Les charges des édifices religieux.

[antoine henry]

Bonjour,

Je ne suis pas un fin historien et j'ai besoin de vos connaissances.

La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État a, me semble-t-il, introduit, entre autres points, le fait que les édifices religieux construits avant la loi restent propriétés de l'Etat et ceux, construits après, sont propriétés individuelles au sens du droit. De fait l'Eglise paye des impôts fonciers, des taxes d'habitation et des charges (y compris de restauration) comme chacun de nous dans ce second cas.

Est-ce bien cela SVP ?

Je suppose que cette loi s'applique à toutes les confessions donc à tous les édifices religieux. Dans ce cas peut-il être envisagé que l'Etat paye des travaux de réhabilitation, des charges et des impôts pour des mosquées par exemple ?

Merci à vous de m'éclairer.

[Christophe]

les édifices religieux construits avant la loi restent propriétés de l'Etat et ceux, construits après, sont propriétés individuelles au sens du droit

Pour les mosquées construites avant 1905, la réponse est oui.

[antoine henry]

Merci Christophe,

Je m'en doutais un peu. Cela dit, avant 1905, il ne devait pas avoir moultes mosquées en France. C'est bien plus prés de nos temps présents qu'elles fleurissent un peu partout.

Bonne jouréne.

[Harfang]

Ça fait de l'électorat tout ça...

[antoine henry]

Chers amis,

Ceci étant, et en redevenant (trés) sérieux, je ne sais rien, dans le cas des édifices coonstruits après la loi, de qui est propriétaire.

J'ose penser que, pour les catholiques, ce sont les diocèses, mais là encore il doit y avoir moultes supports (associations, congrégations, ...etc). Dans les autres religions comment cela se passe ? J'imagine pareil (sauf qu'il n'y a pas de diocèses mais surement des instances qui y ressemblent) ?

Merci.

[Marijie]

Merci Christophe,

Je m'en doutais un peu. Cela dit, avant 1905, il ne devait pas avoir moultes mosquées en France. C'est bien plus prés de nos temps présents qu'elles fleurissent un peu partout.

Bonne jouréne.

En 1905, il existe beaucoup plus de mosquées en France qu'il n'en existe aujourd'hui, si l'on considère les colonies comme la France! :>

Sinon la plus ancienne mosquée de France date précisèment de 1905. C'est celle de Saint Denis de la Réunion.

[antoine henry]

Trés intéressante votre remarque Marijie !!