Établir l'impôt sur le revenu comme impôt universel ?

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par Wistiti » mer. 10 janv. 2007, 22:06

Euh… pas sérieux quand même. Nous avons déjà en masse d’entités mondiales, sans compter que ça prendra une grande banque de données et système de distribution qui va piger et détourner l'argent. Avec les milliards investis depuis un bye en Afrique pour rien, sinon les endetter plus, je doute de tout ceci. Qu’on arrête de tourner autour du pot, pi qu’on abolisse l’usure.

par Paul Nollen » mer. 03 mai 2006, 18:14

http://icesuite.com/myron.frankman/files/mjfbien10.pdf

proposition de Myron Frankman
In my paper for BIEN 9 in Geneva in September 2002, I proposed a planet-wide
citizen’s income to be financed by income taxes falling exclusively on the top onequarter
of the World’s income recipients.1 In my recent book, World Democratic
Federalism: Peace and Justice Indivisible2 I argue that a Basic Income of US$1,000 per
year for each of the world’s 6 billion people could be financed with supplementary
income taxes limited to the top one-tenth of the world’s income recipients.
Philippe Van Parijs fait le suggestion de combiner le proposition de Myron Frankman avec la proposition de Huber et Robertson (impôt sur le revenue et seigneuriage) pour financier le revenu de citoyenneté au niveau mondial. http://www.etes.ucl.ac.be/bien/Files/Pa ... Parijs.pdf

Paul

par Renaud » sam. 29 avr. 2006, 15:16

Ave Maria

À Christophe,

Oui, c'est vrai, je n'y veille pas assez. Mais aussi les questions fiscales sont tellement proches des questions monétaires en particulier que le pas est vite franchi, surtout s'il s'agit, comme souvent, de digressions se rapportant au fil, mais s'y rapportant seulement. Message reçu je l'espère.
Renaud

Recadrage des débats

par Christophe » sam. 29 avr. 2006, 0:46

[align=justify][ Je rappelles le sujet de ce fil : la proposition de Christian d'établir l'impôt unique, sur la base du revenu. | Cordialement. Christophe ][/align]

par Renaud » ven. 28 avr. 2006, 23:46

J'ai oublié de mettre les liens que je voulais dans le message précédant

http:/land.netonecom.net/tlp/ref/federal_reserve.shtml (en anglais)


http://www.douglassocialcredit.com (en anglais, je l'ai indiqué déjà il y a très peu)

Renaud

par Renaud » ven. 28 avr. 2006, 23:41

Bonjour Christian,

Je pense, si j'ai bien saisi le sens complet de votre message, qu'il faut que j'insiste pour bien souligner que le Crédit-Social s'en tient strictement à la vérité technique relative aux rapports de l'argent et des choses produites par les utilisateurs du dit argent.

De la même façon qu'un bon motoriste affinera au plus EXACT le réglage de la pompe à injection et des injecteurs du moteur qu'on lui a confié, ou du carburateur si c'est un moteur plus ancien. Ce n'est pas le motoriste qui décide le mélange optimal air-essence, ou air-gasole, ou air-kérosène, mélange qui assure le meilleur rendement énergétique, le meilleure rendement qualité/prix. C'est laphysique des choses. Le rôle du motoriste est souverain uniquement dans l'application de la technique, rien d'autre.

Il en est exactement de même dans le domaine de la finance qui se traduit par le rapport production/pouvoir d'achat. Le modèle énergétique évoqué plus haut en est l'un des meilleurs modèles.

Je fais tout ce préambule pour bien souligner que le Crédit-Social n'impose rien d'autre que le travail du motoriste spécialiste cité plus haut, alias une banque technique professionnelle. Toute les "machines" financières et bancaires relèvent de principes "énergétiques" qui, jusqu'à plus ample informé, ne sont pas inventés par nous les êtres humains, mais découverts par notre seule connaissance la plus grande et la plus expérimentée possible nous permettant d'utiliser, SANS LES DENATURER, ces principes énergétiques, alias financiers et bancaires au mieux de leurs possibilités. Il existe des quantités de modèles de machines, d'engins, et leur évolution, comme la création de nouveaux modèles n'est pas du tout achevée. Il en est de même des banques et leurs différents types qui peuvent s'améliorer en toute liberté.

C'est même l'un des versants commerciaux du Crédit-Social tout à fait réalisable et même souhaitable.

À partir du moment où l'émission monétaire nouvelle est en rapport exact avec la production industrielle et agricole et des services d'un espace donné, C'EST À DIRE EN RAPPORT AVEC LES BESOINS EXPRIMES ET -REALISES- FIXANT L'EMISSION MONETAIRE, ET NON PAS ANTICIPES (1)
et que la couverture monétaire est maintenue à 100%monnaie, les banques commerciales exerçant franchement leur vrai métier et même trouvant des solutions originales et fécondes, je ne vois pas, statistiquement et probabilitairement parlant, de problèmes particuliers.

Alors qu'avec le système actuel, ce sont des montagnes de problèmes (sauf pour une petite minorité très "aisée"), nos "banquiers-motoristes", au lieu de trouver et rester dans la vraie proportion
"énergético-financière" (2) les banquiers rusent et dissimulent pour que cette proportion soit de 2 ou 3 parties d' "essence" (au lieu de 1 donc) pour la même quantité d' "air" soit 14,5. Cela coûte très cher, en moyenne 50% plus cher, cela pollue et éreinte l'environnement (voyez l'ambiance du travail... chômage et conséquences sociales négatives sans fin), enfin le rendement est désastreux et les machines s'usent bien plus vite, la maintenance ne suit plus... Pas besoin de faire un dessin...

