Bonjour Ombiace
Ombiace a écrit : ↑lun. 21 juil. 2025, 14:52
Veuillez excuser mon ignorance, mais on dirait, à vous lire, que personne n'est en charge de "rendre la justice". A se demander si ce n'est pas le législateur, qui dans le cadre de son action législative, doit envisager tous les cas de figure, de manière à "uniformiser" le traitement judiciaire (équité), sans porter atteinte à la diversité de cas particuliers que compte notre société en terme de personnes privées (j'entends : dont il convient de préserver chaque aspect du registre privé de sa personne, donc). Si j'ai bien compris, le titre de "machine" judiciaire ne serait pas à prendre au second degré ; il décrirait l'idée que la justice fonctionnerait avec la froideur d'un algorithme.
C'est exactement le fond de ma pensée. Les juges actuels non sont en réalité pas des juges, mais des techniciens chargés d'appliquer bêtement la loi, avec éventuellement pour seule marge de manœuvre l'interprétation de textes (et encore, même là, on a la cour de cassation et le conseil d'état pour uniformiser l'interprétation des textes et pour empêcher toute latitude de la part des juges.
On est très loin de l'épikie (qui est la vertu qui consiste, pour faire simple, à l'application intelligente des lois en fonction de la volonté du législateur ainsi que des circonstances).
Mais dans le fond, tout cela est logique, puisqu'en enlevant Dieu de l'équation, le système s'est retrouvé face à une impasse, celle de l'impossibilité de définir ce qu'est le bien sans référence absolue externe. De ce fait, dans leur logique, le bien absolu n'existe pas et par extension, rien n'est juste ni bon si ce n'est dans l'application de la loi qui est censée être l'expression de la volonté du peuple...
Ombiace a écrit : ↑lun. 21 juil. 2025, 14:52
Je ne suis pas sûr de bien vous comprendre : "sa" décision ? De quelle personne ce possessif rend il compte, svp ? A quelle exigence de loi sur l'instruction en famille faites vous référence ?
En fait, pour faire simple, quand la loi sur le séparatisme est passée, Macron a soumis l'instruction en famille (IEF) à autorisation et non plus à déclaration comme c'était le cas avant. Mais sachant qu'il se ferait retoquer par le conseil constitutionnel, il a créé le motif n° 4 d'instruction en famille à savoir l'existence d'une situation propre à l'enfant (ce qui est bien une façon de reculer, car chaque enfant étant unique, sa situation lui est propre). Mais tout de même inquiet, les députés ont saisi le conseil constitutionnel qui a tranché:
En prévoyant que cette autorisation est accordée en raison de “l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif”, le législateur a entendu que l'autorité administrative s'assure que le projet d'instruction en famille comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant. Enfin, il appartiendra {...} aux autorités administratives compétentes de fonder leur décision sur ces seuls critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit
Donc en gros, l'académie n'est fondée à prendre sa décision uniquement sur le fait que le projet respecte globalement le programme (je résume, bien sûr).
Sauf que non, le conseil d'état, le 13 décembre 2022 décide le contraire; il impose, alors que ça n'a été prévu nulle part, que les parents justifient de ce qu'est cette situation propre à l'enfant, modifiant par leur jurisprudence la loi. Et c'est d'autant plus frappant que le texte de la loi dit ça:
Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, elle comprend :
1° Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant...
et elle s'est transformée, suite à cette décision, sur le site de l'éducation nationale en ça :
Une présentation écrite du projet éducatif exposant de manière étayée la situation propre à l'enfant motivant, dans son intérêt, le projet d'instruction dans la famille et comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant
Donc on a bien une modification de la loi par le conseil d'état, et tous les juges exigent maintenant que le projet pédagogique expose la situation propre à l'enfant, malgré le fait que ce n'est pas ce que dit la loi, ni le conseil constitutionnel. Ils sont totalement pieds et poings liés.