Comment le roi Baudoin a refusé de signer

[etienne lorant]

Je copie/colle cet article, issu d'un milieu anti-royaliste, pour montrer comme le roi baudouin était prêt à tout plutôt que renoncer à sa foi de catholique:


Baudouin et la loi sur l'avortement : la crise royale de 1990
Eric Gryp est membre du Cercle républicain et était sénateur (Agalev) lors de la crise royale de 1990. Il interpella à l'époque le premier ministre Martens au sujet du viol de la Constitution, et publia ensuite un article dans Mores, une publication du Humanistisch Verbond. À l'occasion de l'exposé d'Eric Gryp sur le sujet au centre laïque de Gand le 1er juin 2001, voici son article paru dans Mores en 1999, dans une version adaptée et traduite par Philipp Bekaert.

Plusieurs mois avant le vote final du projet de loi Lallemand/ Herman-Michielsens concernant une dépénalisation partielle de l'avortement, circulaient déjà de tenaces rumeurs selon lesquelles le Roi refuserait de signer la loi. Wilfried Martens était donc un homme prévenu.

Personne ne conteste au Roi le droit d'avoir des problèmes de conscience. Mais y associer un refus de signer une loi était une primeur reposant sur une mauvaise interprétation de la fonction royale. En effet, lorsque le chef de l'Etat signe une loi, cela n'implique en rien un accord personnel avec le contenu de celle-ci. La portée de sa signature se limite à la garantie constitutionnelle que la loi a été promulguée dans les formes démocratiques. Le souverain n'eut d'ailleurs aucun problème de conscience lorsqu'il s'agit d'introduire sur notre territoire la terrible atteinte à toute forme de vie que constituent les missiles nucléaires. Les principes de conscience du souverain, présentés comme absolus, s'avèrent donc sélectifs. Dans une société pluraliste, seul le respect des opinions philosophiques d'autrui peut former la base de solutions humaines à des problèmes éthiques. Personne n'a le droit d'imposer ses normes personnelles, et certainement pas le chef de l'Etat: la fonction royale est au-dessus de toute spécificité humaine. Si le Roi ne peut accepter les obligations liées à sa fonction, il ne lui reste qu'une solution: l'abdication. Transgresser la Constitution plutôt que prendre ses responsabilités, dans le seul but de conserver son pouvoir et sa fonction, voilà qui est impensable dans un Etat de droit démocratique. Il y a lieu de se demander si la Belgique mérite toujours cette appellation.

Le 30 mars 1990, le premier ministre Martens reçoit une lettre du Roi. Celui-ci est visiblement conscient que son attitude est anticonstitutionnelle, car il y demande d'élaborer une construction juridique lui permettant de préserver sa conscience et sa fonction. Du grand théâtre commence : Martens s'empresse de mettre hors jeu le parlement ainsi que la plupart de ses ministres, n'envisage pas une seule seconde de démissionner, propose au Roi de demander conseil à quelques personnalités catholiques et confie au secrétaire du conseil de cabinet, le prof. Alen, la mission de "trouver quelque chose".


Le 1er avril, c'est chose faite. Le rideau se lève sur une farce constitutionnelle en trois actes. Premier rôle: Wilfried huit. La victime violée: un chiffon de papier appelé ici Constitution. Spectateurs ovationnant le tout: les sénateurs et les députés du Royaume. Grande absente: la morale.

Premier acte
L'article 82 de la Constitution prévoit le constat de l'incapacité de régner si le Roi est atteint d'une maladie mentale ou absent pour des raisons indépendantes de sa volonté (p. ex. prisonnier de guerre). Cet article ne s'applique donc pas ici, mais qu'à cela ne tienne, l'incapacité de régner est allègrement étendue au refus temporaire de régner.


L'article 82 précise que les ministres doivent faire constater l'incapacité de régner, évidemment par le corps médical en cas de maladie. Ici, les ministres se contentent de constater eux-mêmes l'incapacité.


L'article 82 prévoit enfin la convocation immédiate des Chambres réunies, non pour mettre fin, comme ce fut le cas ici, à une incapacité de régner temporaire, anticonstitutionnelle et inexistante, mais afin de pourvoir à la régence. Cette disposition fut elle aussi allègrement ignorée.

Deuxième acte
Ensuite vint le tour de l'article 79 de la Constitution. Selon l'article 79, le conseil des ministres peut, lors du décès du Roi, exercer le pouvoir de celui-ci jusqu'à la prestation de serment de son successeur ou du régent - et non jusqu'au retour d'un roi gréviste en parfaite santé. Aussitôt la loi signée par le gouvernement sur base de l'article 79 et d'un roi momentanément mort, Baudouin ressuscite et prévient Wilfried VIII qu'il est de nouveau capable de régner et qu'il y a lieu de communiquer cette nouvelle aux Chambres réunies.

Troisième acte
Et voici l'apothéose. Lors de son discours du 5 avril 1990 devant les Chambres du Royaume de Belgique, solennellement réunies, Martens cite tout simplement l'article 79 de la Constitution dans une version falsifiée: "Krachtens artikel 79, derde lid, van de Grondwet, wordt de grondwettelijke macht van de Koning tijdens de onmogelijkheid om te regeren, in naam van het Belgische volk en onder hun verantwoordelijkheid, uitgeoefend door de in raad verenigde ministers." ["Suivant l'article 79 ter de la Constitution, le pouvoir constitutionnel du Roi est, pendant l'incapacité de régner, exercé au nom du peuple belge et sous leur responsabilité par les ministres réunis en conseil." Trad. PHB]
Le texte exact est le suivant: "Te rekenen van het overlijden van de Koning en tot de eedaflegging van zijn troonopvolger of van de Regent, wordt de grondwettelijke macht van de Koning in naam van het Belgische volk uitgeoefend door de in raad verenigde ministers en onder hun verantwoordelijkheid." ["A compter du décès du Roi et jusqu'à la prestation de serment de son successeur ou du régent, le pouvoir constitutionnel du Roi est exercé au nom du peuple belge et sous leur responsabilité par les ministres réunis en conseil." Trad. PHB] (1)

Epilogue
Comme aucun membre de l'assemblée - ni les présidents de la Chambre et du Sénat, ni les autres parlementaires, ni la presse, ni les téléspectateurs - ne remarque cette incroyable falsification publique de la Constitution, j'interpelle le premier ministre à ce sujet au Sénat le 19 avril 1990 et formule la grave accusation de falsification de la Constitution. Je demande également à Martens s'il peut encore, en âme et conscience, rester premier ministre. Martens ne réagit pas, avoue donc implicitement la fraude, et reste bien en place. Pas un mot dans la presse, aucun commentaire de la part des élus de la nation. La loi dépénalisant partiellement l'avortement entre en vigueur sans plus perturber la conscience royale et sans remettre en cause la Dynastie. La Belgique peut se rendormir. Quoi? Elle dormait déjà?