Rien de ce qui est technique n'est imposé, mais "s'impose" si l'on veut profiter de cette technique. Il en est ainsi du Crédit-social. Les techniques, d'ailleurs, peuvent souvent être différentes les unes des autres dans leurs applications, mais pas dans leurs principes. Les voitures européennes et les voitures américaines fonctionnent selon les mêmes principes, mais leurs pièces ne concordent pas, ce n'est pas pour ça que la technique n'est pas la même. Pour poursuivre l'exemple motoriste par rapport aux finances, pendant longtemps les voitures américaines avaient un bien moins bon rendement énergétique, parfois double de consommation pour un résultat comparable. Sous la pression des événements les constructeurs américains ont fait des efforts pour diminuer la consommation et le poids des modèles et améliorer l'aérodynamique. Pourquoi ne fait-on pas de même en finances?

"Quelque soient les vertus du Crédit-Social, elle cessent d'exister le moment que les gens n'ont pas d'autres choix" dites-vous. Si! Les gens ont, ainsi que je pense l'avoir démontré, tous les choix qu'ils peuvent désirer pour autant que personne ne triche avec la technique. Car on pourrait raisonner, ainsi que vous m'y faites penser, dans le sens que le voleur se voit interdire de voler, c'est pourtant son choix de voler? Et lui interdire serait à son encontre une mesure injustement coercitive? Si c'est la banque qui vole en trichant sur la technique financière, elle relève du cas du voleur tout simplement. Et c'est ce qui se passe, nous baignons dans ce système au quotidien et les méfaits s'en font sentir partout, fisc en tête.

Ci-après un rappel de sites intéressants en vous rappelant que, au moins la principale des banques centrales qui est la banque centrale nord-américaine Federal-Reserve ou FED est PRIVEE. Il s'agit une -réunion- de banques commerciales et ce, depuis 1913, j'en ai déjà parlé sur ce forum il y a quelques mois. Pour la banque centrale européenne, j'ai des références à rechercher, mais il doit y avoir une grande "parenté" avec la FED, car l'article 104 de Maastrich repris intégralement dans le projet de traité constitutionnel par l'article III- 181 refusé le 29 mai 2005, interdit aux banques centrales européennes de traiter aucune dettes d'organismes publics européens et nationaux. Ce qui veut dire qu'il faut impérativement passer par la place bancaire internationale par essence privée pour subvenir partout en Europe et dans les pays enropéens aux besoins élémentaires de l'économie. C'est-t'y pas une belle ruse imparable ça?? Aller les gars! Bossez à vie pour ne jamais arriver à rembourser vos dettes!! C'est-y pas du vrai progrès ça??

Je me sert de votre phrase qui est juste: Le Crédit-Social est le facteur majeur de la satisfaction de "la morale, de la justice avec l'efficacité économique". Les tenants du Crédit-Social sont de bons professionnels, ils s'en tiennent strictement à la technique financière. Quel assainissement en vue! Pour le grand nombre une aisance insoupçonnée! En toute modestie.
Votre très humble serviteur

(1)par exemple (parmi tant d'autres!) anticipés par les directions du marketing qui orientent et captent d'avance les "désirs" d'achat d'une population donnée. Chez les soviets c'était le "plan" et fermez-là, mais c'est la même "structure"

(2) soit: production = étalon monétaire et RIEN d'autre, le modèle énergétique donnant pour l'essence: 1 partie d'essence pour 14,5 parties d'air = rendement optimal)

Renaud
Deus in adjutorium

par Christian » ven. 28 avr. 2006, 17:27

Renaud
Vous avez conclu, Christophe, un message à Christian (avec tous le respect qui lui est dû, je crois qu'il n'a probablement pas chercher à comprendre grand chose au Crédit-Social chose pourtant aisée, mais on ne peut rien imposer à personne, parfois les faits s'en chargent)
Merci pour le respect, cher Renaud, mais je maintiens (tout aussi respectueusement) que vous posez un faux problème. Ou plus exactement, vous prétendez avoir une réponse qu’il ne vous appartient pas d’apporter.

Je m’explique. Nous attendons d’une banque qu’elle nous fournisse certains services : sécurité et rémunération de notre épargne, fourniture de crédits, paiements, etc. Les hommes de l’Etat, Louis Even, vous, moi, ou Tartemolle, ne sont pas plus qualifiés pour prescrire aux gens quels services bancaires ils doivent utiliser que de leur désigner où ils doivent habiter et quelle profession adopter. Votre passion pour le Crédit social est bienvenue tant qu’elle n’interdit pas l’existence d’autres systèmes bancaires. Un système à réserves fractionnaires est peut-être moralement condamnable, mais il n’est illégitime que parce qu’il est imposé.

(je pense que vous êtes d’accord avec moi sur la différence entre le moral et le légitime ; la négation de cette différence est au cœur du fondamentalisme)

Au risque de me répéter, la réponse qui satisfait à la fois la morale, la justice et l’efficacité économique (ces trois notions convergeant à long terme) est celle qui laisse à chaque banque le choix du mode opératoire : 100% de couverture ou réserves fractionnaires. L’organe de régulation, étatique ou privé, a donc pour seule mission de s’assurer de la bonne information des clients sur la situation financière de la banque. A ces derniers de prendre leur risque. Après tout, voilà en quoi consistent l’éducation et la responsabilisation des personnes.

Aujourd’hui, aucun déposant ne se soucie de vérifier la solidité financière de sa banque, puisqu’elles ont toutes la Banque de France pour même garant (c’est-à-dire, le contribuable, comme on l’a vu dans l’affaire du Lyonnais).

Quelles que soient les vertus du Crédit social, elles cessent d’exister le moment que les gens n’ont pas d’autre choix. En d’autres termes, pour reprendre vos paroles, lorsque les faits ne se chargent de rien du tout, puisque tout le monde est confronté au même fait.

Je vous laisse mettre en pratique votre maxime « on ne peut rien imposer à personne ».

