Pour avoir mis le nez dans du droit administratif et le droit du contentieux, les procédures peuvent se révéler parfois particulièrement longue. Il faudrait savoir depuis combien de temps cette situation dure.Raistlin a écrit : Je pense qu'il y a une distinction à opérer : certes, Frigide et son mari n'était pas dans leur droit. La sanction est donc juste. Mais ce qui est étrange, c'est que les services publics mettent leur nez là-dedans maintenant. Quelle coïncidence !
D'après le maire, Bertrand Delanoé, la procédure était déjà prête avant mais ils ont retardé pour éviter que ce soit perçu comme un coup politique (à priori, c'est raté).
Mme Barjot et son compagnon sont menacé d'expulsion mais de ce que j'ai cru comprendre, la procédure serait une injonction à régulariser leur situation: il suffirait, dans ce cas, que le siège social de la société Jalons soit domicilié ailleurs.








