Voilà Christophe quelques textes de lois :
Loi de 1881:
En France, la Loi sur la presse du 29 juillet 1881 s'applique aussi à l'internet.
Elle prévoit des peines allant jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 € d'amende pour les auteurs de propos injurieux, diffamatoires ou incitant à la haine raciale.
Si votre enfant se trouvait être l'auteur de tels propos, vous pourriez en être tenus pour responsables.
La responsabilité des parents
Les personnes exerçant l’autorité parentale sur le mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. Cela signifie qu’ils peuvent être condamnés à payer des dommages et intérêts.
Article 1384 du Code Civil :
L'Article 1384 du Code Civil prévoit que les père et mère sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.
Accès des moins de 13 ans sur Facebook :
http://www.internetsanscrainte.fr/blog- ... ins-13-ans
Dossier CNIL :
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/ar ... esident-d/
Autre dossier:
L’utilisation d’Internet, donc le fait de poster certains messages très explicites est sévèrement réprimé (et pour cause).
Article 227-24
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Voilà un autre message de François67
Sujet du message: Scandale info secte: il faut réagir au nom de notre Eglise!!Publié: Aujourd’hui, 15:16
Bonjour,
veuillez d'abord consulter ce topic, vous comprendrez mieux pourquoi je souhaite agir:
http://www.cite-catholique.org/viewtopi ... 93&t=17485
Ces propos sont innacceptables, il faut réagir pour garder notre Mère l'Eglise de pareilles diffamations!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il est impossible de faire considérer notre véritable Eglise comme une secte.
C'est pourquoi je propose de faire signifier fortement à cet auteur que ces propos doivent être enlevé du site info secte!
J'attends vos idées afin de faire pression et de ne pas se terrer par "peur" ou "honte"!
Il faut faire entendre notre mécontentement et notre voix!
Que proposez-vous?
Merci. Car là, c'en est trop!
Etes-vous certain cher Christophe qu'un mineur de 14 ans peut écrire ce genre de message ? Inciter ? Pourquoi, dans ce cas, parler de majorité, de droits, si tout est permis sur un forum pour une personne de 14 ans.
En voilà un autre :
Sujet du message: Re: Mme Veil invitée dans une école catholique
françois67 a écrit:
C'est une meurtrière, pire que Hitler !
En effet, de 1980 à 2011, ça fait 30 fois 200000 innocents massacrés= 6 millions 200 milles enfants tués!
Et elle se proméne en liberté!
[/quote]
Je ne vois pas ce qu'il y a de mal à vouloir créer une pétition![/quote]
fançois67, On ne vous en veut en rien ! Nous parlons simplement entre adulte ![/quote]
Sincérement, ne me prenez pas comme si j'avais 7 ans!