Cordialement

Christian

par Renaud » jeu. 27 avr. 2006, 14:59

Bojours à tous,

J'y ai pensé après coup hier en envoyant le précédent message. Autant rappeler, ci-dessous, les coordonnée internet du "Social Crédit" en Angleterre, secrétariat fondé par le major Douglas lui-même. Je crois qu'il y a plusieurs correspondants(es) du forum Cité-Catholique en Angleterre, il y a là une source de renseignements de choix sur le Crédit-Social.

Social-Credit en Angleterre

http://www.douglassocialcredit.com (en anglais)

Ce site paraît ici dans ce forum dans l'un des messages très récents de Paul Nallen (Belgique). Messages des plus encourageants! Quelques soient les détails qu'on peut toujours discuter.

Ces messages-là, je le constate avec mes amis canadiens et mexicains, sont des signes, des formes d'attention majeures à la monnaie qui montrent de-ci de-là de par le monde. Ainsi l'on s'approche, en conscience du phénomène INCONTOURNABLE du mode de création monétaire, alias "politique du crédit" expression ne veut plus rien dire et embrouille à souhait les esprits, confirmant l'ignorance entretenue. C'est la meilleure "assurance" des banquiers...

Ainsi les impôts sur le revenus, question de ce fil, seraient-ils parfaitement résolus. Les ponctions étatiques étant de véritables cambriolages permis par la "loi", conjuguées (1) aux ponctions, jamais avouées mais omniprésentes à TOUS les niveaux pratiquées par les banques, dont les impôts servent en majeur partie à payer, non seulement le capital, ce n'est pas le plus important, emprunté par l'Etat (et les Etats) et ses gouvernements succéssifs, roses, rouges, bleues, mais, essentiellement les intérêts composés. Les 2 000 milliards d'euros de dettes au total se pointent à l'horizon rien qu'en France. On recule l'âge de la retraite, on "pique-tous-les-ronds qu'on-peut" par la CSG par exemple, y compris dans beaucoup retraites très moyennes même faibles des vieux, des hôpitaux sont en cessation de paiement, etc, etc (la page ne suffirait pas). D'une façon générale, l'économie - va très bien - mais des sociétés sont laminées; il est vrai que ces dernières se trouvent peu à peu exclues des "statistiques" de plus en plus florissantes...

Ce système d'impôts et d'intérêts bancaires est INDEFENDABLE!!

(1)dans conjuguer, il y a la racine joug, être sous le joug, (Tient? Comme dans le mot conjugal d'ailleur...)

Renaud
Deus in adjutorium

par Renaud » mer. 26 avr. 2006, 22:28

Bonjour à tous, Bonjour Chistophe

Vous avez conclu, Christophe, un message à Christian (avec tous le respect qui lui est dû, je crois qu'il n'a probablement pas chercher à comprendre grand chose au Crédit-Social chose pourtant aisée, mais on ne peut rien imposer à personne, parfois les faits s'en chargent) vous concluez ainsi:

>>>Permettez-moi, Christian, de vous détromper : le Crédit Social ne propose pas la TVA sociale. Le Crédit Social est une réforme du système monétaire, pas une réforme du système fiscal.<<<

C'est bien exact. Il faut seulement complèter, vu le sujet, que la réforme du système monétaire du Crédit-Social induit ipso-facto (ou à court terme) celle de la fiscalité. Parce que si l'émission monétaire d'argent neuf est effectuée par un organisme statutaire de la société civile (qui pourrait être éventuellement gérés par des compétences de financiers, et d'experts que sont les banquiers par métier) sur statistiques de production nouvelle (de biens et services) d'un espace économique donné, il est bien évident que cette émission monétaire prend en compte toute la production y compris celle destinée aux biens collectifs. Dans ce cas la société civile productrice se trouve dans la situation du boulanger (j'ai déjà donné cet exemple) qui n'achète pas son propre pain puisqu'il le fabrique, ce pain personnel ne lui coûte que l'énergie du four et les fournitures en gros des matières premières qu'il utilise (farine, ingrédients divers, etc). La société civile productrice peut, souverainement, monétiser la fabricaion des biens dont elle a besoin. Et comme dans les principes du Crédit-Social la couverture monétaire est de 100%. On ne pase pas par une "politique de crédit" ruineuse de sous traitants banquiers et leurs actionaires qui ponctionne l'ensemble des productifs. Je le redis, s'i on décomposait systématiquement les prix et les affichions, on tomberait à la renverse en constatant l'aisance matérielle à côté de laquelle on passe, presque sans avoir le droit, même l'occasion de regarder attentivement
Cordialement à tous(tes)
Renaud
Deus in adjutorium

« Tu ne voleras point »

par Christian » sam. 02 juil. 2005, 10:19

Pour éviter l’ambiguïté que pourrait soulever mes interventions sur le meilleur régime fiscal (et après un message privé de Christophe), je re-souligne que tout impôt est un vol. La nature d’un crime ne change pas en fonction de celui qui le commet. Lorsque des hommes arrachent par la force des armes le bien d’autrui légitimement acquis, ils ne sont pas moins coupables pour être vêtus de bleu et porter un képi que s’ils étaient cagoulés.

L’évolution de la conscience humaine (le travail de l’Esprit Saint) est lent. Notons les progrès néanmoins. Tuer ne se fait plus, c’est archi-démodé. Il y a seulement trois siècles, nos aïeux se rendaient en famille sur la grand-place voir un pauvre malheureux écartelé, décapité à la hache, tressauter au bout d’une corde. Il y a seulement à peine plus d’un demi-siècle, ils se pressaient autour du poste écouter avec jubilation les nouvelles du bombardement de femmes et d’enfants à Hambourg, à Dresde ou à Tokyo. Nous, nous disons : c’est l’horreur. La peine capitale ne rime plus avec civilisation. Et lorsqu’il y a guerre, nous n’acceptons que des frappes chirurgicales contre des objectifs militaires — et encore. Nous avons grandi.

