par antoine henry » mar. 17 nov. 2009, 9:05
Bonjour,
Je ne suis pas un fin historien et j'ai besoin de vos connaissances.
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État a, me semble-t-il, introduit, entre autres points, le fait que les édifices religieux construits avant la loi restent propriétés de l'Etat et ceux, construits après, sont propriétés individuelles au sens du droit. De fait l'Eglise paye des impôts fonciers, des taxes d'habitation et des charges (y compris de restauration) comme chacun de nous dans ce second cas.
Est-ce bien cela SVP ?
Je suppose que cette loi s'applique à toutes les confessions donc à tous les édifices religieux. Dans ce cas peut-il être envisagé que l'Etat paye des travaux de réhabilitation, des charges et des impôts pour des mosquées par exemple ?
Merci à vous de m'éclairer.
Bonjour,
Je ne suis pas un fin historien et j'ai besoin de vos connaissances.
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État a, me semble-t-il, introduit, entre autres points, le fait que les édifices religieux construits avant la loi restent propriétés de l'Etat et ceux, construits après, sont propriétés individuelles au sens du droit. De fait l'Eglise paye des impôts fonciers, des taxes d'habitation et des charges (y compris de restauration) comme chacun de nous dans ce second cas.
Est-ce bien cela SVP ?
Je suppose que cette loi s'applique à toutes les confessions donc à tous les édifices religieux. Dans ce cas peut-il être envisagé que l'Etat paye des travaux de réhabilitation, des charges et des impôts pour des mosquées par exemple ?
Merci à vous de m'éclairer.