par Olivier JC » jeu. 12 juin 2025, 12:46
poche a écrit : ↑jeu. 12 juin 2025, 9:42Il est plutôt suggéré que son pouvoir temporel serait volontairement limité en ce qui concerne l'administration de la justice civile et pénale sur le territoire du Vatican, y compris précisément le type de délits financiers présumés pour lesquels Becciu a été condamné.
Dans un tel système, un pape pourrait nommer des juges, tout comme un président nomme des juges fédéraux, mais ceux-ci fonctionneraient autrement de manière indépendante. Ils ne pourraient être révoqués par un pape et leurs décisions ne pourraient être influencées par aucun édit papal.
Plus particulièrement, ils devraient avoir le pouvoir de réviser et, si nécessaire, d'annuler les décisions de l'exécutif. Par exemple, le Vatican dispose désormais d'une loi exigeant un processus d'appel d'offres pour l'attribution des marchés publics. Si un pape tentait de court-circuiter ce processus, les juges devraient être habilités à examiner les recours et, si nécessaire, à annuler la décision exécutive.
La difficulté, me semble-t-il, c'est que l'Etat de la Cité du Vatican n'est pas une entité étatique comme une autre. Sa seule et unique raison d'être est d'assurer l'indépendance du Saint Siège. Or, une entité étatique a 'normalement' pour finalité la poursuite du bien commun de ceux qui sont confiés à sa juridiction.
Il n'existe pas de
peuple ou de
nation sur lequel l'Etat de la Cité du Vatican exercerait sa juridiction. Or, toutes ces règles concernant la limitation des pouvoirs du souverain n'ont pour raison d'être que de protéger le peuple de l'arbitraire de celui-ci.
A mon sens, il serait regrettable que l'épisode franciscain du Saint Siège conduise à vouloir appliquer à l'Etat de la Cité du Vatican des règles qui ont été développées pour des entités étatiques 'classiques'.
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[quote=poche post_id=469978 time=1749714179 user_id=7319]Il est plutôt suggéré que son pouvoir temporel serait volontairement limité en ce qui concerne l'administration de la justice civile et pénale sur le territoire du Vatican, y compris précisément le type de délits financiers présumés pour lesquels Becciu a été condamné.
Dans un tel système, un pape pourrait nommer des juges, tout comme un président nomme des juges fédéraux, mais ceux-ci fonctionneraient autrement de manière indépendante. Ils ne pourraient être révoqués par un pape et leurs décisions ne pourraient être influencées par aucun édit papal.
Plus particulièrement, ils devraient avoir le pouvoir de réviser et, si nécessaire, d'annuler les décisions de l'exécutif. Par exemple, le Vatican dispose désormais d'une loi exigeant un processus d'appel d'offres pour l'attribution des marchés publics. Si un pape tentait de court-circuiter ce processus, les juges devraient être habilités à examiner les recours et, si nécessaire, à annuler la décision exécutive.[/quote]
La difficulté, me semble-t-il, c'est que l'Etat de la Cité du Vatican n'est pas une entité étatique comme une autre. Sa seule et unique raison d'être est d'assurer l'indépendance du Saint Siège. Or, une entité étatique a 'normalement' pour finalité la poursuite du bien commun de ceux qui sont confiés à sa juridiction.
Il n'existe pas de [i]peuple[/i] ou de [i]nation[/i] sur lequel l'Etat de la Cité du Vatican exercerait sa juridiction. Or, toutes ces règles concernant la limitation des pouvoirs du souverain n'ont pour raison d'être que de protéger le peuple de l'arbitraire de celui-ci.
A mon sens, il serait regrettable que l'épisode franciscain du Saint Siège conduise à vouloir appliquer à l'Etat de la Cité du Vatican des règles qui ont été développées pour des entités étatiques 'classiques'.
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