Ce combat-là n’est pas gagné, mais il est en voie de l’être. Je gage que dans deux générations, le meurtre partout sera illégal. Le front qui s’ouvre aujourd’hui est contre la légalisation du vol.

L’Esprit ne peut opérer qu’avec le matériel humain qu’il trouve. Une poignée de justes dénonçait l’esclavage au 18ème siècle, mais c’est la découverte que les communautés qui l’avaient aboli s’enrichissaient plus vite que celles qui le conservaient qui a assuré sa (quasi) disparition.

De même, quelques assoiffés de justice sont scandalisés par l’exploitation d’une classe par une autre à travers le vol légal ; mais il faudra bien du temps pour que cette prise de conscience atteigne une masse critique de personnes, et elle se propagera d’autant plus vite que la première communauté qui aura aboli l'impôt connaîtra aussitôt un essor spectaculaire dans les arts, l’économie et la vie spirituelle.

Comme pour l’esclavage, dont le vol légal n’est qu’une variante, les abolitionnistes ont le choix entre deux stratégies : réclamer rien moins que l’abolition, avec le risque de ne voir aucun progrès pendant longtemps ; ou militer entre temps pour des aménagements, dont la conséquence est de rendre moins aiguë la perception de l’exploitation.

Je crois qu’on peut — et que moralement, on doit — opter pour la seconde solution en proposant des aménagements fiscaux qui font ressortir ce que les hommes de l’Etat essaient désespérément de cacher : l’importance des prélèvements fiscaux pour la faible qualité des services offerts.

La transparence que les hommes de l’Etat exigent, à raison, des entreprises, ils doivent se l’appliquer à eux-mêmes. Ils savent cependant qu’en le faisant, ils achèveraient de se discréditer.

Christian

Re: Magistère & Capitalisme

par Christian » ven. 01 juil. 2005, 9:49

Cher Christophe,

Merci de ce florilège de citations, :) qui manifestent par contraste l’intelligence et la modernité de Jean-Paul II. Il est vrai que lui avait connu le socialisme réel et qu’il n’allait pas lui offrir les compromissions que révèlent les extraits du Catéchisme et de Populorium Progresso.

Comparez Paul VI, célébrant la planification économique :
Il appartient aux pouvoirs publics de choisir, voire d'imposer les objectifs à poursuivre, les buts à atteindre, les moyens d'y parvenir, et c'est à eux de stimuler toutes les forces regroupées dans cette action commune
avec la lucidité du Pape polonais qui sait remettre les hommes de l’Etat à leur petite place :
Ces interventions de suppléance, que justifie l'urgence d'agir pour le bien commun, doivent être limitées dans le temps, autant que possible, pour ne pas enlever de manière stable à ces groupes ou à ces entreprises les compétences qui leur appartiennent et pour ne pas étendre à l'excès le cadre de l'action de l'État, en portant atteinte à la liberté économique ou civile
Ne pas porter atteinte à la liberté économique et civile…. :heart: Il n’y a rien à ajouter, sinon pour montrer le virage de l’Eglise après son flirt avec le socialisme dans les années 60. J’avais d’ailleurs fait une conférence au BIT à Genève sur la première encyclique libérale, Sollicitudo Rei Socialis, pour célébrer cette nouvelle vision. Je vous en enverrai la transcription, si ça vous amuse.
Christophe
Ainsi, les consommateurs peuvent, à chaque achat, prendre conscience de ce qu'ils payent comme prélèvements obligatoires : n'est-ce pas plus pédagogique que de n'être sensibilisé qu'une seule fois par an sur le coût des services publics ?
Certes pas. C’est bien pourquoi les hommes de l’Etat privilégient la taxation indirecte. Payer un petit peu à chaque achat est indolore, d’autant plus que vous ne payez pas le fisc, mais le magasin et spontanément, vous associez l’impôt au coût de l’objet acheté et non pas à celui des prestations de l’Etat. Qui conservera tous les tickets de caisse pour additionner tous les montants de TVA en fin d’année, les ajouter aux autres taxes et impôts payés, pour enfin savoir ce que lui coûte le train de vie des hommes de l’Etat ?
Christophe
Je suis très étonné que vous ne préconisiez pas la privatisation des entreprises autoroutières ou de la télévision publique...
Sûr que je la préconise, et je viens de le faire. Lorsqu’une entreprise n’a pas d’autres ressources que la vente de services à des clients, elle est effectivement privatisée, dans le sens qu’elle est intégrée au marché. Que son capital appartienne à Pierre ou à Jean ou à l’Etat théoriquement n’a pas d’importance.

(Pratiquement, cela en a, car les hommes de l’Etat sont des tricheurs et ils ne résistent pas à la pression de la rue pour recapitaliser, changer les règles, donner des privilèges, à une entreprise publique au détriment de ses concurrentes. Sans leur inévitable malhonnêteté, il serait totalement inutile de dénationaliser ces entreprises. L’important n’est pas la propriété, mais le marché.)
Si je suis en retard sur le paiement de mon assurance, la police va-t-elle me regarder sans broncher être violenter par des malfrats ? Pour économiser ma participation au coût de ramassage des ordures, puis-je vider mes poubelles dans le jardin de mon voisin, ou dans la rivière qui coule au bord de ma maison ?
La police interviendra et vous enverra la facture de cette intervention (comme cela se passe pour n’importe quel type d’intervention que vos assurances ne prennent pas en charge).
Si votre voisin ou les propriétaires de la rivière/riverains/assoc’ de pécheurs/société de sports nautiques ne vous ont pas autorisé à user de leur bien comme décharge, vous devrez nettoyer et les dédommager.
Dans ma classification personnelle, en temps qu'héritier de la Révolution, vous êtes également placé à gauche
Je ne suis certes pas héritier de la Révolution (si vous parlez de 1789), mais j’ai peut-être hérité de quelques gènes des Lumières. ;-)

Sur la classification gauche/droite, je vous renvoie à cette page
http://www.liberalia.com/comprendre.htm
où vous trouverez un petit test amusant « De droite ou de gauche ? »

Bien cordialement à vous

Christian

Magistère & Capitalisme

par Christophe » jeu. 30 juin 2005, 22:53

Bonsoir Christian
Christian a écrit :
J'ai suffisamment explicité ma propre vision pour ne pas risquer d'être - je pense - taxé ni de socialisme ni de libéralisme...
De même qu’entre le Mal et le Bien, et pour la même raison, il n’existe pas de 3ème voie.
:lol: In medio stat virtus. Est-on donc obligé de se compromettre avec l'une ou l'autre de ces deux monstruosités engendrées par la Révolution ?

