Je souscris franchement aux principales propositions présentées à F. Hollande par la commission Jospin pour la modernisation de la vie politique.
Elles vont manifestement bien au-delà de ce que demandait le président, et prévoient entre autres bonnes choses :
- la fin du cumul des mandats de maire ou d'adjoint
pour les parlementaires (possibilité de rester conseiller municipal/général/régional, mais sans rémunération)- la fin du cumul de tout autre mandat avec celui de ministre
- la fin de l'inviolabilité pénale présidentielle, sous certaines conditions, et seulement pour les actes qui ne sont pas accomplis en qualité de chef d'Etat
- la fin du siège automatique des ex-présidents au conseil constitutionnel
- le parlement n'aura plus besoin de passer par la haute-cour pour voter la destitution du président de la république
- la fin de la cour de justice spéciale dont dépendaient jusqu'à présent les ministres
- la fin les conflits d'intérêts au sein du gouvernement et du parlement, avec l'interdiction pour les ministres de diriger un parti ou une association, et obligation pour les ministres, les parlementaires et les hauts-fonctionnaires de remplir une déclaration d'intérêts et d'activités, rendue publique, et effectuée sous la surveillance d'une instance de contrôle
- la fin des 500 parrainages d'élus pour les candidats à l'élection présidentielle, remplacés par un parrainage citoyen de 150000 électeurs, issus d'au moins 50 départements, et dont les noms ne seraient pas publiés
- l'harmonisation de l'heure de fermeture fixée à 20h pour tous les bureaux de vote aux élections nationales
- l'introduction de la proportionnelle à hauteur de 10% pour les élections législatives, avec l'inconvénient qu'on disposerait tous de deux voix : une pour le scrutin uninominale, une autre pour la proportionnelle <:
- un redécoupage des circonscriptions électorales, en partie à cause du point précédent, mais aussi pour mieux prendre en compte la répartition de la population
- une réforme de l'élection des sénateurs (trop longue à détailler ici), à laquelle ne participeront plus les députés, et avec là aussi un peu de proportionnelle.
La part de proportionnelle à l'assemblée est à mon avis largement insuffisante, voire insignifiante (ça ne fait que 58 députés), mais c'est peut-être un timide début...
La mesure qui soulève le plus de boucliers chez nos
Mon impression est globalement positive, et j'espère que ces propositions pourront se traduire bientôt par une réforme constitutionnelle. Et vous, qu'en pensez-vous ?
Personnellement, j'ajouterais aussi à la liste la suppression des cantons et des arrondissements (sous-préfectures), en transmettant les compétences de ces dernières aux mairies des villes où elles sont situées et en affectant leurs locaux à des choses bien plus utiles... (des logements ?
)Je déplore également qu'en matière d'élection, rien n'est vraiment remis en cause concernant le financement des partis et le remboursement public des frais de campagne refusé en dessous de 5%.
