêt dans le cadre du cercle familial aurait été autorisé. Après avoir revu tout ça, je n'en suis plus aussi sûr. Ce qui est clairement autorisé est la représentation, c'est à dire qu'on a le droit d'inviter des amis quand on regarde le film (les amis dits "familiers" font partie du cercle de famille). Je ne vois rien qui autoriserait le prêt à des amis.
Si prêt et copie de DVD sont interdits, alors la taxe sur les supports vierges est d'autant plus inique : il s'agit d'une indemnité légale pour compenser une activité illégale... Un peu comme si on taxait les lampes à souder pour compenser les effractions de coffre-fort qu'on peut faire avec...
Bref, tout ceci n'est pas prêt de me faire apprécier davantage le concept de propriété intellectuelle (ni de copyright).