[align=justify]" L'Église a rejeté les idéologies totalitaires et athées associées, dans les temps modernes, au "communisme" ou au "socialisme". Par ailleurs, elle a récusé dans la pratique du "capitalisme" l'individualisme et le primat absolu de la loi du marché sur le travail humain (cf. CA, nn. 10, 13, 44). La régulation de l'économie par la seule planification centralisée pervertit à la base les liens sociaux; sa régulation par la seule loi du marché manque à la justice sociale "car il y a de nombreux besoins humains qui ne peuvent être satisfaits par le marché" (CA, n. 34). Il faut préconiser une régulation raisonnable du marché et des initiatives économiques, selon une juste hiérarchie des valeurs et en vue du bien commun. "[/align]( Cathéchisme de l'Eglise Catholique, n. 2425 )

[align=justify]" En revenant maintenant à la question initiale, peut-on dire que, après l'échec du communisme, le capitalisme est le système social qui l'emporte et que c'est vers lui que s'orientent les efforts des pays qui cherchent à reconstruire leur économie et leur société ? Est-ce ce modèle qu'il faut proposer aux pays du Tiers-Monde qui cherchent la voie du vrai progrès de leur économie et de leur société civile? La réponse est évidemment complexe. Si sous le nom de "capitalisme" on désigne un système économique qui reconnaît le rôle fondamental et positif de l'entreprise, du marché, de la propriété privée et de la responsabilité qu'elle implique dans les moyens de production, de la libre créativité humaine dans le secteur économique, la réponse est sûrement positive, même s'il serait peut-être plus approprié de parler d' "économie d'entreprise", ou d' "économie de marché", ou simplement d' "économie libre". Mais si par "capitalisme" on entend un système où la liberté dans le domaine économique n'est pas encadrée par un contexte juridique ferme qui la met au service de la liberté humaine intégrale et la considère comme une dimension particulière de cette dernière, dont l'axe est d'ordre éthique et religieux, alors la réponse est nettement négative. "[/align]( Jean-Paul II, Centesimus Annus, n. 42 )

[align=justify]" De même qu'on ne saurait fonder l'unité du corps social sur l'opposition des classes, ainsi on ne peut attendre du libre jeu de la concurrence l'avènement d'un régime économique bien ordonné. C'est en effet de cette illusion, comme d'une source contaminée, que sont sorties toutes les erreurs de la science économique individualiste. Cette science, supprimant par oubli ou ignorance le caractère social et moral de la vie économique, pensait que les pouvoirs publics doivent abandonner celle-ci, affranchie de toute contrainte, à ses propres réactions, la liberté du marché et de la concurrence lui fournissant un principe directif plus sûr que l'intervention de n'importe quelle intelligence créée. Sans doute, contenue dans de justes limites, la libre concurrence est chose légitime et utile; jamais pourtant elle ne saurait servir de norme régulatrice à la vie économique. Les faits l'ont surabondamment prouvé depuis qu'on a mis en pratique les postulats d'un néfaste individualisme. Il est donc absolument nécessaire de replacer la vie économique sous la loi d'un principe directeur juste et efficace. "[/align]( Pie XI, Quadragesimo Anno, n. 88 )

[align=justify]" L'État a par ailleurs le devoir de surveiller et de conduire l'application des droits humains dans le secteur économique; dans ce domaine, toutefois, la première responsabilité ne revient pas à l'État mais aux individus et aux différents groupes ou associations qui composent la société. L'État ne pourrait pas assurer directement l'exercice du droit au travail de tous les citoyens sans contrôler toute la vie économique et entraver la liberté des initiatives individuelles. Cependant, cela ne veut pas dire qu'il n'ait aucune compétence dans ce secteur, comme l'ont affirmé ceux qui prônent l'absence totale de règles dans le domaine économique. Au contraire, l'État a le devoir de soutenir l'activité des entreprises en créant les conditions qui permettent d'offrir des emplois, en la stimulant dans les cas où elle reste insuffisante ou en la soutenant dans les périodes de crise. L'État a aussi le droit d'intervenir lorsque des situations particulières de monopole pourraient freiner ou empêcher le développement. Mais, à part ces rôles d'harmonisation et d'orientation du développement, il peut remplir des fonctions de suppléance dans des situations exceptionnelles, lorsque des groupes sociaux ou des ensembles d'entreprises trop faibles ou en cours de constitution ne sont pas à la hauteur de leurs tâches. Ces interventions de suppléance, que justifie l'urgence d'agir pour le bien commun, doivent être limitées dans le temps, autant que possible, pour ne pas enlever de manière stable à ces groupes ou à ces entreprises les compétences qui leur appartiennent et pour ne pas étendre à l'excès le cadre de l'action de l'État, en portant atteinte à la liberté économique ou civile. "[/align]( Jean-Paul II, Centesimus Annus, n. 48 )

[align=justify]" La seule initiative individuelle et le simple jeu de la concurrence ne sauraient assurer le succès du développement. Il ne faut pas risquer d'accroître encore la richesse des riches et la puissance des forts, en confirmant la misère des pauvres et en ajoutant à la servitude des opprimés. Des programmes sont donc nécessaires pour "encourager, stimuler, coordonner, suppléer et intégrer" (MM, n. 44), l'action des individus et des corps intermédiaires. Il appartient aux pouvoirs publics de choisir, voire d'imposer les objectifs à poursuivre, les buts à atteindre, les moyens d'y parvenir, et c'est à eux de stimuler toutes les forces regroupées dans cette action commune. Mais qu'ils aient soin d'associer à cette œuvre les initiatives privées et les corps intermédiaires. Ils éviteront ainsi le péril d'une collectivisation intégrale ou d'une planification arbitraire qui, négatrices de liberté, excluraient l'exercice des droits fondamentaux de la personne humaine. "[/align]( Paul VI, Populorum Progressio, n. 33 )

[...]
Christian a écrit :Distinguons deux phases : l’établissement du bénéfice fiscal de l’entreprise, puis l’affectation du bénéfice comptable par l’Assemblée des actionnaires, réinvestissement et/ou distribution. Dans les juridictions que je connais, l’impôt sur le bénéfice est dû, quelle que soit l’affectation décidée par les actionnaires.
Le montant du bénéfice imposable de l'exercice N dépend des choix mis en oeuvre tout au long de l'exercice N et ne dépend effectivement pas des décisions ( seulement prévisionnelles ) prises par les actionnaires pour l'exercice N+1. C'est le bénéfice imposable de l'exercice N+1 qui en sera affecté... par les seules décisions réellement appliquées au cours de l'exercice.
En particulier, s’il s’agit d’une entreprise jeune ou en voie de redressement. L’impôt sur les sociétés est une prime accordée par les hommes de l’Etat aux grosses firmes bien implantées qui n’ont plus besoin d’un maximum d’autofinancement. Leurs petites concurrentes, en revanche, doivent abandonner au fisc un tiers des bénéfices qui aiderait à accélérer leur croissance.
Tout ce que la jeune entreprise décide de réinvestir est déductible, sous forme de dotation aux amortissements, du résultat imposable des exercices fiscaux suivants, sur toute la durée de l'amortissement.
Vous ne m’avez pas répondu sur ce qui me paraît la vraie raison d’adopter un impôt unique sur le revenu, qui est sa vertu pédagogique. Sortons des basses questions de fric pour parler des vrais problèmes.
La seule chose qui soit pédagogique dans votre proposition, c'est la transparence. Aux Etats-Unis, les prix sont affichés "Hors Taxes" et le prix "Toutes Taxes Comprises" n'est annoncé qu'à la caisse, le montant des taxes étant notifiées sur les tickets. Ainsi, les consommateurs peuvent, à chaque achat, prendre conscience de ce qu'ils payent comme prélèvements obligatoires : n'est-ce pas plus pédagogique que de n'être sensibilisé qu'une seule fois par an sur le coût des services publics ?
Pour financer des ‘entités publiques autonomes’, il n’est pas besoin d’impôts, mais de cotisations ou de droits d’usage, dont le montant est lié à la gestion de cette entité. Par exemple, la taxe sur les carburants routiers ira à une régie du réseau routier. S’il y a moins de routes à construire, la taxe baisse et inversement. Il en est déjà ainsi de la redevance télé. Ceux qui n’ont ni voiture ni télé, comme moi, ne paient pas. De même, ramassage des ordures, police municipale et pompiers (payée par les compagnies d’assurances), activités culturelles (financée par le mécénat et les spectateurs), etc.
Je suis très étonné que vous ne préconisiez pas la privatisation des entreprises autoroutières ou de la télévision publique...
Quid du financement des collectivités locales ? Si je suis en retard sur le paiement de mon assurance, la police va-t-elle me regarder sans broncher être violenter par des malfrats ? Pour économiser ma participation au coût de ramassage des ordures, puis-je vider mes poubelles dans le jardin de mon voisin, ou dans la rivière qui coule au bord de ma maison ?
Mais je crois que je m'éloigne un peu du sujet... :oops:
Etre de gauche et être contre-révolutionnaire, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.
La gauche, c'est l'autre !
Dans ma classification personnelle, en temps qu'héritier de la Révolution, vous êtes également placé à gauche. :P


Bien à vous en Jésus-Christ et à bientôt sur d'autres fils.
Christophe

Re: Implantation des entreprises et Imposition

par Christian » jeu. 30 juin 2005, 17:29

Hello Christophe,
J'ai suffisamment explicité ma propre vision pour ne pas risquer d'être - je pense - taxé ni de socialisme ni de libéralisme...
De même qu’entre le Mal et le Bien, et pour la même raison, il n’existe pas de 3ème voie.
Il me semble pourtant que l'IBS présente bel et bien l'avantage que vous attribuez à la détaxation de l'entreprise
Christophe, je n’habite plus la France depuis moult années et il est possible que je n’ai pas compris l’assiette de l’IBS. Distinguons deux phases : l’établissement du bénéfice fiscal de l’entreprise, puis l’affectation du bénéfice comptable par l’Assemblée des actionnaires, réinvestissement et/ou distribution.

Dans les juridictions que je connais, l’impôt sur le bénéfice est dû, quelle que soit l’affectation décidée par les actionnaires. Ces derniers paient donc 2 fois, au niveau de la société et au niveau personnel. Si le bénéfice pouvait rester dans l’entreprise sans subir l’impôt, la motivation de l’actionnaire serait plus grande de laisser son bénéfice à l’entreprise.

En particulier, s’il s’agit d’une entreprise jeune ou en voie de redressement. L’impôt sur les sociétés est une prime accordée par les hommes de l’Etat aux grosses firmes bien implantées qui n’ont plus besoin d’un maximum d’autofinancement. Leurs petites concurrentes, en revanche, doivent abandonner au fisc un tiers des bénéfices qui aiderait à accélérer leur croissance.
La diversification des sources de financement ne signifie pas per se l'augmentation du taux de prélèvements obligatoires.
[Elle] permet d'une part la division par autant du taux d'imposition.
Moi bouché et moi pas comprendre. Qu’est-ce que ‘la division par autant du taux d’imposition’ ? La ‘division’ ne s’applique pas au montant total (vous parleriez de ‘réduction’). Il s’agit donc bien de masquer ce montant total, comme font les fournisseurs indélicats qui ajoutent des frais pour toutes sortes de prestations afin de cacher au client le coût réel de leur intervention.

Vous ne m’avez pas répondu sur ce qui me paraît la vraie raison d’adopter un impôt unique sur le revenu, qui est sa vertu pédagogique. Sortons des basses questions de fric pour parler des vrais problèmes.
Et d'autre part, [la diversification des sources de financement] autorise les financements d'entités publiques autonomes : caisses de Sécurité sociale ; collectivités territoriales...
Pour financer des ‘entités publiques autonomes’, il n’est pas besoin d’impôts, mais de cotisations ou de droits d’usage, dont le montant est lié à la gestion de cette entité. Par exemple, la taxe sur les carburants routiers ira à une régie du réseau routier. S’il y a moins de routes à construire, la taxe baisse et inversement. Il en est déjà ainsi de la redevance télé. Ceux qui n’ont ni voiture ni télé, comme moi, ne paient pas. De même, ramassage des ordures, police municipale et pompiers (payée par les compagnies d’assurances), activités culturelles (financée par le mécénat et les spectateurs), etc.

Pour la Sécu, on peut imaginer deux système. Le maintien de la Sécu actuelle, coexistant avec des assurances privées. Ceux qui ne veulent pas payer la Sécu passent au privé. La Sécu a obligation de prendre en charge les 5-6% de la population qui n’auraient absolument pas les moyens de souscrire au coût réel de l’assurance et elle reçoit pour ce faire une subvention du budget général de l’Etat. La concurrence permet de contrôler que les coûts de gestion de chaque participant, privé ou public, sont optima.
Dois-je comprendre que vous me classez à gauche ?
Si tel est le cas, il devient impérieux que je communique d'avantage sur la dimension fondamentalement contre-révolutionnaire de ma pensée politique...
Ça doit faire 70 ans que ‘la gauche’, et 30 ans que ‘l’extrême gauche’, ne sont plus ‘révolutionnaires’. La première est au pouvoir sous des noms de marque différents dans tous les pays développés et la seconde est groupusculaire.

Le révolutionnaire aujourd’hui, celui qui bouleverse la société, déstabilise les hiérarchies et construit un monde nouveau, c’est l’homme d’affaires.

Le gauchiste, qui s’oppose à ce mouvement de l’Histoire, est bien le réactionnaire, ou contre-révolutionnaire, si vous préférez.

(J’ai déjà fait ce commentaire sur un autre fil : Depuis les Lumières jusqu’aux années 1960, « l’avant-garde » est composée des intellectuels et scientifiques et de la plupart des journalistes et des politiques. Elle tire la société vers l’avenir et combat la classe des « possédants », des « bourgeois », unanimement conservateurs, qui prédisent la chienlit si l’avant-garde triomphe. Etre de droite, selon la définition de l’époque, c’est avoir peur pour ce qui existe, peur de perdre son bien, son usine, sa positon de pouvoir, et être de gauche, c’est avoir peur de ce qui existe, des « cadences infernales », de la condition prolétarienne.

Aujourd’hui, « l’avant-garde », qui trace les chemins de l’avenir, est manifestement la classe capitaliste, et les réacs’, ceux qui ont peur pour leur statut, leurs prébendes, leurs « avantages acquis », et qui prédisent le chaos économique, écologique, politique, c’est bien la classe des intellos, quasiment tous de gauche. Ce renversement des fronts me paraît un trait de notre post-modernité.)

Etre de gauche et être contre-révolutionnaire, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.
Le fondamentaliste est celui qui souhaite donner une sanction légale à la transgression de tous les préceptes de la loi morale
Nous nous retrouvons entièrement d’accord sur ce point-là.

:) :)

Christian

Re: Implantation des entreprises et Imposition

par Christophe » mer. 29 juin 2005, 21:22

Salut à vous, Christian !
Christian a écrit :Le socialisme ne considère que la fin et utilise tous les moyens appropriés pour y parvenir. Le libéral ne considère que les moyens. S’ils sont justes, la fin le sera aussi. Le Bien commun libéral n’est pas un état de la société plus ou moins réalisable dans un avenir plus ou moins lointain ; il est la recherche et l’application ici et maintenant des moyens justes (le respect de la propriété de chacun sur son corps et ses biens).
[align=justify]Pour le débat sur le Bien Commun, je renvoie au fil dédié. ;-) J'ai suffisamment explicité ma propre vision pour ne pas risquer d'être - je pense - taxé ni de socialisme ni de libéralisme...[/align]
Christian a écrit :
Christophe a écrit :L'impôt sur le bénéfice des société est calculé sur la base du résulat après déduction des amortissements : l'avantage que vous évoquez est donc également présent dans ce mécanisme.
Vous confondez ‘bénéfice’ et ‘trésorerie’, ce me semble. Effectivement, sur les investissements déjà effectués, l’entreprise déduit les amortissements de son bénéfice imposable. Mais si elle distribue la totalité de ce bénéfice, elle n’a plus de trésorerie pour effectuer de nouveaux investissements.

(Je simplifie. La trésorerie d’une année peut être supérieure aux bénéfices à cause des reports des années précédentes, il y a aussi la ressource de l’endettement, etc. Il n’empêche que nombre d’entreprises familiales se sont trouvé larguées par leurs concurrentes à cause de l’obligation de servir des dividendes aux vieilles tantes qui n’avaient pas d’autre revenu au lieu d’investir).
[align=justify]Merci de ces précisions, Christian. Il me semble pourtant que l'IBS présente bel et bien l'avantage que vous attribuez à la détaxation de l'entreprise : " Si elle distribue un dividende, celui-ci sera imposé au titre du revenu de l’actionnaire, personne physique. Les actionnaires souhaiteront donc que l’entreprise réinvestisse ses profits, ce qui soutient l’investissement et l’emploi ".

Il est tout à fait exact que seuls les investissements déjà réalisés sont déductibles - par le système des dotations aux amortissements - du bénéfice imposable. Mais est-ce différent dans le système de défiscalisation de l'entreprise que vous proposez ? Je propose ( tout comme vous ) l'imposition des dividendes au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ( IRPP ) et nous pensons tous les deux que, à l'heure de fixer les grands axes budgétaires et financiers pour l'exercice suivant, l'administrateur de l'entreprise sera sensible à cet état de fait : les sommes réinvesties seront exonérées d'impôt tandis que les sommes allouées sous forme de dividendes seront soumises à l'IRPP...
D'où ma conclusion : avec l'IBS, les actionnaires souhaiteront que l’entreprise réinvestisse ses profits, ce qui soutient l’investissement et l’emploi.
CQFD. :) [/align]
Christian a écrit :TVAS, impôts indirects, impôts sur les sociétés, charges sociales, IRPP touchant toutes les formes de revenu… quelle rapacité ! :twisted:
[align=justify]Allons, allons, pas de pudibonderie. :hypocrite:
La diversification des sources de financement ne signifie pas per se l'augmentation du taux de prélèvements obligatoires. J'aurais j'espère le loisir de vous présenter dans sa globalité le système fiscal que je préconise... il se base essentiellement sur l'IBS, la TSC, l'IRPP et un impôt sur le patrimoine des particuliers. Quant à l'imposition des successions, je suis encore indécis à son sujet. Guelfo, compagnon de route du libéralisme, m'a même convaincu d'abandonner le principe de l'éco-taxe au profit des bourses d'émission de gaz à effet de serre.

La diversification des sources de financement permet d'une part la division par autant du taux d'imposition. Et d'autre part, elle autorise les financements d'entités publiques autonomes : caisses de Sécurité sociale ; collectivités territoriales...[/align]
La différence entre ‘la gauche’ et les libéraux de mon genre est celle-ci : pour la gauche, l’argent doit rentrer. Peu importe les moyens puisque la fin est bonne. Les hommes de l’Etat, par postulat, feront le meilleur usage de cette cupidité fiscale.
[align=justify]Dois-je comprendre que vous me classez à gauche ? :blink:
Si tel est le cas, il devient impérieux que je communique d'avantage sur la dimension fondamentalement contre-révolutionnaire de ma pensée politique...[/align]
Christian a écrit :
Christophe a écrit :Les lois de la morale s'appliquent à tous, y compris à ceux qui les refusent...
Réponse de fondamentaliste, mon cher Christophe :)
[align=justify]Non pas, mon cher Christian. :cool:
Le fondamentaliste est celui qui souhaite donner une sanction légale à la transgression de tous les préceptes de la loi morale, y compris donc à la transgression de ces lois morales qui régissent la sphère de l'apolitique. Négation de cette sphère, le fondamentalisme est essentiellement un totalitarisme puisqu'il ramène tout le social ( et même, en général, tout l'humain ) dans le giron de l'action politique.
Il me semble, parce que je connais maintenant assez bien vos idées, que vous confondez sous ma plume les deux expressions " lois civiles " et " lois morales ". Expressions qui, sans être néanmoins dépourvues de liens, n'en sont pourtant pas équivalentes, loin s'en faut.
Lorsque j'écris que les lois de la morale s'appliquent à tous, je signifie que nous comparaîtrons chacun devant la face de Dieu ayant à répondre de ce que nous aurons fait de nos vies. Le fait d'avoir endurcis nos coeurs et de nous être montrés réfractaires à l'Amour et à la Loi de Dieu ne sera pas une circonstance atténuante ni absolutoire, loin s'en faut... Prétendre le contraire serait une profession de foi relativiste acatholique, ce qu'à Dieu ne plaise.[/align]


Gaudium et Pax
Christophe

par Christian » mer. 29 juin 2005, 10:29

Les lois de la morale s'appliquent à tous, y compris à ceux qui les refusent...
Réponse de fondamentaliste, mon cher Christophe :) Nous en avons déjà débattu ici, il n’y a qu’une toute petite partie de la morale qui s’applique à tous, c’est celle que nous appelons le Droit (ne pas tuer, ne pas voler, respecter sa promesse – en langage de juriste : le droit de propriété). En effet, c’est la seule partie de la morale que personne ne peut refuser sans se contredire (en Arabie comme ici, aujourd’hui comme hier, personne ne souhaite être violé, volé, trompé… et si quelqu'un déclarait qu’il le souhaitait, on pourrait immédiatement le/la détrousser et plus si affinité !).

Au-delà du Droit, la morale règle une palette de comportements qui ne sont nullement communs à tous les êtres humains. Un pieux musulman vous dira qu’il ne faut pas boire d’alcool, il vous battra si vous le faites et il sera prêt à accepter que vous le traitiez de même s’il manquait à ce commandement. Contrairement au Droit, il n’existe aucune règle objective pour déterminer, de la vôtre ou de la sienne, la morale qui doit s’appliquer à celui qui la refuse.

Au-delà du Droit, donc, il n’y a plus que l’engagement personnel de chacun qui fait loi et que d’ailleurs il faut respecter. Celui qui s’est déclaré catholique (ou musulman, ou socialiste, ou humaniste) doit être jugé selon la loi qu’il s’est lui-même donnée. Mais entre des êtres humains d’obédiences différentes, seul le Droit est applicable.

Le fondamentalisme confond le Droit et la morale. Il est l’auteur toujours renouvelé de ces tragédies humaines, des autodafés à l’oppression des femmes, des guerres de religion aux camps de la mort.

Passez une bonne journée.

Christian

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